Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Problèmes dans le cadre d'indivisions et d'usufruits post-communautaires

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1738, 2022)

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Article : Article de doctrine

La sortie d'indivision : réforme du droit des biens 6/12

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (43, 2022)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Mesures provisoires - Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Indivision post-communautaire - Devoir de secours - Jouissance du logement familial

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'université libre de Bruxelles. | 2021

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Livre

La rédaction de l'acte de vente : Un parcours de combattant ?

ETIENNE BEGUIN, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; OLIVIER DE CLIPPELE, Auteur ; DE VRIESE, PIERRE, Auteur ; EMMERECHTS, BASTIEN, Auteur ; PIERRE-YVES ERNEUX, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; RALUCA POPA, Auteur ; VINCIANE ROSENAU, Auteur ; CANDICE ROUSSIEAU, Auteur ; ARIANNE SALVE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés et master en notariat | 2020

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Article : Jurisprudence

I. - Saisie-exécution immobilière. - Immeuble indivis. - Liquidation-partage judiciaire. - Désignation du notaire liquidateur. - Hormis l'accord de toutes les parties, le tribunal ne peut, à la demande du créancier saisissant, ordonner la vente publique de l'immeuble avant le début des opérations de partage. -II. - Saisie-exécution immobilière. - Immeuble dont le saisi est propriétaire à titre exclusif. - Compétence exclusive du juge des saisies pour statuer sur la base de l'article 1580 du Code judiciaire. - Connexité inopérante. - Incidente renvoyé, conformément à l'article 88, § 2 du Code judiciaire, au Président du tribunal afin qu'il désigne le juge compétent. -Observations : Le labyrinthe procédural de la saisie immobilière d'un immeuble indivis et le droit d'accès à un tribunal

GEORGES DE LEVAL ; CHRISTIAN ENGELS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Décembre, 10/12/2018)

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Article : Article de doctrine

Sorties d'indivision en cohabitation légale

PHILIPPE DE PAGE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (09-oct, 03/12/2018)

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Livre

Droit familial et droit civil : à la croisée des chemins

NATHALIE MASSAGER ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT ; FREDERIC LALIERE ; THOMAS VAN HALTEREN ; VIRGINIE VERCAMMEN | Bruxelles : Larcier | UB3. | 2018

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause . - Cohabitation légale. - Acquisition en indivision d'un logement familial. - Séparation. - Répartition du prix de vente. - Transfert de richesse totalement disproportionné et dépourvu de cause. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Quand un indivisaire peut-il provoquer la sortie d'indivision à l'égard d'un immeuble ?

CANDICE ROUSSIEAU |

Dans BULLETIN JURIDIQUE ET SOCIAL (592, 11/10/2017)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence judiciaire internationale. - Règlement Bruxelles Ibis. - Liquidation d'indivision. - Immeuble situé en Espagne. - Compétence exclusive du juge espagnol. -II. Liquidation-partage. - Immeuble situé à l'étranger. - Compétence exclusive du juge de la situation de l'immeuble. -Observations

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/04/2017)

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Article : Article de doctrine

Copropriété par quantité (numerieke mede-eigendom) comme effet du mélange de biens fongibles

JOHAN VAN DEVOORDE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6680, 10/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Régime légale. - Indivision post-communautaire après divorce. - Immeuble indivis affecté de vices graves. - Action en responsabilité décennale pendante. - Sort de l'action. - Évaluation provisoire impossible. - Conséquences. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/02/2017)

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Livre

L'Immeuble au coeur de la pratique juridique : questions choisies

VALERIE PIRSON ; MARIE-CHRISTINE BAUCHE ; PHILIPPE DE PAGE ; NICOLAS GENDRIN ; SARAH LEMMENS ; CANDICE ROUSSIEAU ; XAVIER THIEBAUT ; FANNY VOISIN | Limal : Anthemis | Collection du Barreau de Dinant. | 2017

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Livre

Liquidation des régimes matrimoniaux : aspects théoriques et pratiques : 8ème journée d'études juridiques Jean Renauld

PIERRE VAN DEN EYNDE ; JEHANNE SOSSON | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat. | 2017

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