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Article : Article de doctrine

La consécration de la résolution pour anticipatory breach en droit belge

STEINFELD, LISA, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Contestation de la qualité d'un créancier sursitaire - Cocréanciers d'un emprunt obligataire - Statut juridique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'équilibre "Liberté, égalité, fraternité"

YVES DE CORDT, Auteur |
Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

1° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Droit de réten- tion. — Conditions d’application. 2° Faillite et concordats. — Effets (personnes, biens, obligations). — Créancier. — Bien grevé du droit de rétention. — Vente en accord avec le curateur. — Conséquence. - Observations : Droit de rétention et faillite: rien à déclarer?

ALEXANDRE DURIAU, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Obligations - Novation - Changement de personne occupant une position de créancier et de débiteur - Conditions - Groupe de sociétés - Charge de la preuve. II.Contrats - Fin - Résiliation - Convention à durée indéterminée - Exploitation d'une station-service - Modalités conventionnelles de résiliation - Absence de respect des formalités prévues - Conséquences - Renonciation à un droit (non) - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... les créanciers hypothécaires et privilégiés

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (683, 2022)

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Livre

Le règlement collectif de dettes

MESTDAGH, ISABELLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2022

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Non prêtable

Livre

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

LAURENT-OLIVIER HENROTTE, Directeur de publication ; JOANNE ALBERT, Auteur ; ABRAHAM DE BETTENCOURT, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; OLIVIER JAUNIAUX, Auteur ; JEAN-PIERRE LANNOY, Auteur ; ANTOINE LEROUGE, Auteur ; ANAIS MASSIN, Auteur ; JEAN-FRANCOIS MOREAU, Auteur ; GABRIELLE POQUETTE, Auteur ; NICOLAS ROBERTI, Auteur ; VIRGINIE SCHOONHEYT, Auteur ; JOELLE WILLEMS, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Contrats - inexécution - remplacement extrajudiciaire - conditions - urgence - circonstances exceptionnelles - sanction en cas de non respect du formalisme. Note : Le remplacement extrajudiciaire du débiteur défaillant, enfin admis par la Cour de cassation / Patrick Wéry. -

PATRICK WERY, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Pacte commissoire exprès - Manquement grave - Charge de la preuve. II.Contrat - Consultance - Pacte commissoire exprès - Manquement grave - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le tiers créancier lié et la liquidation du régime patrimonial du couple

VALENTINA MAKOW, Auteur |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise - Débiteur ayant déjà sollicité et obtenu l'ouverture d'une procédure en réorganisation judiciaire - Mise en cause des acquis des créanciers obtenus lors de la procédure antérieure - Incidence.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2021)

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Article : Jurisprudence

Action paulienne - Inopposabilité de l'acte frauduleux - Effet relatif - Créancier paulien - Étendue de la réparation - Réparation en nature - Impossibilité - Indemnité - Assiette - Indemnité équivalente au montant de sa créance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Sujets

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Documents disponibles dans cette catégorie (35)

La consécration de la résolution pour anticipatory breach en droit belge

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Contestation de la qualité d'un créancier sursitaire - Cocréanciers d'un emprunt obligataire - Statut juridique

L'équilibre "Liberté, égalité, fraternité"

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public (non)

Le RCD et... les créanciers hypothécaires et privilégiés

Le règlement collectif de dettes

Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?

Contrats - inexécution - remplacement extrajudiciaire - conditions - urgence - circonstances exceptionnelles - sanction en cas de non respect du formalisme. Note : Le remplacement extrajudiciaire du débiteur défaillant, enfin admis par la Cour de cassation / Patrick Wéry. -

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Plan de réorganisation - Approbation par une double majorité de créanciers - Refus d'homologation pour violation de l'ordre public - Aide d'État d'un créancier public.

I.Preuve - Matières civiles - Pacte commissoire exprès - Manquement grave - Charge de la preuve. II.Contrat - Consultance - Pacte commissoire exprès - Manquement grave - Notion.

Le tiers créancier lié et la liquidation du régime patrimonial du couple

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise - Débiteur ayant déjà sollicité et obtenu l'ouverture d'une procédure en réorganisation judiciaire - Mise en cause des acquis des créanciers obtenus lors de la procédure antérieure - Incidence.

Action paulienne - Inopposabilité de l'acte frauduleux - Effet relatif - Créancier paulien - Étendue de la réparation - Réparation en nature - Impossibilité - Indemnité - Assiette - Indemnité équivalente au montant de sa créance

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