Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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LITIGE

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Indivisibilité du litige. - Articles 31 et 1053 C. jud.. - Exécution conjointe matériellement impossible (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6945, 2023)

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Article : Article de doctrine

Internet et la protection du droit à la vie privée au Cameroun

WAIROU, GAORANG WANGKARI, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

EMMANUEL CORNU, Auteur ; ROMAIN MEYS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

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Article : Article de doctrine

A la fois conciliateur et générateur de conflit : l'assureur protection juridique dans l'oeil du cyclone

ALINE CHARLIER, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Litige indivisible. - Parties appelées à la cause. - Qualification.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6910, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Contrariété du contrat de travail avec une norme supérieure fixant un plafond de rémunération. - Décret gouvernance wallon. - Absence de droit à la rémunération. Droit judiciaire social. - Question préjudicielle. - Absence de nécessité si la question n'est pas indispensable pour trancher le litige. Droit judiciaire social. - Question préjudicielle. - Priorité de question préjudicielle en présence d'un droit fondamental garanti de manière analogue par une disposition du titre II de la Constitution et une disposition de droit européen ou de droit international.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1426, 2022)

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Livre

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; ABRAHAM DE BETTENCOURT, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur ; ANTOINE LEROUGE, Auteur ; ANAIS MASSIN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS MOREAU, Auteur ; GABRIELLE POQUETTE, Auteur ; NICOLAS ROBERTI, Auteur ; VIRGINIE SCHOONHEYT, Auteur ; JOELLE WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rechterlijke organisatie. - Strafzaken. - Hof van beroep. - Samenstelling. - Raadsheer in het arbeidshof. - Geschil betreffende de dimona-meldingen.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1411, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le Service de médiation pour le consommateur

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (680, 2021)

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Article : Article de doctrine

La chambre de règlement amiable du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : une initiative prétorienne pleine de promesses

ALICE DEJOLLIER, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6870, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Appel. - Recevabilité. - Litiges multipartites. - Nécessité d'identifier la ou les partie(s) intimée(s). - Inapplicabilité de la théorie des nullités. - Non-incidence de la notification de la requête par le greffe.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6868, 2021)

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Livre

Les alternatives au(x) procès classique(s) : actes du colloque du 11 juin 2021

CHARLES DEVILLERS, Directeur de publication ; MARTIN MARINX, Directeur de publication ; ANTONIO BUONATESTA, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ETIENNE HODY, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; PIERRE-PAUL RENSON, Auteur ; NATHALIE UYTTENDAELE, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Namur | 2021

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Non prêtable

Livre

Questions qui dérangent en droit judiciaire

HAKIM BOULARBAH, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ROSALIE DE HOUCK, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur ; ALICE DEJOLLIER, Auteur ; GAELLE ELOY, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; ARNAUD HOC, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; BARBARA SIAS, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Requête d'appel ne mettant pas à la cause l'organisation syndicale. - Litige individisible (non). - Irrecevabilité (non). Rupture. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure en admission de motif grave. - Comportement injurieux et sexiste.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

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LITIGE

Documents disponibles dans cette catégorie (32)

Droit judiciaire. - Indivisibilité du litige. - Articles 31 et 1053 C. jud.. - Exécution conjointe matériellement impossible (non).

Internet et la protection du droit à la vie privée au Cameroun

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

A la fois conciliateur et générateur de conflit : l'assureur protection juridique dans l'oeil du cyclone

Appel. - Litige indivisible. - Parties appelées à la cause. - Qualification.

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

Rechterlijke organisatie. - Strafzaken. - Hof van beroep. - Samenstelling. - Raadsheer in het arbeidshof. - Geschil betreffende de dimona-meldingen.

Le RCD et... le Service de médiation pour le consommateur

La chambre de règlement amiable du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : une initiative prétorienne pleine de promesses

Droit judiciaire. - Appel. - Recevabilité. - Litiges multipartites. - Nécessité d'identifier la ou les partie(s) intimée(s). - Inapplicabilité de la théorie des nullités. - Non-incidence de la notification de la requête par le greffe.

Les alternatives au(x) procès classique(s) : actes du colloque du 11 juin 2021

Questions qui dérangent en droit judiciaire

Droit judiciaire social. - Requête d'appel ne mettant pas à la cause l'organisation syndicale. - Litige individisible (non). - Irrecevabilité (non). Rupture. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure en admission de motif grave. - Comportement injurieux et sexiste.

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