Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La réforme du Conseil d'État ans 022-2023, ou celle d'un indispensable rempart démocratique qui rajeunit

DAVID RENDERS, Auteur ; JEAN LAURENT, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une réforme insuffisante? Ce qui aurait pu ou dû être révisé

JEROME SOHIER, Auteur ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; MARTIN MANON, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

LA réforme de la section de législation du Conseil d'Etat

BAKIASI MEGI, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Réforme de la taxe Caïman : en échec sur quatre points

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1895, 2025)

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Article : Article de doctrine

La réforme du Code pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie I)

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité, le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie) : Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)

FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; RAFAEL JAFFERALI, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le livre 6 du Code civil portant réforme de la responsabilité extracontractuelle : la fin d'un long héritage (7804-2024)

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7007, 2025)

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Article : Article de doctrine

Chronique spéciale de législation sur le nouveau livre du 1er du Code pénal

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; PAUL-VLAD CIOCOTISAN, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2025)

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Livre

Le disciplinaire : regards croisés

MICHEL GHISLAIN, Directeur de publication ; JEAN-NOEL BASTENIERE, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur ; FRANCOIS BRUYNS, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Non prêtable

Livre

Impact de la réforme du code civil sur le droit des sociétés

VALERIE SIMONART, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Droit et pratique des sociétés | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les images d'abus sexuels de mineurs, une criminalité aux mille défis dans l'environnement numérique

EMMA BOURCELET, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (437, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'état d'avancement de la réforme du Code civil

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Article : Article de doctrine

La réforme du Conseil d'État, anno 2023... 2025

CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réformes des retraites et droits de l'homme : réduire l'écart entre les retraités actuels et futurs ?

HARTMANN-CORTES, KEVIN, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2024)

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