Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

IQuasi-contrats. - Enrichissement sans cause. - Notion d'enrichissement. - Tout avantage évaluable en argent. IIProcédure judiciaire. - Appel. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul. - Demande évaluable en argent. - Cumul de la valeur de la demande principale et de la demande reconventionnelle. - Observations : L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6927, 2023)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Pouvoirs du juge. - Action en cessation. - Ordre de désigner un agent statutaire dans la fonction dont il est lauréat. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Base de calcul de l'indemnité forfaitaire pour discrimination. - Intégration des avantages rémunératoires versés en contrepartie du travail. Droit judiciaire. - Discrimination. - Possibilité d'assortir l'injonction de mettre fin à une discrimination d'une astreinte.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Article : Article de doctrine

Limite des 80 % et assurances EIP pour dirigeants d'entreprise : du nouveau

PAUL VAN EESBEECK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1774, 2023)

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Article : Jurisprudence

Opzeggingsvergoeding. - Berekeningsbasis. - Voordelen toegekend door moedervennootschap.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1440, 2022)

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Article : Article de doctrine

Réserve de reconstitution : la méthode "par itérations" maintenant acceptée

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1767, 2022)

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Article : Article de doctrine

Capitalisation des dommages en droit commun : calcul, critiques et méprises

CHRISTIAN JAUMAIN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (694, 2022)

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Article : Article de doctrine

La taxation des prestations des pensions complémentaires du deuxième pilier : pas si simple

BERNARD MARISCAL, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (694, 2022)

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Article : Article de doctrine

Contributions alimentaires : harmonie ou cacophonie devant les juges francophone ?

JAUMOTTE, STEPHANIE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Opzeggingsvergoeding. - Berekeningsbasis. - Lopend loon. - Variabele jaarbonus. Ontslag. - Moederschapsbescherming. - Afschaffing van de functie ingevolge wijziging van de managementstructuur. - Geen bewijs van een reden vreemd aan het moederschap.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1417, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Cumulatieverbod. - Lichamelijke schade. - Aansprakelijke derde. - Berekeningswijze.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1411, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Administration - Honoraires du curateur - Vente d'un bien immeuble grevé d'hypothèque appartenant en indivision au failli et à un tiers - Assiette du calcul des honoraires - Valeur des droits du failli . - Observations : Les honoraires en matière de faillite : le faux confort de l'évidence

ALAIN A. HENDERICKX, Auteur ; MEGANE PEETERS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Représentant de commerce. - Indemnité d'éviction. - Commissions. - Calcul. - Ordres acceptés. - Complément de commande.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1408, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Représentant de commerce. - Commissions. - Calcul. - Règles d'interprétation. - Usage.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1406, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Personnel de direction ou de confiance. - Heures supplémentaires. - Équité. Rupture. - Indemnités. - Base de calcul. - Crédit-temps. - Discrimination (oui). - Effet de levelling-up.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1394, 2021)

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