Bibliothèque Jacques Henry

Article : Périodique

Le RCD et... les statistiques de l'année 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (708, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'indexation des honoraires et frais du médiateur de dettes

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (707, 2023)

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Article : Article de doctrine

La caution dans tous ses états

SYLVIE MOREAU, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (77, 2023)

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Article : Article de doctrine

Moins de crédits, moins de défauts, de nouvelles formes d'endettement

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (77, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD, en chute libre

NATHALIE COBBAUT, Auteur ; SABINE THIBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (77, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (705, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et.... l'audit du CSJ

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (704, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prescription - Matières civiles - Interruption - Destinataire de la notification du refus de la couverture adressée par l'assureur -Admission au règlement collectif de dettes

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Communication des actes de procédure - Jugement de révocation - Absence de mention des voies de recours et de leurs délais, du nom et de l'adresse de la juridiction compétente - Violation - Maintien provisoire des effets des dispositions annulées

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... les différents seuils du pécule de médiation en 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (703, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et...l'indemnisation du préjudice corporel causé par une infraction

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (702, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et ... la non-condition d'admissiblité

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (701, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Procédure civile. - Règlement collectif de dettes. - Communication des actes de procédure (art. 1675/16 C. jud.). - Absence de mention des voies de recours, de leurs délais et du nom et de l'adresse de la juridiction compétente. - Violation du droit à un procès équitable. - Observations : Information du justiciable sur les voies de recours : la Cour constitutionnelle amplifie et clarifie sa jurisprudence

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; ETIENNE LEROY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6911, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les incitants à la procédure

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (699, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... la notion - trouble - d'entreprise

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (700, 2022)

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