Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La loi du 7 avril 1922 autorisant les femmes à exercer la profession d'avocat, un rappel toujours nécessaire : éditorial

ISABELLE THOMAS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6897, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le temps des pionnières – La loi du 7 avril 1922 et l'ouverture du barreau aux premières avocates

JEROME DE BROUWER, Auteur ; FANNY VERSLYPE, Auteur ; JULIEN DELATTRE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6897, 2022)

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Article : Article de doctrine

Accès à la profession et sous-traitance dans les marchés privés

EVE MICHEL, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (36, 2021)

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Article : Jurisprudence

Entrepreneur - Agréation et accès - Exercice d'une activité d'entreprise générale - Pas de justification des compétences professionnelles requises - Nullité du contrat avec le maître de l'ouvrage. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2018)

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Article : Article de doctrine

Suppression en Flandre de la législation relative à l'établissement

SARAH TONDEUR |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 30/11/2017)

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Livre

Les Nullités en droit privé : état des lieux et perspectives

CATHERINE DELFORGE ; JEREMIE VAN MEERBEECK ; NICOLAS BERNARD ; HENRI CULOT ; GABRIELLA DE PIERPONT ; LAURENT DEBROUX ; GAELLE FRUY ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN | Limal : Anthemis | 2017

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Contrat d'entreprise. - Titre d'accès à la profession. - Nullité de la convention. - Ordre public. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/12/2016)

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Article : Article de doctrine

Inédit de droit de la construction 2015-2016 (deuxième partie)

BERNARD LOUVEAUX |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Certificat d'aptitude à la profession d'avocat - Refus - Obligation de motivation. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2016)

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Article : Article de doctrine

Les Conditions d'accès et d'exercice des activités bancaires dans la nouvelle loi

PIERRE PROESMANS |

Dans FORUM FINANCIER - DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (I-II, 01/06/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Accès à la profession des entrepreneurs

JEAN-MICHEL MAGUIN VREUX |

Dans RES ET JURA IMMOBILIA (4, 02/12/2014)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Libre circulation des services - Accès à la profession - Inscription au tableau d'un ressortissant de l'État membre ayant obtenu la qualification professionnelle d'avocat dans un autre État membre. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/07/2014)

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Article : Article de doctrine

Nouveautés en droit pénal du transport par route : intégration en droit belge des RE 1071/09, 1072/09 et 1073/09 relatifs à l'accès à la profession de transporteur à l'accès au marché du transport

AURORE VANDENDAELE |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2014)

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Article : Article de doctrine

La Déclaration dite "LIMOSA" - les modifications apportées à cette réglementation en 2013

THIERRY DRIESSE |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2014)

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Article : Article de doctrine

La Nullité absolue du contrat d'entreprise conclu avec un entrepreneur qui ne dispose pas de l'accès à la profession ou l'histoire de "Némo" en eaux troubles

LAURENT-OLIVIER HENROTTE |

Dans PLI JURIDIQUE (26, 2013)

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