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SUSPENSION

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire - Tierce opposition du saisi - Demande provisoire de suspension de la saisie - Demande d'interdiction de procéder à de nouvelles saisies - Rejet

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Violation - Sanction - Octroi de la suspension du prononcé de la condamnation ou du sursis à l'exécution de la peine - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Principe dispositif - Applicabilité (non). II.Sursis et suspension de la condamnation - Probation - Condition de probation - Accord du prévenu - Exigence essentielle - Droit du prévenu de subordonner son accord à l'octroi d'une mesure de suspension probatoire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Suspension - Crise sanitaire du coronavirus Covid-19 - Application également aux procédures dont le retard est étranger à la crise sanitaire - Constitutionnalité (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Prescription - Matières pénales - Acte interruptif - Cause de suspension - Crise sanitaire du coronavirus - Déchéance du droit de conduire facultative en cas de poursuite uniquement pour homicide involontaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Suspension de travail. - Force majeure (non). - Retrait d'agrément. - Conséquences. Droit judiciaire social. - Prescription. - Demande reconventionnelle. - Demande virtuellement comprise (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1444, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action publique - Prescription - Matières pénales - Transaction pénale - Obstacle relatif aux poursuites - Cause de suspension. II.Action publique - Prescription - Matières pénales - Obstacle légal aux poursuites - Cause de suspension - Effet réel ou personnel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Signification du jugement rendu par défaut - Délai d'appel - Non-respect - Irrecevabilité de l'appel - Force majeure ou erreur invincible. II.Procédure pénale - Appel - Signification du jugement rendu par défaut - Information des voies de recours - Recevabilité de l'appel - Critères. III.Opposition - Délai extraordinaire d'opposition - Suspension de la prescription de l'action publique - Condition d'exercice de l'opposition (non). Observations : Les précisions de la Cour de cassation sur les modalités d'informations en vue d'interjeter appel d'un jugement rendu par défaut en procédure pénale. O. Michiels

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Procès-verbal de non-contestation - Exécution - Suspension - Compétence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Conseil supérieur de la justice - Membre - Suspension - Droits de l'homme - Procès équitable - Absence de recours et d'accès à un tribunal

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

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Livre

Eléments de droit pénal

THIERRY MOREAU, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Suspension - Crise sanitaire du coronavirus Covid-19 - Application également aux procédures dont le retard est étranger à la crise sanitaire - Égalité - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contentieux administratif. - Demande de suspension rejetée. - Nouvelle demande. - Recevabilité. - Limites. - Observations : Dans quelle mesure un même requérant peut-il introduire, devant le Conseil d'État, plusieurs demandes de suspension successives à l'encontre d'un même acte ?

DAVID RENDERS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6870, 2021)

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Article : Jurisprudence

Référé administratif - Urgence - Demande de suspension d'un arrêté entretemps abrogé - Absence d'effet rétroactif des arrêts de suspension - Défaut d'urgence

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2021)

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SUSPENSION

Documents disponibles dans cette catégorie (263)

Saisie-arrêt conservatoire - Tierce opposition du saisi - Demande provisoire de suspension de la saisie - Demande d'interdiction de procéder à de nouvelles saisies - Rejet

Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Violation - Sanction - Octroi de la suspension du prononcé de la condamnation ou du sursis à l'exécution de la peine - Conditions

Prescription - Matières pénales - Suspension - Crise sanitaire du coronavirus Covid-19 - Application également aux procédures dont le retard est étranger à la crise sanitaire - Constitutionnalité (oui)

Roulage - Prescription - Matières pénales - Acte interruptif - Cause de suspension - Crise sanitaire du coronavirus - Déchéance du droit de conduire facultative en cas de poursuite uniquement pour homicide involontaire

Contrat de travail. - Suspension de travail. - Force majeure (non). - Retrait d'agrément. - Conséquences. Droit judiciaire social. - Prescription. - Demande reconventionnelle. - Demande virtuellement comprise (non).

I.Action publique - Prescription - Matières pénales - Transaction pénale - Obstacle relatif aux poursuites - Cause de suspension. II.Action publique - Prescription - Matières pénales - Obstacle légal aux poursuites - Cause de suspension - Effet réel ou personnel.

I.Astreinte - Juge des saisies - Compétence matérielle - Abus de droit. II.Saisie - Généralités - Juge des saisies - Compétence matérielle - Suspension des poursuites. III.Saisie - Généralités - Exécution - Cantonnement - Conditions.

Saisie - Généralités - Titre exécutoire - Procès-verbal de non-contestation - Exécution - Suspension - Compétence

Organisation judiciaire - Conseil supérieur de la justice - Membre - Suspension - Droits de l'homme - Procès équitable - Absence de recours et d'accès à un tribunal

Eléments de droit pénal

Prescription - Matières pénales - Suspension - Crise sanitaire du coronavirus Covid-19 - Application également aux procédures dont le retard est étranger à la crise sanitaire - Égalité - Question préjudicielle

Contentieux administratif. - Demande de suspension rejetée. - Nouvelle demande. - Recevabilité. - Limites. - Observations : Dans quelle mesure un même requérant peut-il introduire, devant le Conseil d'État, plusieurs demandes de suspension successives à l'encontre d'un même acte ?

Référé administratif - Urgence - Demande de suspension d'un arrêté entretemps abrogé - Absence d'effet rétroactif des arrêts de suspension - Défaut d'urgence

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