Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les enjeux du droit aux relations personnelles du beau-parent dans les familles recomposées en Belgique et en France

MAILLEUX, PAULINE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'enfant - Autorité parentale - Hébergement - Droit parental subordonné à l'intérêt de l'enfant - Violences intrafamiliales - Contrôle coercitif - Expertise écartée - Écartement de l'hébergement égalitaire - Intérêt de l'enfant - Maintien du lien familial (non). - Observations : Vers une prise en compte des violences intrafamiliales et du contrôle coercitif dans la détermination de l'intérêt de l'enfant en matière d'hébergement ?

DE PASCALE, GIULIA, Auteur ; FLORE BELENGER, Auteur ; DELWICHE, LOUISE, Auteur ; EMILIE DJAWA, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

La protection des droits de l'enfant à l'épreuve du numérique dans le contexte africain : un regard sur la République Démocratique du Congo

JIMMY KAMUNGA NGALULA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les modules de sensibilisation : aspects pratiques à la lumière des droits de l'enfant

KONATE, AMINA, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (436, 2024)

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse. - Article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. - Absence d'effet direct. - Pièces du dossier du conseiller. - Interdiction d'utilisation dans une autre procédure (art. 27, al. 5, du « Code de la jeunesse »). - Refus d'écartement. - Intérêt supérieur de l'enfant. - Violation de la norme décrétale. - Observations : En attendant l'abrogation ou une question préjudicielle

JACQUES FIERENS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6983, 2024)

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Livre

Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant

NATHALIE MASSAGER, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Famille & droit | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le droit au respect de la vie familiale de l'enfant hébergé en famille d'accueil

DERCLAYE, CELINE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (428, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'éducation aux droits de l'enfant à l'école : quand les droits de l'enfant s'invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles

EDEN GLEJSER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (427, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le contentieux stratégique des droits de l'enfant

APDE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (425, 2023)

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Article : Article de doctrine

Famille et santé mentale : le place de l'enfant exposé à un trouble psychique d'un parent

CHERRY, GAELLE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (425, 2023)

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Article : Article de doctrine

Initiative citoyenne : Une place pour chaque enfant dan une bonne école

APDE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (425, 2023)

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Article : Article de doctrine

Promouvoir les droits de l'enfant devant la Cour européenne des droits de l'homme : le rôle et le potentiel des tierces interventions

LAWSON, DEBORAH, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (425, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Vie familiale - Champ d'application - Enfant né d'une gestation pour autrui - Vie commune (oui). II.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Filiation - Reconnaissance - Gestation pour autrui - Absence de possibilité d'établir la filiation avec le partenaire enregistré du père biologique - Droits de l'enfant - Droit transitoire - Modification de la loi intervenue plus de sept années après la naissance - Violation. III.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Filiation - Reconnaissance - Gestation pour autrui - Absence de possibilité d'établir la filiation avec le partenaire enregistré du père biologique - Droits des parents d'intention - Fraude à la loi - Absence de conséquence sur la vie familiale - Pas de violation. - Observation : Un nouvel arrêt important de la Cour européenne des droits de l'homme quant à la reconnaissance des G.P.A. pratiquées à l'étranger

DIDIER PIRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'enfant - Tribunal de la famille - Audition de l'enfant - Procédure concernant le demi-frère ou la demi-soeur de l'enfant. - Observations : Pas de demi-mesure pour les demi-frères et sœurs

DIDIER PIRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2022)

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Article : Article de doctrine

Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l'incompétence ?

FRIHA BELLAKHDAR, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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