Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Un salaire égal pour un travail égal ou équivalent : Transposition de la directive 2023/970/UE visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit

LUYCKX, AURELIE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

A vélo au travail : augmentation du forfait kilométrique en 2024 et autres modifications du cadre légal et réglementaire de l'intervention de l'employeur

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

La loi du 13 mars 2024 sur « la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public » : premiers commentaires

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ELODIE SCHOEVAERDTS, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Port de signes convictionnels au travail : le point sur la jurisprudence belge et européenne

MERTENS, ROMAIN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2024)

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Livre

10 ans d'application de la CCT 109

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; HERVE DECKERS, Directeur de publication ; HUGO MORMONT, Directeur de publication ; ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; XAVIER VLIEGHE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Rapport du Medex. - Date de consolidation. - Portée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1468, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Égalité - Discrimination sur la base du handicap - Refus de participation à une formation - Violation. II.Égalité - Discrimination sur la base du handicap - Secteur public - Injonction de désigner un travailleur dans la fonction dont il est lauréat - Pouvoir du juge - Autonomie des volontés - Principe de la séparation des pouvoirs. Observations :L'autonomie des volontés et la liberté contractuelle confrontées au principe d'égalité et de non-discrimination dans la formation de la relation de travail

JANOT, ALICE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Livre

Le droit social sectoriel, un monde méconnu

ELISE DERMINE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS NEVEN, Directeur de publication ; GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur ; VANESSA DE GREEF, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le régime de l'assurance des dommages causés par des catastrophes naturelles à l'épreuve d'un événement majeur

CATHERINE PARIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (230, 2023)

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Article : Article de doctrine

Secteur public : licenciement contractuel et obligation d'audition

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Compétence. - Compétence matérielle. - Sanction disciplinaire. - Secteur public. Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Sanctions disciplinaires. - Pouvoir d'annulation et non de substitution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1440, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les maladies professionnelles indemnisables : approches conceptuelle, théorique et pratique

SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9 - 10, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Secteur public. - Compétence des juridictions de l'ordre judiciaire. - Demande tendant à obtenir l'octroi d'un grade (non). - Demande fondée sur l'article 1382 C. civ. (oui mais pas en l'espèce).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1436, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Service postal inadéquat - Non-respect du délai de trois jours par BPost. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Harcèlement - Mesures préalables de prévention des risques psychosociaux au travail. III.Contrat de travail - Généralités - Secteur public - Motivation du licenciement - Contrôle marginal. - Observations : La preuve de la notification du motif grave par lettre recommandée à la poste

CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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