Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Scellés - Requête en apposition - Proportionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2022

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume III Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; CAROLINE BARE, Auteur ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE, Auteur ; AUDE BERTHE, Auteur ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; VANESSA CAVALLERI, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; CECILE DELFORGE, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; QUENTIN FISCHER, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; PATRICK GIELEN, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Livre

Le Droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire ; Sous la coordination de François Tulkens ; Maxime Chomé, et alii. -

FRANCOIS TULKENS ; MAXIME CHOME ; BRUNO LOMBAERT ; GEOFFREY NINANE ; JEROME SOHIER ; MATHIEU THOMAS ; MARTIN VRANCKEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Article : Jurisprudence

I. - Scellés. - Compétence. - Article 577 du Code judiciaire. - Article 597 du Code judiciaire. - Juge d'appel. - Tribunal de la famille. -II. - Scellés. - Article 1148 du Code judiciaire. - Intérêt sérieux. - Article 1157 du Code judiciaire. - Inventaire non clôturé ou manifestement incomplet. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/2017)

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Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

PIERRE MOREAU ; AUDE BERTHE ; SOPHIE BOUFFLETTE ; VALERIE CHANTRY ; FRANCOIS DEGUEL ; GEORGES DE LEVAL ; CECILE DELFORGE ; QUENTIN FISCHER | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2017

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

GEORGES DE LEVAL ; PIERRE MOREAU ; SOPHIE BOUFFLETTE ; VALERIE CHANTRY ; FRANCOIS DEGUEL ; CECILE DELFORGE ; QUENTIN FISCHER ; ARIANE FRY | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2014

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Article : Article de doctrine

Réflexions vagabondes en matière de scellés

FRANCOIS BALOT |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 01/04/2013)

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Droit pénal social

CHARLES-ERIC CLESSE | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2013

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Scellés

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; FRANCOIS BALOT | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XIII - Procédure notariale. Livre 1-1. | 2012

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Article : Jurisprudence

Scellés. - Décision du juge de paix de ne pas apposer des scellés. - Article 1154 du Code judiciaire. - Curateur aux meubles. - Pouvoirs. - Valeurs mobilières trouvées en la résidence du défunt. - Livrets d'épargne et comptes bancaires. -Observations. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Scellés - Successions - Succession de minime importance - Valeurs mobilières - Faculté pour le juge de paix de ne pas apposer les scellés - Conditions d'application. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/10/2011)

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Procédures particulières et droit judiciaire de la famille

GEORGES DE LEVAL ; PIERRE MOREAU | Bruges : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume III. | 2011

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Livre

Procédures particulières et droit judiciaire de la famille : volume III : la jurisprudence du code judiciaire commentée

GEORGES DE LEVAL ; PIERRE MOREAU ; AUDE BERTHE | Bruges : la Charte | 2010

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