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LOGEMENT SOCIAL

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Décès du locataire - Qualité de locataire non reconnue à l'ayant droit - Régularisation (non) - Responsabilité du bailleur social

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Défaut d'occupation personnelle du logement - Preuve - Matières civiles - Consommations d'eau et d'électricité faibles - Résolution du bail

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Insalubrité - Arrêté d'inhabitabilité - Caducité du bail - Obligation de relogement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2025)

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Article : Article de doctrine

Spending review dans le secteur du logement social en Région Bruxelles-Capitale

NICOLAS BERNARD, Auteur ; VERDONCK, MAGALI, Auteur |
Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une société de logement est-elle une oeuvre de bienfaisance ?

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1860, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Logement social - Expiration du bail - Maintien dans les lieux - Occupation sans droit mais pas sans titre - Délai de comparution de quarante jours

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Logement - Logement social - Résolution judiciaire du bail pour manquements graves - Interdiction de réinscription pendant trois ans - Réduction du degré de protection du locataire - Discrimination. II.Logement - Logement social - Obligation de s'inscrire à l'Office régional de l'emploi - Non-discrimination.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Arriérés de loyer - Plan de paiement non respecté - Clause de déchéance - Résolution aux torts de la locataire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Article : Jurisprudence

Logement - Bail de logement social - Résolution du bail - Expulsion - Délai de grâce supplémentaire (limité). Observations : L'exécution provisoire d'une décision d'expulsion frappée d'appel peut constituer un abus de droit.

ELOY, VALERIE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2023)

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Livre

Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

NICOLAS BERNARD, Auteur ; LAURENT LEMAIRE, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Droit immobilier. | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Logement - Logement social - Région flamande - Décès du locataire - Poursuite du bail par les enfants majeurs (non) - Égalité - Pas de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2022)

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Article : Article de doctrine

"FAQ" avec des précisions sur le taux de TVA réduit pour le logement social

IVAN MASSIN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1759, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale - Loyer disproportionné (par rapport aux ressources) - Défaut d'aide de la part du C.P.A.S. pour trouver un logement au loyer plus adapté - Octroi d'une aide financière d'un montant équivalent au revenu d'intégration sociale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Logement social - Région wallonne - Comité consultatif des locataires et propriétaires - Retrait de la qualité de membre - Référé administratif - Urgence - Préjudice moral (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2022)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail de logement social - Troubles de voisinage - Occupation du bien en bon père de famille - Obligation du bailleur d'assurer la jouissance paisible aux (autres) preneurs - Résolution du bail. - Observations : Le bailleur (social) peut-il se sentir non concerné par les troubles de voisinage causés par l'un de ses locataires aux autres ?

NICOLAS BERNARD, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2022)

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Documents disponibles dans cette catégorie (95)

Logement - Bail de logement social - Décès du locataire - Qualité de locataire non reconnue à l'ayant droit - Régularisation (non) - Responsabilité du bailleur social

Logement - Bail de logement social - Défaut d'occupation personnelle du logement - Preuve - Matières civiles - Consommations d'eau et d'électricité faibles - Résolution du bail

Logement - Bail de logement social - Insalubrité - Arrêté d'inhabitabilité - Caducité du bail - Obligation de relogement

Spending review dans le secteur du logement social en Région Bruxelles-Capitale

Une société de logement est-elle une oeuvre de bienfaisance ?

Baux - Bail d'habitation - Logement social - Expiration du bail - Maintien dans les lieux - Occupation sans droit mais pas sans titre - Délai de comparution de quarante jours

Logement - Bail de logement social - Arriérés de loyer - Plan de paiement non respecté - Clause de déchéance - Résolution aux torts de la locataire

Logement - Bail de logement social - Résolution du bail - Expulsion - Délai de grâce supplémentaire (limité). Observations : L'exécution provisoire d'une décision d'expulsion frappée d'appel peut constituer un abus de droit.

Le bail de logement social (et assimilé) à Bruxelles et en Wallonie

Logement - Logement social - Région flamande - Décès du locataire - Poursuite du bail par les enfants majeurs (non) - Égalité - Pas de discrimination

"FAQ" avec des précisions sur le taux de TVA réduit pour le logement social

Aide sociale - Loyer disproportionné (par rapport aux ressources) - Défaut d'aide de la part du C.P.A.S. pour trouver un logement au loyer plus adapté - Octroi d'une aide financière d'un montant équivalent au revenu d'intégration sociale

Baux - Bail d'habitation - Logement social - Région wallonne - Comité consultatif des locataires et propriétaires - Retrait de la qualité de membre - Référé administratif - Urgence - Préjudice moral (non)

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