Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les modifications légilsatives fédérales récentes et l'environnement : révolution ou greenwashing ?

BENOIT HAVET, Auteur ; FRANCOISE THONET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le tableau indicatif 2024 : Synonyme de surindemnisation forfaitaire ?

BERNARD CEULEMANS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° avril spécial, 2025)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Résiliation du marché par l'adjudicateur - Difficultés ne présentant pas de caractère imprévisible et rendant simplement le marché plus onéreux - Force majeure (non) - Indemnisation (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2025)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle - Action en indemnisation consécutive à un bornage - Connexité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Article de doctrine

Entre progrès et désillusions : la loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme

VALERIE GERARD, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (251, 2025)

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Article : Article de doctrine

Quid si le travailleur paie directement au donneur de leasing ?

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1866, 2025)

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Nouveau délais de paiement en assurances

JOHAN VANDENDRIESSCHE, Auteur ; BENOIT DE MENTEN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (430, 2025)

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Article : Article de doctrine

La loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La reponsabilité extracontractuelle » du Code civil : implication et changements (?) en droit de la circulation

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Etat des lieux et perspectives concernant l'indemnisation du soumissionnaire irrégulièrement évincé

MOURAUX, NATHAN, Auteur |

Dans ENTREPRISE ET LE DROIT (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Vente - Formation - Objet ou cause illicite - Nullité absolue - Restitution - Faculté pour le juge de la refuser - Vente de la chose d'autrui - Indemnisation de l'acheteur - Nullité relative au profit du seul acheteur de bonne foi

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Article de doctrine

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Motif lié à l'aptitude ou à la conduite. Preuve. - Valeur probante d'attestations (article 961/1 C. jud.). - Appréciation souveraine. - Lien causal entre motifs et licenciement (non). Indemnisation. - Évaluation in concreto. - Preuve d'un fait lié au comportement. - Absence de mauvaise foi dans le chef de l'employeur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1489, 2024)

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Article : Article de doctrine

M&A et cybersécurité : quelques considérations pratiques

JEREMY FILBICHE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les articles 13 et 14 de la loi du 21 novembre 1989 : dix questions sur l'obligation pour l'assureur de faire (rapidement) offre de règlement

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |

Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2023)

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