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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Composition du siège (art. 779 C. jud.). - Décision ordonnant une mesure d'instruction. - Décision subséquente rendue au fond. - Continuité du siège. - Portée. - Cause reprise « ab initio ». - Constat. - Forme.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6954, 2023)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Conditions de détention constituant un traitement inhumain ou dégradant. - Contrôle. - Première comparution en chambre du conseil. - Pouvoirs des juridictions d'instruction (art. 3 Conv. E.D.H. ; art. 21 et 30 loi du 20 juillet 1990). Observations : Un pas en matière de contrôle des traitements dégradants lors de la détention préventive

BENOIT DEJEMEPPE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6940, 2023)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Contrôle par les juridictions d'instruction. - Droits de la défense. - Temps de plaidoirie de l'avocat de l'inculpé. - Limitation imposée par le président. - Conditions. - Observations : La chique du plaideur doit-elle être coupée ?

ANTOINE LEROY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6939, 2023)

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Article : Article de doctrine

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Droit judiciaire. - Demande de production de documents. - Refus. - Décision non susceptible d'appel (art. 880 C. jud.). II.Droit judiciaire. - Mesures d'instruction. - Pas d'appel immédiat sauf autorisation du juge (art. 1050, al. 2, C. jud.). - Jugement mixte. - Nécessité d'entreprendre un chef définitif.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6907, 2022)

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Article : Article de doctrine

Détention préventive sous la modalité de la surveillance électronique et risque de collusion : les interdictions de contact comme remède à disposition des juridictions d'instruction

ROMAIN DELCOIGNE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (6, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit constitutionnel. - Instruction. - Question préjudicielle posée par le juge d'instruction. - Suspension de la procédure. - Mesures provisoires autorisées (art. 30, al. 2, loi spéc. du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure civile - Instruction - Pièce communiquée après la clôture des débats - Écartement. II.Successions - Curateur à succession vacante - Rémunération - Barème - Contrôle par le juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2007 à 2020) : L’instruction de la cause. Partie I - La mise en état contradictoire

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JUSTIN VANDERSCHUREN, Auteur ; ANTOINE GILLET, Auteur ; FRANCOIS BALOT, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Instruction de la demande. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Mesure provisoire. - Cantonnement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1377, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières pénales - Nullité - Critère de la fiabilité de la preuve - Instruction à charge - Violation de la présomption d'innocence - Violation des droits de la défense - Écartement des débats. II.Preuve - Matières pénales - Nullité - Critère de la fiabilité de la preuve - Écartement des débats - Critère du caractère équitable de la procédure - Appréciation. III.Preuve - Matières pénales - Partialité et déloyauté des enquêteurs - Procès-verbaux - Nullité - Écartement des débats - Procès-verbaux relatant des constatations brutes - Écartement des débats. IV.Preuve - Matières pénales - Procès-verbaux - Nullité - Écartement des débats - Autres éléments de preuve réguliers - Recevabilité des poursuites. - Observations : La déloyauté d'un enquêteur peut justifier l'écartement des procès-verbaux rédigés par celui-ci sans pour autant impliquer l'irrecevabilité des poursuites

LAURENT KENNES, Auteur ; DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Médiation - Absence de clause de médiation - Droit de solliciter une mesure d'instruction. II.Sociétés - Généralités - Désignation d'un expert vérificateur - Atteinte grave ou risque d'atteinte grave aux intérêts de la société - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Crise sanitaire du corona virus - Recours à la procédure écrite - Accord des parties - Droits de l'homme - Procès équitable - Publicité des audiences - Violation - Audience par vidéoconférence - Vie privée - Protection des données - Remise à une date ultérieure . - Observations : [Crise sanitaire et publicité des audiences] J'irai cracher sur vos bombes...

PATRICK HENRY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2020)

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Organisation judiciaire. - Composition du siège (art. 779 C. jud.). - Décision ordonnant une mesure d'instruction. - Décision subséquente rendue au fond. - Continuité du siège. - Portée. - Cause reprise « ab initio ». - Constat. - Forme.

Détention préventive. - Contrôle par les juridictions d'instruction. - Droits de la défense. - Temps de plaidoirie de l'avocat de l'inculpé. - Limitation imposée par le président. - Conditions. - Observations : La chique du plaideur doit-elle être coupée ?

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

Principes de procédure pénale

Détention préventive sous la modalité de la surveillance électronique et risque de collusion : les interdictions de contact comme remède à disposition des juridictions d'instruction

Droit constitutionnel. - Instruction. - Question préjudicielle posée par le juge d'instruction. - Suspension de la procédure. - Mesures provisoires autorisées (art. 30, al. 2, loi spéc. du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle).

I.Procédure civile - Instruction - Pièce communiquée après la clôture des débats - Écartement. II.Successions - Curateur à succession vacante - Rémunération - Barème - Contrôle par le juge.

Examen de jurisprudence (2007 à 2020) : L’instruction de la cause. Partie I - La mise en état contradictoire

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Instruction de la demande. - Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire. - Mesure provisoire. - Cantonnement.

I.Médiation - Absence de clause de médiation - Droit de solliciter une mesure d'instruction. II.Sociétés - Généralités - Désignation d'un expert vérificateur - Atteinte grave ou risque d'atteinte grave aux intérêts de la société - Notion.

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