Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Contrats. - Clause résolutoire expresse. - Conditions de mise en oeuvre. - Exigence de notification au débiteur. - Exigence de bonne foi. - Contrôle a posteriori du juge. - Contrôle de la régularité formelle. - Prohibition de l'abus de droit. - Pas nécessairement de surséance à statuer à raison du principe « le criminel tient le civil en état ».

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7021, 2025)

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Article : Article de doctrine

Peu de place pour la chambre de "règlement amiable" dans un litige fiscal

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1877, 2025)

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Livre

Bâtir des ponts : évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges

JACHIN VAN DONINCK, Auteur ; ELISABETH ALOFS, Auteur ; SEVERINE MENETREY, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2025

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Article : Article de doctrine

Droit immobilier et médiation : comment aborder autrement les litiges ?

CHARLOTTE CAPPELLEN, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (60, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les droits fondamentaux du contribuable en droit douanier et la protection des intérêts financiers de l'Union, une impossible (ré)conciliation ?

FABRY,VALERIAN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Paiement tardif de profits en raison d'un litige : taxation distincte aussi

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1846, 2024)

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Article : Article de doctrine

Arrêt Thibelo : un revirement en matière d'arbritalité des litiges relatifs à la résiliation des contrats de concession de ventre exclusive à durée indéterminée

SOPHIE GOLDMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6985, 2024)

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Livre

Baux commerciaux : continuité et nouveaux défis

MAXIME BERLINGIN, Auteur ; DODO CHOCHITAICHVILI, Auteur ; SABINE CLAEYS, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2024

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Indivisibilité du litige. - Articles 31 et 1053 C. jud.. - Exécution conjointe matériellement impossible (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6945, 2023)

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Livre

Litiges en droit des sociétés

HENRI CULOT, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Article : Article de doctrine

Internet et la protection du droit à la vie privée au Cameroun

WAIROU, GAORANG WANGKARI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

La transposition en droit belge de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique : Une modification significative du cadre contractuel d'exploitation des droits

EMMANUEL CORNU, Auteur ; ROMAIN MEYS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6919, 2022)

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Article : Article de doctrine

A la fois conciliateur et générateur de conflit : l'assureur protection juridique dans l'oeil du cyclone

ALINE CHARLIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (Numéro spécial, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Jurisprudence

Appel. - Litige indivisible. - Parties appelées à la cause. - Qualification.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6910, 2022)

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