Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La responsabilité limité du travailleur

VAN ROOY, HANNE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (17, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les maladies infectieuses face à la responsabilité civile et à ses assurances

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (224, 2022)

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Article : Jurisprudence

Article 780bis du Code judiciaire. - Amende civile. - Responsabilité du justiciable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6892, 2022)

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Article : Jurisprudence

Arbeidsongeval. - Burgerlijke aansprakelijkheid. - Schade veroorzaakt door de fouten van de getroffene, de werkgever en een derde. - Betaling van de schade door de derde. - Verhaal tegen de werkgever.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1421, 2022)

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Livre

Les maladies professionnelles

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2022

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Non prêtable

Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BORIS GOFFAUX, Auteur ; AUDREY PUTZ, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Délivrance de la carte verte avant paiement de la première prime - Interdiction de suspendre la garantie ou de résilier le contrat pour défaut de paiement - Illégalité (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Indemnisation des victimes innocentes en cas de responsabilités indéterminées - Portée - Étendue de la charge de la preuve

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2021)

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Article : Article de doctrine

Aansprakelijkheid van verzekeringsdistributeurs : Overzicht van rechtspraak 2016-2021

TINE MEURS, Auteur ; DAPHNE HOF, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quelle responsabilité civile pour le travailleur dans l'exécution de son contrat de travail ?

SOPHIE TOUSSAINT, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (57, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Modification d'un élément du contrat de travail. - Fonction. - Service. - Motif médical. - Demande de réintégration. - Exécution de bonne foi. - Examen médical. - Violation des dispositions réglementaires. - Responsabilité civile.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1405, 2021)

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Article : Article de doctrine

Het hindernissenparcours voor private damages actions in België : the story continues

GREGOIRE RYELANDT, Auteur ; JASPER DE FAUW, Auteur ; MATEUSZ RYS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2021)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Employeur public. - Recours direct contre le tiers responsable. - Prime de programmation sociale. - Dommage réparable (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1392, 2021)

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Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELLA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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