Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le bail d'habitation à Bruxelles : l'ordonnance du 4 avril 2024 en dix points

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7001, 2024)

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Article : Article de doctrine

La dernière réforme du Code bruxellois du logement

CAROLE DE RUYT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (57, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'enseignement à domicile : une école buissonnière ?

EMMANUEL GOURDIN, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Livre

La justice face aux attentats de Bruxelles : regards interdisciplinaires sur un procès hors du commun

OLIVIA NEDERLANDT, Directeur de publication ; CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; ANNE WYVEKENS, Directeur de publication ; MARIE-SOPHIE DEVRESSE, Directeur de publication | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Demande de changement de langue. - Personne morale. - Formes. - Écrit tracé et signé. Observations : La demande de changement de langue devant les juridictions bruxelloises : l'écrit tracé ne doit pas obligatoirement être manuscrit

JEAN-SEBASTIEN LENAERTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6964, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le renvoi à la chambre de règlement amiable de la Cour d'appel de Bruxelles dans les affaires familiales concernant des enfants mineurs

PASCALE FRANCE, Auteur ; MURIEL GROGNARD, Auteur ; CAROLINE DOMKEN, Auteur ; RUDOLPHE BASTIN, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme : l'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale

FRANCOIS T'KINT, Auteur ; TAMARA LEIDGENS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Livre

L'aide à la jeunesse en question(s) : 92 questions / réponses

CARPENT, LAURENCE, Auteur ; FLORIANE DELPLANCKE, Auteur ; LAETITIA RESSORT, Auteur | Larcier | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La lutte contre les logements inoccupés à Bruxelles et en Wallonie s'intensifie

FLORENCE ROSEN, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (44, 2022)

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Article : Article de doctrine

Selon le Tribunal du travail de Bruxelles, les coursiers Deliveroo sont des indépendants

CHARLOTTE PRIEM, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

Villes de Bruxelles : règlement antimendicité pour les moins de 16 ans suspendu par la Région bruxelloise : communiqué de la Ligue des droits humains : Bruxelles, le 25 mai 2022

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (415, 2022)

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Article : Article de doctrine

Procédure de désignation du.de la prochain.e Délégué.e général.e aux droits de l'enfant : lettre ouverte aux Députés du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

CODE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (414, 2022)

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Article : Article de doctrine

Actualités en matière de location immobilière à Bruxelles et en Région wallonne

CAROLE DE RUYT, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (42, 2022)

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Livre

Le bail immobilier : questions choisies

LAURENT BARNICH, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; MATTHIEU VAN MOLLE, Auteur ; NATHALIE WEINER, Auteur | Limal : Anthemis | Master en notariat ULB | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Création d'une chambre de conciliation à la Cour d'appel de Bruxelles

ANNE-SOPHIE FAVART, Auteur ; LAURENCE MASSART, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (56, 2021)

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