Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Responsabilité - Enseignement - Expérience dans un laboratoire - Prise de précautions spéciales - Matériel de protection - Responsabilité de l'école (oui) - Responsabilité des enseignants (non) - Faute de la victime (oui) : Tribunal correctionnel Luxembourg, division d'Arlon

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

De bescherming van het onroerend erfgoed Vlaams Gewest

ANNE MIE DRAYE, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Protection du patrimoine immobilier Bruxelles-Capitale

MICHEL QUINTIN, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Article de doctrine

Protection du patrimoine immobilier Région wallonne

MICHEL QUINTIN, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (252, 2022)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt - Association - Protection et bien-être des animaux (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'assurance R.C. automobile face aux défis de la mobilité douce

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; VINCENT CALLEWAERT, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (10 + tables, 2022)

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Article : Article de doctrine

La saisie administrative d'animaux maltraités/négligés en région wallonne

DEBRULLE, ANGELIQUE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2 et 3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Travailleurs en congé pour l'octroi de soins : protection renforcée

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (883, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : ente virtualité existentielle et réalité essentielle (II/II)

FREDERIC ROBERT, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

La sortie de crise de l'accueil des demandeurs de protection : à l'attention du Premier Ministre, Monsieur Alexander De Croo

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Reconnaissance du statut - Convention de Genève - Protection internationale - Protection statutaire - Protection subsidiaire - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Non-refoulement - Droit international pénal - Crime de guerre - Groupe armé - Statut de Rome - Enrôlement d'enfants âgés de moins de 15 ans - Responsabilité individuelle - Contribution . - Observations : Quand Genève et Rome se rencontrent à Bruxelles : l'exclusion du statut de réfugié pour crime de guerre

ALIX ERNOUX, Auteur ; LOUNA MONACO, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Loi du 28 novembre 2021 : une protection renforcée pour les fournisseurs de denrées alimentaires

AUDE MAHY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6893, 2022)

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Livre

Droit et durabilité : Actes publiés à l'occasion du colloque du 6 mai 2022

VAN HOE, ARIE, Directeur de publication ; GUILLAUME CROISANT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2022

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Disponible

Livre

Formulaire commenté de procédure : tome 3 : procédure protectionnelle

RICARDO BRUNO, Auteur ; ANNE-SOPHIE CALANDE, Auteur ; FRANCOIS DESSY, Auteur ; JANCY NOUNCKELE, Auteur ; JACQUES FIERENS, Préfacier, etc. ; JEAN DE CODT, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Procédure protectionnelle - Production des pièces du dossier et des décisions protectionnelles - Écartement (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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