Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Plus de limitation à 36 ans de la durée des contrats de baux à ferme conclus en Région wallonne avant le 1er janvier 2020

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux à ferme. - Droit de préemption. - Fraus omnia corrumpit. - Majoration artificielle du prix. - Mobile indifférent.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6929, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le bail écrit : rédaction des clauses et liberté contractuelle

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Vente du bien - Droit de préemption - Condition suspensive de l'autorisation du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2022)

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Livre

Le bail immobilier : questions choisies

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; NATHALIE WEINER, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le bail à ferme

ANTOINE GREGOIRE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (1, 2021)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Arriérés de fermages - Demande en paiement et en résolution du bail - Tardiveté de la demande - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2021)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Cession du bail à une société agricole sans l'autorisation du bailleur - Illégalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2021)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Sincérité et sérieux du congé - Appréciation souveraine - Motivation insuffisante ou inadéquate

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2021)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Convention apparente de commodat - Simulation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2021)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Convention d'occupation précaire - Demande de requalification en bail à ferme - Absence de fraude - Circonstances particulières - Validité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2021)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Droit de préemption - Exceptions - Terrain à bâtir - Obligation de produire la preuve d'un permis (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2021)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Fin du bail - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Conditions liées au bénéficiaire du congé - Moment où leur réalisation doit être vérifiée - Possibilité de contrôle par la Cour

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2021)

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Article : Article de doctrine

Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages

FRANZ VAN MALLEGHEM, Auteur ; LOUISE VAN MALLEGHEM, Auteur ; LOUISE VAN MALLEGHEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2019)

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Article : Article de doctrine

Décret du 2 mai 2019 sur le bail à ferme applicable à dater du 1er janvier 2020

FRANZ VAN MALLEGHEM, Auteur ; HENRY VAN MALLEGHEM, Auteur ; LOUISE VAN MALLEGHEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2019)

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