Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Régime 'social' et régime 'fiscal' des droits d'auteur : une occasion manquée

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans BILAN (893, 2023)

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Article : Article de doctrine

La perte de chance : colloque de l'ABEFRADOC du 26 novembre 2022

JEAN-MICHEL GUERIT, Auteur ; QUENTIN ALALUF, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'indemnisation d'une lésion psychique

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (705, 2023)

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Article : Jurisprudence

Réparation du dommage corporel – Indexation des indemnités forfaitaires - Observations : L'érosion monétaire conduit-elle à l'obsolescence du tableau indicatif ?

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (231, 2023)

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Livre

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

HELENE DE RODE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2023

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Nouveauté

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Non prêtable

Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Nouveauté

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Non prêtable

Livre

La rupture du contrat de travail moyennant indemnité

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les rentes indemnitaires du dommage ménager (capitalisées ou effectivement servies)

CHRISTIAN JAUMAIN, Auteur |

Dans JOURNAL DES JUGES DE POLICE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les maladies professionnelles indemnisables : approches conceptuelle, théorique et pratique

SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9 - 10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et...l'indemnisation du préjudice corporel causé par une infraction

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (702, 2022)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Fonds des accidents médicaux - Avis estimant que la responsabilité du médecin est engagée - Indemnisation de la patiente - Recours subrogatoire - Expertise organisée par le FAM - Impartialité et spécialisation de l'expert - Valeur probante insuffisante de son rapport - Expertise judiciaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2022)

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Article : Article de doctrine

La rente, mode d'indemnisation du préjudice permanent en droit commun : un équilibre à trouver

BRUNO DEVOS, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 2022)

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Article : Article de doctrine

Rente ou capitalisation : la jurisprudence de la Cour de cassation à la rescousse ?

PAULINE COLSON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Médecin - Responsabilité - Gynécologue - Stérilisation - Préjudice indemnisable - Absence d'interruption volontaire de grossesse - Faute de la victime (non) - Rupture du lien causal (non). II.Médecin - Responsabilité - Gynécologue - Stérilisation - Préjudice indemnisable - Souffrance psychologique liée à la grossesse - Frais et incapacités liés à l'accouchement. III.Médecin - Responsabilité - Gynécologue - Stérilisation - Préjudice indemnisable - Naissance d'un enfant en bonne santé (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réparation intégrale en droit interne et satisfaction équitable au conseil de l'Europe : cumul des indemnisations, ou négation du principe de droit belge ?

MARINE BOREQUE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2022)

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