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Article : Jurisprudence

Hébergement - Droit aux relations personnelles - Mineur - Formulaire d'audition

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2026)

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Article : Jurisprudence

Viol - Élément matériel - Consentement - Mineur ayant atteint l'âge de quatorze ans accomplis - Différence d'âge de plus de trois ans - Partenaires mineur et majeur - Incrimination - Violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité (deuxième partie) : Le Livre 6 du nouveau Code Civil (deuxième partie)

FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; RAFAEL JAFFERALI, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (9, 2025)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Matières pénales - Compétence matérielle - Mineur d'âge âgé de plus de seize ans - Connexité - Action civile - Citation directe - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2025)

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Livre

Combattre les violences sexuelles

STEPHANIE WATTIER, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Faculté de droit de l'UNamur | 2025

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Livre

Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

LUC BIHAIN, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2025

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Non prêtable

$Droit pénal. - Infraction. - Interprétation stricte de la loi. - Portée. - Détention d'images d'abus sexuels de mineurs. - Signification. - Observations : Le fantasme de l'interprétation littéraire$

Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Infraction. - Interprétation stricte de la loi. - Portée. - Détention d'images d'abus sexuels de mineurs. - Signification. - Observations : Le fantasme de l'interprétation littéraire

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6991, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation. - Observations : I. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Condition d'âge - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Non-violation. II. Elections - Élections européennes - Droit de vote - Inscription au registre des électeurs - Mineurs de 16 et 17 ans - Égalité - Violation.

SALOME CHARLES, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Livre

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé : examen du nouveau livre 6 du Code civil

THOMAS MALENGREAU, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; BERTRAND DE CONINCK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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Livre

Le mineur face à ses difficultés : assuétudes, institutions, juridictions civiles et pénales, procédures

VALERIE PIRSON, Directeur de publication ; LUC BIHAIN, Auteur ; EMMA BOURCELET, Auteur ; ELISE GHEUR, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2024

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Article : Article de doctrine

Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans

ELISABETH DELANGH, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022

NATHALIE GOEBELS, Auteur ; DENIS LAMALLE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

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$Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone$

Article : Article de doctrine

Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone

CAMILLE GAMBI, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (426, 2023)

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$Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note$

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Article de doctrine

Infra-majorités et SAC

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

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Documents disponibles dans cette catégorie (102)

Hébergement - Droit aux relations personnelles - Mineur - Formulaire d'audition

Viol - Élément matériel - Consentement - Mineur ayant atteint l'âge de quatorze ans accomplis - Différence d'âge de plus de trois ans - Partenaires mineur et majeur - Incrimination - Violation

Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité (deuxième partie) : Le Livre 6 du nouveau Code Civil (deuxième partie)

Roulage - Matières pénales - Compétence matérielle - Mineur d'âge âgé de plus de seize ans - Connexité - Action civile - Citation directe - Irrecevabilité

Combattre les violences sexuelles

Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse

Droit pénal. - Infraction. - Interprétation stricte de la loi. - Portée. - Détention d'images d'abus sexuels de mineurs. - Signification. - Observations : Le fantasme de l'interprétation littéraire

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle réformé : examen du nouveau livre 6 du Code civil

Le mineur face à ses difficultés : assuétudes, institutions, juridictions civiles et pénales, procédures

Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans

Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022

Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone

Protection de la jeunesse. - Mineur poursuivi pour un fait qualifié infraction. - Procédure de dessaisissement. - Délai raisonnable (art. 6.1 Conv. E.D.H. et art. 57bis loi du 8 avril 1965). - Application. - Période à prendre en considération. - Note

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