Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Infraction. - Interprétation stricte de la loi. - Portée. - Détention d'images d'abus sexuels de mineurs. - Signification. - Observations : Le fantasme de l'interprétation littéraire

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6991, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation. - Observations : I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation.

SALOME CHARLES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé : examen du nouveau livre 6 du Code civil

THOMAS MALENGREAU, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans

ELISABETH DELANGH, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022

NATHALIE GOEBELS, Auteur ; DENIS LAMALLE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone

CAMILLE GAMBI, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (426, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Infra-majorités et SAC

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Périodique

Intersexuation : mutilations condamnées

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

ANAÏS RUIZ ROMERA, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit pénal sexuel : nouvelles dispositions et approche pratique des acteurs de terrain

THIERRY BAYET, Directeur de publication ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Directeur de publication ; CHANTAL ALBERTY, Auteur ; THIERRY BAYET, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau du Brabant wallon | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

La réforme du droit pénal sexuel en cinq points

MONA GIACOMETTI, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

JANCY NOUNCKELE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; MARTIN AUBRY, Auteur ; PIERRE BOURGEOIS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Villes de Bruxelles : règlement antimendicité pour les moins de 16 ans suspendu par la Région bruxelloise : communiqué de la Ligue des droits humains : Bruxelles, le 25 mai 2022

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (415, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les mineurs LGBT-Queers dans le système judicaire : Quelle prise en charge en Communauté française ?

CECILE DESSOY, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (412, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.