Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les principes généraux de bonne administration en droit administratif et les principes de bonne administration et de bonne organisation dans le nouveau droit de la responsabilité civile extracontractuelle

DAVID RENDERS, Auteur ; BASILE PITTIE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7056, 2026)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile – Responsabilité du fait des choses – Voirie – Obligation de sécurité – Police communale – Contribution à la dette – Responsabilité in solidum – Pas de subsidiarité de l’obligation de la commune

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (261, 2026)

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Article : Article de doctrine

Sécurité au travail : Une responsabilité de tous les acteurs

FREDERIC HENRY, Auteur ; BINOT, JEROME, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (10, 2025)

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Article : Article de doctrine

Sécurité au travail et responsabilité en cas de travail intérimaire

CHRIS PERSYN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

La responsabilité civile du mineur et le nouveau libre 6 du code civil : une (r) évolution à droit inconstant

MICHAEL MALLIEN, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (445, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les constatations et recommandations du Sénat en matière de lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques

ANNE-ISABELLE THUYSBAERT, Auteur ; JEAN-MARC HAUSMAN, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1-2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Contribution à l'étude de l'incapacité de travail en droit de la responsabilité civile

JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile en maternité : de la norme de qualité et de la prudence à la pratique

ISABELLE REUSENS, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1-2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité civile. - Banque. - Autorisation de paiement. - Consentement. - Opérations bancaires réalisées à la suite d'un phishing. - Faute grave du titulaire de la carte bancaire. - Critère. - Comportement du payeur normalement prudent et diligent.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7018, 2025)

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Livre

Incidences des règles du droit civil en droit de l'urbanisme

CAROLINE MARCHAL, Directeur de publication ; LOUIS VANSNICK, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; YOEL BITTON, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Non prêtable

Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2025

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Non prêtable

Livre

Statut de la police 2026

ALAIN LINERS, Auteur ; VIRGINIE ALLARD, Auteur ; CAROLINE CUGNON, Auteur | Malines [Belgique] : Wolters Kluwer | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

ALINE CHARLIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (249, 2024)

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Article : Article de doctrine

La protection de l'intégrité physique et psychique renforcée : le reflet de l'évolution de la société

SARAH LARIELLE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

ISABELLE LUTTE, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (247, 2024)

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