Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

SUSPENSION

Documents disponibles dans cette catégorie (262)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire - Tierce opposition du saisi - Demande provisoire de suspension de la saisie - Demande d'interdiction de procéder à de nouvelles saisies - Rejet

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Violation - Sanction - Octroi de la suspension du prononcé de la condamnation ou du sursis à l'exécution de la peine - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Principe dispositif - Applicabilité (non). II.Sursis et suspension de la condamnation - Probation - Condition de probation - Accord du prévenu - Exigence essentielle - Droit du prévenu de subordonner son accord à l'octroi d'une mesure de suspension probatoire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Suspension - Crise sanitaire du coronavirus Covid-19 - Application également aux procédures dont le retard est étranger à la crise sanitaire - Constitutionnalité (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Roulage - Prescription - Matières pénales - Acte interruptif - Cause de suspension - Crise sanitaire du coronavirus - Déchéance du droit de conduire facultative en cas de poursuite uniquement pour homicide involontaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Suspension de travail. - Force majeure (non). - Retrait d'agrément. - Conséquences. Droit judiciaire social. - Prescription. - Demande reconventionnelle. - Demande virtuellement comprise (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Action publique - Prescription - Matières pénales - Transaction pénale - Obstacle relatif aux poursuites - Cause de suspension. II.Action publique - Prescription - Matières pénales - Obstacle légal aux poursuites - Cause de suspension - Effet réel ou personnel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Signification du jugement rendu par défaut - Délai d'appel - Non-respect - Irrecevabilité de l'appel - Force majeure ou erreur invincible. II.Procédure pénale - Appel - Signification du jugement rendu par défaut - Information des voies de recours - Recevabilité de l'appel - Critères. III.Opposition - Délai extraordinaire d'opposition - Suspension de la prescription de l'action publique - Condition d'exercice de l'opposition (non). Observations : Les précisions de la Cour de cassation sur les modalités d'informations en vue d'interjeter appel d'un jugement rendu par défaut en procédure pénale. O. Michiels

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Procès-verbal de non-contestation - Exécution - Suspension - Compétence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Conseil supérieur de la justice - Membre - Suspension - Droits de l'homme - Procès équitable - Absence de recours et d'accès à un tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Suspension - Crise sanitaire du coronavirus Covid-19 - Application également aux procédures dont le retard est étranger à la crise sanitaire - Égalité - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contentieux administratif. - Demande de suspension rejetée. - Nouvelle demande. - Recevabilité. - Limites. - Observations : Dans quelle mesure un même requérant peut-il introduire, devant le Conseil d'État, plusieurs demandes de suspension successives à l'encontre d'un même acte ?

DAVID RENDERS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6870, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Référé administratif - Urgence - Demande de suspension d'un arrêté entretemps abrogé - Absence d'effet rétroactif des arrêts de suspension - Défaut d'urgence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Référé - Suspension d'acte administratif - Compétence discrétionnaire - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs. II.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Personne morale visant à protéger les droits de l'homme ou les libertés fondamentales - Intérêt légitime - Effets dépassant le cercle des parties en litige. III.Référé - Urgence - Libertés publiques - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Persistance depuis plus d'un an - Prolongations successives. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Libertés publiques - Pouvoir exécutif - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Absence d'habilitation - Illégalité. V.Référé - Provisoire - Injonction au pouvoir exécutif - Séparation des pouvoirs - Limites - Obligation de mettre un terme à des mesures illégalement adoptées - Délai - Astreinte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

SUSPENSION

Documents disponibles dans cette catégorie (262)

Saisie-arrêt conservatoire - Tierce opposition du saisi - Demande provisoire de suspension de la saisie - Demande d'interdiction de procéder à de nouvelles saisies - Rejet

Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Violation - Sanction - Octroi de la suspension du prononcé de la condamnation ou du sursis à l'exécution de la peine - Conditions

Prescription - Matières pénales - Suspension - Crise sanitaire du coronavirus Covid-19 - Application également aux procédures dont le retard est étranger à la crise sanitaire - Constitutionnalité (oui)

Roulage - Prescription - Matières pénales - Acte interruptif - Cause de suspension - Crise sanitaire du coronavirus - Déchéance du droit de conduire facultative en cas de poursuite uniquement pour homicide involontaire

Contrat de travail. - Suspension de travail. - Force majeure (non). - Retrait d'agrément. - Conséquences. Droit judiciaire social. - Prescription. - Demande reconventionnelle. - Demande virtuellement comprise (non).

I.Action publique - Prescription - Matières pénales - Transaction pénale - Obstacle relatif aux poursuites - Cause de suspension. II.Action publique - Prescription - Matières pénales - Obstacle légal aux poursuites - Cause de suspension - Effet réel ou personnel.

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Procès-verbal de non-contestation - Exécution - Suspension - Compétence

Organisation judiciaire - Conseil supérieur de la justice - Membre - Suspension - Droits de l'homme - Procès équitable - Absence de recours et d'accès à un tribunal

Prescription - Matières pénales - Suspension - Crise sanitaire du coronavirus Covid-19 - Application également aux procédures dont le retard est étranger à la crise sanitaire - Égalité - Question préjudicielle

Contentieux administratif. - Demande de suspension rejetée. - Nouvelle demande. - Recevabilité. - Limites. - Observations : Dans quelle mesure un même requérant peut-il introduire, devant le Conseil d'État, plusieurs demandes de suspension successives à l'encontre d'un même acte ?

Référé administratif - Urgence - Demande de suspension d'un arrêté entretemps abrogé - Absence d'effet rétroactif des arrêts de suspension - Défaut d'urgence

Accueil

Se connecter

Adresse