Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'autorité de la chose décidée à l'épreuve du contrôle de légalité par les juridictions du travail

STEVE GILSON ; AISSATOU BELLA DIALLO |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/12/2019)

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Livre

La théorie du retrait d'acte administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MICHEL PAQUES, Auteur ; PAULINE ABBA, Auteur ; CEDRIC MOLITOR, Auteur ; ELISABETH WILLEMART, Auteur ; DAVID DE ROY, Auteur ; MARC JOASSART ; RAPHAEL BORN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2019

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Notification des actes administratifs unilatéraux à portée individuelle communaux : état des lieux et perspectives

LIONEL RENDERS |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (4, 20/12/2017)

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Article : Article de doctrine

La Publicité des actes administratifs en matière d'environnement en Région wallonne

VANESSA PAUWELS |

Dans PLI JURIDIQUE (37, 2016)

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Article : Jurisprudence

Pouvoir judiciaire - Pouvoir exécutif - Lois, décrets et arrêtés - Exception d'illégalité - Prescription - Matières civiles - Interruption - Reconnaissance de dette de l'État - Acte administratif unilatéral créateur de droit - Incompétence de l'auteur de l'acte - Obligation de contrôler la légalité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2015)

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Article : Jurisprudence

Pouvoir exécutif - Lois, décrets et arrêtés - Acte administratif individuel - Rétroactivité - Bon fonctionnement et continuité de l'action des autorités administratives. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/10/2014)

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Article : Jurisprudence

Référé administratif - Urgence - Acte administratif exécutoire - Mise à exécution d'un dommage - Crainte sérieuse. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2014)

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Article : Jurisprudence

Licenciement abusif. - Article 63 L.C.T. - Charge de la preuve des motifs de licenciement. - Pouvoir du juge. - Tout élément régulièrement produit aux débats. - Élément étranger au motif donné dans la lettre de congé. - Congé donné par une autorité. - Loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/05/2014)

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Article : Jurisprudence

I. - Conseil d'État. - Arrêt. - Acte administratif. - Annulation. - Autorité de chose jugée. - Porté. -II. - Conseil d'État. - Arrêt. - Acte administratif. - Annulation. - Autorité de chose jugée. - Effet. -III. - Conseil d'État. - Arrêt. - Acte administratif. - Annulation. - Autorité de chose jugée. - Pas de réfection de l'acte annulé. - Effet. -Observations : Au sujet de la rétroactivité des arrêts d'annulation du Conseil d'État : la fiction juridique oblige-t-elle à simuler la résurrection ?

BRUNO LOMBAERT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 18/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Notifications fiscales et sociales après décès

DIRK MICHIELS |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (1, 2013)

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Article : Jurisprudence

Conseil d’État. - Section d’administration. - Contentieux de l’annulation. - Arrêts d’annulation d’un acte administratif. - Autorité absolue de la chose jugée. - Pouvoirs subséquents des juges de l’Ordre judiciaire. - Limites. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/04/2013)

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Article : Jurisprudence

I. - Conseil d'État. - Arrêt d'annulation d'un acte administratif. - Autorité absolue de la chose jugée. - Principe général du droit administratif. -II. - Cour de cassation. - Compétence. - Arrêt du conseil d'État. - Arrêt d'annulation d'un acte administratif. - Cours et tribunaux. - Pouvoir du juge. - Limites. -III. - Compétence et ressort. - Matière civile. - Compétence d'attribution. - Cours et tribunaux. - Conseil d'État. - Arrêt d'annulation d'un acte administratif. - Chose jugée. - Pouvoir du juge. - Limites. - Conséquence. -Observations : Conflits d'attributions au sens de l'article 158 de la Constitution : quand et dans quelle mesure le pouvoir de contrôle du juge judiciaire sur l'action du juge administratif a-t-il été altéré ?

DAVID RENDERS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/04/2013)

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Autorité - Acte individuel - Annulation - Pas de maintien des effets - Egalité - Pas de discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Conseil d’État. - Section d’administration. - Actes administratifs soumis à son contrôle (article 14, L. coord. sur le Conseil d’État). - Limitation à l’annulation des actes réglementaires. - Exclusion des actes individuels. - Non-violation de la Constitution. -Observations : François Tulkens. -

FRANCOIS TULKENS ; CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/12/2012)

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Article : Article de doctrine

Actes du séminaire de l'ACA-Europe des 1er et 2 mars 2012 : "vers une plus grande efficacité des hautes juridictions administratives"

PIERRE LEFRANC ; MICHEL PAQUES ; PASCALE VANDERNACHT |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (2, 10/09/2012)

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