Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Droit immobilier et médiation : comment aborder autrement les litiges ?

CHARLOTTE CAPPELLEN, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (60, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les droits fondamentaux du contribuable en droit douanier et la protection des intérêts financiers de l'Union, une impossible (ré)conciliation ?

FABRY,VALERIAN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Paiement tardif de profits en raison d'un litige : taxation distincte aussi

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1846, 2024)

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Article : Article de doctrine

Arrêt Thibelo : un revirement en matière d'arbritalité des litiges relatifs à la résiliation des contrats de concession de ventre exclusive à durée indéterminée

SOPHIE GOLDMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6985, 2024)

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Livre

Baux commerciaux : continuité et nouveaux défis

MAXIME BERLINGIN, Auteur ; DODO CHOCHITAICHVILI, Auteur ; SABINE CLAEYS, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Indivisibilité du litige. - Articles 31 et 1053 C. jud.. - Exécution conjointe matériellement impossible (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6945, 2023)

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Livre

Litiges en droit des sociétés

HENRI CULOT, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Internet et la protection du droit à la vie privée au Cameroun

WAIROU, GAORANG WANGKARI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

EMMANUEL CORNU, Auteur ; ROMAIN MEYS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

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Article : Article de doctrine

A la fois conciliateur et générateur de conflit : l'assureur protection juridique dans l'oeil du cyclone

ALINE CHARLIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Litige indivisible. - Parties appelées à la cause. - Qualification.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6910, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Contrariété du contrat de travail avec une norme supérieure fixant un plafond de rémunération. - Décret gouvernance wallon. - Absence de droit à la rémunération. Droit judiciaire social. - Question préjudicielle. - Absence de nécessité si la question n'est pas indispensable pour trancher le litige. Droit judiciaire social. - Question préjudicielle. - Priorité de question préjudicielle en présence d'un droit fondamental garanti de manière analogue par une disposition du titre II de la Constitution et une disposition de droit européen ou de droit international.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1426, 2022)

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Livre

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; ABRAHAM DE BETTENCOURT, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur ; ANTOINE LEROUGE, Auteur ; ANAIS MASSIN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS MOREAU, Auteur ; GABRIELLE POQUETTE, Auteur ; NICOLAS ROBERTI, Auteur ; VIRGINIE SCHOONHEYT, Auteur ; JOELLE WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rechterlijke organisatie. - Strafzaken. - Hof van beroep. - Samenstelling. - Raadsheer in het arbeidshof. - Geschil betreffende de dimona-meldingen.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1411, 2021)

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