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ASSURANCE-VIE

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Article : Article de doctrine

Le législateur wallon intensifie la lutte contre certaines donations mobilières

Dans FISCOLOGUE (1735, 2022)

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Article : Article de doctrine

Het gebruik van persoonsgegevens inzake levensstijl of gezondheid verzameld door met het internet verbonden apparaten in individuele levensverzekeringen en ziekteverzekeringen : het segmentatiebeleid van private verzekeraars verder aan banden gelegd

NELE STROOBANTS, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'assurance-vie et les époux communs en biens

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |
Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 2021 - revue arrêtée-fd biblio)

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Article : Article de doctrine

Le régime des droits de succession sur les bénéfices recueillis d'un contrat d'assurance-vie : comparaison entre la situation en Région flamande et celle en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale

ANNICK GHYSENS, Auteur |
Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (4, 2021 - revue arrêtée-fd biblio)

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Article : Article de doctrine

Assurance-vie : l'Administration tente-t-elle de dérocher le cocotier en dehors des voies légales ?

GILLES DE FOY, Auteur ; JENNIFER DAS, Auteur |
Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le contrat d'assurance-vie : ses conséquences en droits de succession

VINCENT SEPULCHRE, Auteur |
Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (3, 2021)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prescription - Délai de trois ans - Assurance-vie en branche 23 et autres produits financiers similaires - Absence de discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Article de doctrine

Le délai de prescription abrégé pour l'action en nullité d'un contrat d'assurance (vie) n'est pas discriminatoire

CLAUDE DEVOET, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (209, 2020)

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Livre

La planification successorale : 3ème édition

FRANCOIS COLLON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; LORETTE ROUSSEAU, Auteur ; SOPHIE VANHAELST, Auteur | Limal : Anthemis | Les manuels pratiques. | 2020

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Assurance-vie "fonds dédié" en Belgique : état des lieux

MIGUEL MAIRLOT ; FRANCOIS COLLON |
Dans BULLETIN DES ASSURANCES (2-407, 04/07/2019)

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Livre

Réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal : ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas

JEAN-LOUIS RENCHON ; FABIENNE TAINMONT | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | Cahiers du CeFAP. | 2019

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Non prêtable

Livre

Réforme des régimes matrimoniaux en pratique

MATTHIEU VAN MOLLE ; LAURENT BARNICH ; HELENE CASMAN ; JIM SAUVAGE ; PHILIPPE DE PAGE ; THOMAS VAN HALTEREN | Limal : Anthemis | Master en notariat de l'ULB. | 2019

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Disponible

Livre

Réforme du droit civil des successions et des libéralités : commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017

PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI | Limal : Anthemis | Actua Droit | 2017

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Article : Article de doctrine

Appréciations diverses sur la désignation du bénéficiaire d'une assurance vie

VINCENT WYART |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (159, 05/01/2016)

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Livre

ASSURANCE-VIE ET LES PENSIONS COMPLEMENTAIRES

BERNARD DUBUISSON ; PIERRE JADOUL | Bruylant | 2006

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Le régime des droits de succession sur les bénéfices recueillis d'un contrat d'assurance-vie : comparaison entre la situation en Région flamande et celle en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale

Assurance-vie : l'Administration tente-t-elle de dérocher le cocotier en dehors des voies légales ?

Le contrat d'assurance-vie : ses conséquences en droits de succession

Assurances - Généralités - Prescription - Délai de trois ans - Assurance-vie en branche 23 et autres produits financiers similaires - Absence de discrimination

Le délai de prescription abrégé pour l'action en nullité d'un contrat d'assurance (vie) n'est pas discriminatoire

La planification successorale : 3ème édition

Assurance-vie "fonds dédié" en Belgique : état des lieux

Réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal : ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas

Réforme des régimes matrimoniaux en pratique

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Réforme du droit civil des successions et des libéralités : commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017

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Appréciations diverses sur la désignation du bénéficiaire d'une assurance vie

ASSURANCE-VIE ET LES PENSIONS COMPLEMENTAIRES

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