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INDIVISION

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Convention matrimoniale - Convention relative à un bien déterminé - Indivision volontaire - Licéité. - Observations : L'indivision volontaire à terme de décès : la panacée ?

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Régimes autres - Séparation de biens - Liquidation et partage - Absence de patrimoine commun - Indivision - Inventaire - Discussion sur le droit de propriété - Influence sur la consistance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (38, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'indivision volontaire : à propos de l'arrêt rendu le 16 juillet 2023 par la Cour de cassation

CANDICE ROUSSIEAU, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6975, 2024)

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Livre

L'indivision

CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; JOELLE ROZIE, Auteur ; JEROEN DE HERDT, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université Catholique de Louvain | 2024

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Livre

Variations susr le thème de l'indivision : aspects civils et fiscaux

ANDRE CULOT, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; ELISABETH JADOUL, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2024

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Part indivise - Licitation - Procédure contradictoire - Possibilité de régularisation. Observations : La saisie de parts indivises immobilières : l'agonie d'une licitation respectueuse des intérêts de tous les protagonistes ?

FREDERIC GEORGES, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 23)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Demande avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Transformation d'un bien indivis (article 577-2, §§ 6 et 5, anc. C. civ.). - Procédure en référé sur le même objet. - Appel de jugement avant dire droit (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Article : Jurisprudence

IConvention. - Cause. - Disparition après la naissance de l'acte. - Absence d'incidence sur la validité de l'acte. IIIndivision volontaire. - Article 815 de l'ancien Code civil. - Sortie d'indivision (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Article de doctrine

Sortie d'indivision entre une société de capitaux et son associé : droit de partage ou droit de vente ?

GILLES DE FOY, Auteur ; MARIE-HELENE LEMPEREUR, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (48, 2023)

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Livre

Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil

CELINE HELAS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Le meilleur des revues | 2023

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Article : Article de doctrine

Immeuble indivis affecté à 50% à titre professionnel : déductible à 25%

Dans FISCOLOGUE (1762, 2022)

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Article : Article de doctrine

Problèmes dans le cadre d'indivisions et d'usufruits post-communautaires

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1738, 2022)

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Article : Article de doctrine

La sortie d'indivision : réforme du droit des biens 6/12

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (43, 2022)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Mesures provisoires - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Indivision post-communautaire - Devoir de secours - Jouissance du logement familial

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Documents disponibles dans cette catégorie (132)

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Convention matrimoniale - Convention relative à un bien déterminé - Indivision volontaire - Licéité. - Observations : L'indivision volontaire à terme de décès : la panacée ?

Régimes matrimoniaux - Régimes autres - Séparation de biens - Liquidation et partage - Absence de patrimoine commun - Indivision - Inventaire - Discussion sur le droit de propriété - Influence sur la consistance

L'indivision volontaire : à propos de l'arrêt rendu le 16 juillet 2023 par la Cour de cassation

L'indivision

La liquidation et le partage

Variations susr le thème de l'indivision : aspects civils et fiscaux

Saisie-exécution immobilière - Part indivise - Licitation - Procédure contradictoire - Possibilité de régularisation. Observations : La saisie de parts indivises immobilières : l'agonie d'une licitation respectueuse des intérêts de tous les protagonistes ?

Liquidation-partage. - Demande avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Transformation d'un bien indivis (article 577-2, §§ 6 et 5, anc. C. civ.). - Procédure en référé sur le même objet. - Appel de jugement avant dire droit (art. 1050, al. 2, C. jud.).

IConvention. - Cause. - Disparition après la naissance de l'acte. - Absence d'incidence sur la validité de l'acte. IIIndivision volontaire. - Article 815 de l'ancien Code civil. - Sortie d'indivision (non).

Sortie d'indivision entre une société de capitaux et son associé : droit de partage ou droit de vente ?

Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil

Immeuble indivis affecté à 50% à titre professionnel : déductible à 25%

Problèmes dans le cadre d'indivisions et d'usufruits post-communautaires

La sortie d'indivision : réforme du droit des biens 6/12

Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Mesures provisoires - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Indivision post-communautaire - Devoir de secours - Jouissance du logement familial

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