Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Hébergement - Modification de l'hébergement principal - Critères - Déplacement transfrontière (France) - Communication entre parents - Suivi scolaire - Suivi médical - Carences alimentaires - Activités extrascolaires - Comportement des parents - Affection des parties

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Chose jugée - Mesures réputées urgentes - Autorité relative - Saisine permanente - Éléments nouveaux - Preuve - Matières civiles - Pouvoir d'appréciation du juge - Interprétation stricte. II.Autorité parentale - Hébergement - Accord des parties - Révision - Changement de profession - Horaire de travail - Absence de preuve d'un élément nouveau - Irrecevabilité. III.Autorité parentale - Hébergement - Révision - Vacances scolaires - Nouveau calendrier scolaire - Élément nouveau - Accord des parties. IV.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Frais extraordinaires - Modification de la définition - Absence d'élément nouveau - Irrecevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Jurisprudence

Tierce opposition - Autorité parentale - Hébergement - Action en justice - Qualité - Compagne d'un parent - Action attitrée - Absence de qualité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2023)

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Hébergement - Période scolaire - Vacances scolaires - Volonté d'investissement - Intérêt de l'enfant - Jeune âge de l'enfant - Séparation entre la mère et l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le gouvernement wallon modifie les règles en matière de permis d'urbanisme concernant la création d'hébergements touristiques dans une construction existante

LAURENT DELMOTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (49, 2023)

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Article : Article de doctrine

Violences conjugales et fuite : l'opportunité de choisir la (nouvelle) résidence habituelle de l'enfant mineur pour fonder la compétence territoriale du tribunal de la famille

MARGARITA HERNANDEZ-DISPAUX, Auteur ; MARITE DUPONCHEEL, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Ordres communautaires d'avocats - Protection des droits fondamentaux - Recevabilité. . II.Réfugiés - Droit à l'aide sociale - Droit à l'hébergement - Saturation du réseau d'accueil - Impossibilité de présenter la demande - Faute - Référé - Compétence - Rétablissement du droit à l'hébergement - Astreinte. - Observations : Exclusive ou inclusive, l'action d'intérêt collectif (en matière d'hébergement des demandeurs de protection internationale) ?

NICOLAS BERNARD, Auteur ; VERONIQUE VAN DER PLANCKE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le ministre à propos de la coparenté fiscale : la réalité d'abord

LUC MAES, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1749, 2022)

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Article : Article de doctrine

Traitement judiciaire des demandes d’hébergement égalitaire en Belgique : critères d’évaluation et normativités familiales

LAURA MERLA, Auteur ; JONATHAN DEDONDER, Auteur ; MARYSE BAAR, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Directives ou accompagnement d'ordre psychologique, social ou éducatif - Hébergement en dehors du milieu de vie - Double mesure - Cumul - Débat judiciaire - Droit de l'enfant au respect de sa vie familiale : Tribunal de la jeunesse Hainaut, division de Tournai

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Aide à la jeunesse - Intervention volontaire d'un service mandaté par le tribunal de la jeunesse - Irrecevabilité. II.Aide à la jeunesse - Délégation d'autorité parentale - Compétence du tribunal de la jeunesse - Connexité. III.Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu de vie - Placement en hôpital - Mesure de protection - Administration des soins médicaux - Droits du patient - Investigations - Examen médico-psychologique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Article de doctrine

Permis d'urbanisme, notions de logement, de kot et d'hébergement touristique en Région wallonne

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (40, 2021)

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Article : Jurisprudence

Tourisme - Baux - Généralités - Hébergement touristique - Plateforme internet - Absence d'autorisation - Nuisances - Mesure d'interdiction - Indemnisation des autres occupants de l'immeuble

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2021)

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