Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Limite des 80 % et pensions du passé : encore une question préjudicielle

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1797, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quel est le dommage matériel couvert en cas d'accident (sur le chemin) du travail ?

THOMAS DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

IQuasi-contrats. - Enrichissement sans cause. - Notion d'enrichissement. - Tout avantage évaluable en argent. IIProcédure judiciaire. - Appel. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul. - Demande évaluable en argent. - Cumul de la valeur de la demande principale et de la demande reconventionnelle. - Observations : L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Pouvoirs du juge. - Action en cessation. - Ordre de désigner un agent statutaire dans la fonction dont il est lauréat. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Base de calcul de l'indemnité forfaitaire pour discrimination. - Intégration des avantages rémunératoires versés en contrepartie du travail. Droit judiciaire. - Discrimination. - Possibilité d'assortir l'injonction de mettre fin à une discrimination d'une astreinte.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Article : Article de doctrine

Limite des 80 % et assurances EIP pour dirigeants d'entreprise : du nouveau

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La méthode Daisugi : Conséquences de réformes graduelles des pensions selon l'âge

BAURIN, ARNO, Auteur ; HINDRIKS,JEAN, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - REVUE BANCAIRE ET FINANCIERE (1, 2023)

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Livre

La réduction des cotisations (hors groupes-cibles)

MYRIAM COIBION, Auteur ; LAURENCE FOURNEAU, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Viabilité financière, adéquation sociale et équité de notre système de pension

PIERRE DEVOLDER, Auteur |

Dans FORUM FINANCIER - REVUE BANCAIRE ET FINANCIERE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Opzeggingsvergoeding. - Berekeningsbasis. - Voordelen toegekend door moedervennootschap.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1440, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réserve de reconstitution : la méthode "par itérations" maintenant acceptée

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1767, 2022)

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Article : Article de doctrine

Capitalisation des dommages en droit commun : calcul, critiques et méprises

CHRISTIAN JAUMAIN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (694, 2022)

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Article : Article de doctrine

La taxation des prestations des pensions complémentaires du deuxième pilier : pas si simple

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (694, 2022)

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Article : Article de doctrine

Contributions alimentaires : harmonie ou cacophonie devant les juges francophone ?

JAUMOTTE, STEPHANIE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (3, 2022)

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