Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Délai d'appel de trente jours - Formulaire de griefs (oui) - Autre délai d'appel - Formulaire de griefs (non). II.Procédure pénale - Appel - Juridiction d'instruction - Octroi de la suspension du prononcé - Appel du ministère public - Délai d'appel de 24 heures - Formulaire de griefs (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sursis et suspension de la condamnation - Infraction commise dans le délai d'épreuve - Fait non encore jugé - Présomption d'innocence - Révocation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Délai d'imposition prolongé : intention frauduleuse pas forcément 'fiscale'

Dans FISCOLOGUE (1823, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Partage - Procédure - Liquidation et partage - Procès-verbal des litiges ou difficultés - Délai - Forme - Recevabilité des contredits

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Un employeur averti en vaut deux : la période de protection occulte a démarré

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Dépôt tardif des comptes annuels : que faire en cas de force majeure ?

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (909, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Action en paiement d'un compte courant - Prescription - Matières civiles - Délai

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les infractions urbanistiques à l'épreuve du temps : quand ne faut-il pas régulariser ?

JOEL VAN YPERSELE, Auteur ; LAURIANE OLIVIER, Auteur ; MICHEL DELNOY, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Règlement de l'indemnité - Délais de paiement - Non-respect - Sanction - Doublement du taux de l'intérêt légal - Droit transitoire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les articles 13 et 14 de la loi du 21 novembre 1989 : dix questions sur l'obligation pour l'assureur de faire (rapidement) offre de règlement

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Ordre - Délai de confection du procès-verbal - Sommation d'en prendre connaissance - Destinataires - Pouvoir d'appréciation du juge des saisies - Frais privilégiés - Teneur - Honoraires du notaire - Honoraires de l'avocat consulté par le notaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Définir le remplacement des jours fériés avant le 15 décembre

VAN ROOY, HANNE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Nouveaux délais de déclaration bientôt inscrits dans la loi

HELLINCKX, KEVIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1812, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Fin de la "déclaration spéciale" en cas de décès : conséquences pratiques ?

HELLINCKX, KEVIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1811, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.