Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Action publique - Signification de la citation - Application du Code judiciaire - Principes de droit de l'action publique - Dérogation au Code judiciaire. II.Droits de la défense - Matières pénales - Action publique - Signification de la citation - Nullité - Défaut du prévenu - Opposition - Réparation. III.Procédure pénale - Opposition - Frais de la procédure par défaut - Condamnation du prévenu - Imputabilité du défaut au prévenu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Délai décennal - Point de départ - Jour du paiement indu - Dérogation - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quand la liberté d'enseignement met un frein à l'harmonisation pédagogique

MATHIAS EL BERHOUMI, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6917, 2022)

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Article : Jurisprudence

Mise en état judiciaire. - Dérogation conventionnelle. - Écartement (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6915, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des sociétés - Frais professionnels - Période pendant laquelle les frais ont été payés - Dérogation de la loi fiscale par rapport au droit comptable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2022)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Récupération non intégrale de l'indu - Système dérogatoire - Stricte interprétation - Charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2022)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Ordre public - Convention particulière - Dérogation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Jurisprudence

Fonds des accidents médicaux. - Recours subrogatoire. - Responsabilité médicale. - Loi du 31 mars 2010, article 17. - Expertise. - Valeur. - Avis. Article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire. - Dérogation à la règle de l'appel différé. - Autorisation de l'appel immédiat jugement avant dire droit. - Accord conjoint des parties.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6879, 2021)

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Livre

Temps de travail et temps de repos

MICHEL DAVAGLE, Auteur ; BIRETTE, YVES, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les pays d'origine sûrs en droit d'asile belge et européen : Contours d'une controverse qui perdure, avec un focus sur l'Albanie

FRANSSEN, TERENCE, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (208, 2020)

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Article : Article de doctrine

PREPENSION CONVENTIONNELLE : PROLONGATION DE REGIMES DEROGATOIRES

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

PREPENSION CONVENTIONNELLE : NOUVEAUX REGIMES DEROGATOIRES

MYRIAM DAUPHIN |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Article de doctrine

RECONNAISSANCE COMME CENTRE TOURISTIQUE ET TRAVAIL DU DIMANCHE : DU NEUF

PETRA VERVLIET |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

DESCRIPTION DES POSSIBILITES DE DEROGATION AU PAIEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

POLET O. GINTS S. |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1999)

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Article : Article de doctrine

DESCRIPTION DES POSSIBILITES DE DEROGATION AU PAIEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

POLET O. GINTS S. |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/1999)

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