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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Réponse aux moyens

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Réponse aux moyens - Conclusions non structurées - Sanction.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2022)

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$I.Infraction - Généralités - Non bis in idem - Portée - Irrecevabilité des poursuites - Identité d'infraction - Qualifications différentes - Lien indissociable dans le temps et l'espace. II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Motivation - Obligation de motivation - Règle de forme - Conclusions - Réponse inadéquate - Violation (non).$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Généralités - Non bis in idem - Portée - Irrecevabilité des poursuites - Identité d'infraction - Qualifications différentes - Lien indissociable dans le temps et l'espace. II.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Motivation - Obligation de motivation - Règle de forme - Conclusions - Réponse inadéquate - Violation (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugement par défaut. - Exécution provisoire. - Autorisation. - Motivation spéciale (art. 1397, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6915, 2022)

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Article : Article de doctrine

Notification préalable : le fisc dispensé de toute obligation de motivation ?

Dans FISCOLOGUE (1764, 2022)

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Article : Jurisprudence

Indemnité de procédure. - Évaluation. - Montant demandé. - Prétention abusive. - Réduction. - Motivation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

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Article : Article de doctrine

Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?

ASSAF, CAROLE, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Délit de presse (art. 150 Const.). - Notion. - Harcèlement (art. 442bis C. pén.). - Motivation de la peine (art. 195, al. 2, C.i.cr.). - Absence de remise en question du prévenu. - Sanction de la manière dont le prévenu s'est défendu (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6889, 2022)

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Article : Jurisprudence

Motivation. - Droit international privé. - Règlement Bruxelles Ibis. - Clause d'élection de for. - Prévisibilité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6879, 2021)

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Article : Jurisprudence

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution en nature - Obligation de motivation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Délai de préavis. - Calcul. - Clause d'ancienneté conventionnelle. - Portée. - Règles d'interprétation. Rupture. - Abus de droit. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Causalité entre le motif et le licenciement. - Amende civile. - Motivation abstraite.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1394, 2021)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Sincérité et sérieux du congé - Appréciation souveraine - Motivation insuffisante ou inadéquate

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2021)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2020

FRANKLIN KUTY, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2021)

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Livre

Le licenciement abusif et/ou déraisonnable : cinq années d'application de la C.C.T. n° 109 : actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune barreau de Charleroi le 6 février 2020

CHARLES-ERIC CLESSE, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Auteur ; NILLES, PIERRE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; BERTRAND, LAURA, Auteur ; LAURENT DEAR, Auteur ; SARAH GHISLAIN, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; LAFONTAINE, VINCIANE, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ALEXANDRA LHOSTE, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; MIDOL, LAURA, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2020

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Exécution provisoire. - Jugement par défaut. - Absence de motivation spéciale (article 1495 du Code judiciaire). - Caractère suspensif de l'opposition et de l'appel. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/07/2018)

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Documents disponibles dans cette catégorie (237)

Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Réponse aux moyens

Jugements et arrêts - Forme - Motivation - Réponse aux moyens - Conclusions non structurées - Sanction.

Jugement par défaut. - Exécution provisoire. - Autorisation. - Motivation spéciale (art. 1397, al. 2, C. jud.).

Notification préalable : le fisc dispensé de toute obligation de motivation ?

Indemnité de procédure. - Évaluation. - Montant demandé. - Prétention abusive. - Réduction. - Motivation.

Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?

Droit pénal. - Délit de presse (art. 150 Const.). - Notion. - Harcèlement (art. 442bis C. pén.). - Motivation de la peine (art. 195, al. 2, C.i.cr.). - Absence de remise en question du prévenu. - Sanction de la manière dont le prévenu s'est défendu (non).

Motivation. - Droit international privé. - Règlement Bruxelles Ibis. - Clause d'élection de for. - Prévisibilité.

Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution en nature - Obligation de motivation

Rupture. - Délai de préavis. - Calcul. - Clause d'ancienneté conventionnelle. - Portée. - Règles d'interprétation. Rupture. - Abus de droit. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Causalité entre le motif et le licenciement. - Amende civile. - Motivation abstraite.

Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Sincérité et sérieux du congé - Appréciation souveraine - Motivation insuffisante ou inadéquate

Chronique de jurisprudence Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2020

Le licenciement abusif et/ou déraisonnable : cinq années d'application de la C.C.T. n° 109 : actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune barreau de Charleroi le 6 février 2020

Droit judiciaire. - Exécution provisoire. - Jugement par défaut. - Absence de motivation spéciale (article 1495 du Code judiciaire). - Caractère suspensif de l'opposition et de l'appel. -

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