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Article : Article de doctrine

Que signifie les termes "rémunérations régulières et mensuelles"?

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1864, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le régime des flexi-job : de quelques questions fréquemment posées en 2024

THIERRY DRIESSE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Plan cafétéria et " mobilité partagée" : quand imposable et quand déductible ?

JEF MAES, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1861, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chèques rémunératoires : tour d'horizon des solutions disponibles et de leur application

CHRISTOPHE BROUCKE, Auteur ; HANOCQ, VALENTIN, Auteur ; ORBAN, DOMINIQUE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

Quels cadeaux un employeur peut-il offrir à ses travailleurs ?

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2024)

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Article : Article de doctrine

ATN habitation : justifier par les recettes réalisées par le gérant unique ?

CHRISTIAN BUYSSE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1854, 2024)

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Article : Article de doctrine

Des indemnités transactionnelles imposées comme rémunération

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1854, 2024)

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Article : Jurisprudence

I Preuve - Matières civiles - Droit transitoire - Charge de la preuve - Renversement de la charge de la preuve - Application immédiate au procès en cours. II Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération - Temps de garde - Rémunération fixée par heure de travail, sans distinction - Rémunération des heures de garde à domicile.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Article de doctrine

Des violences économiques faites aux femmes

NATHALIE COBBAUT, Auteur |
Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (84, 2024)

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Article : Article de doctrine

Un salaire égal pour un travail égal ou équivalent : Transposition de la directive 2023/970/UE visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit

LUYCKX, AURELIE, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (7, 2024)

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Article : Article de doctrine

Décision anticipée novatrice pour les "freelances" dans les médias

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1843, 2024)

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Article : Article de doctrine

Continuer à travailler après la mise à la pension : quelles sont les possibilités ?

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Application de la loi dans le temps. - Article 8.4., alinéa 5, du Code civil. - Immédiatement applicable aux procès en cours. Durée du travail. - Temps de travail. - Notion. - Gardes. Durée du travail. - Temps de travail. - Droit à la rémunération. - Rémunération différente possible. - Rémunération horaire pour les gardes constitutives de temps de travail à défaut.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1482, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Plafond de rémunération. - Décret Gouvernance wallon. - Proportionné, sauf en ce que le décret ne prévoit pas de mesure transitoire raisonnable pour les contrats de travail en cours.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1481, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Indemnité de congé - Réduction des prestations de travail - Crédit-temps de fin de carrière - Notion de rémunération en cours - Constitutionnalité (oui). II.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Constitution - Droit au travail - Portée.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2024)

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Que signifie les termes "rémunérations régulières et mensuelles"?

Le régime des flexi-job : de quelques questions fréquemment posées en 2024

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Continuer à travailler après la mise à la pension : quelles sont les possibilités ?

Rémunération. - Plafond de rémunération. - Décret Gouvernance wallon. - Proportionné, sauf en ce que le décret ne prévoit pas de mesure transitoire raisonnable pour les contrats de travail en cours.

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