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SUSPENSION

Documents disponibles dans cette catégorie (274)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Compétence - Demande de suspension - Communiqué de presse - Acte administratif susceptible de recours (oui). II. Référé administratif - Extrême urgence - Délai de saisine - Condition de diligence - Connaissance de l'acte attaqué. III. Lois, décrets et arrêtés - Décision de nature réglementaire - Consultation de la section de législation - Dispense pour cause d'urgence - Justification dans le préambule de l'acte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'article 1719 de l'ancien Code civil et la théorie des risques en matière de bail durant la période de pandémie : les enseignements de la Cour de cassation

MATHIEU HIGNY, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7019, 2025)

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$Urbanisme - Permis d'urbanisme - Constat d'infraction postérieur à la demande de permis - Officier de police judiciaire - Obligation d'adresser un avertissement préalable (non) - Suspension de la procédure tant que l'amende transactionnelle n'est pas payée$

Article : Jurisprudence

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Constat d'infraction postérieur à la demande de permis - Officier de police judiciaire - Obligation d'adresser un avertissement préalable (non) - Suspension de la procédure tant que l'amende transactionnelle n'est pas payée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2025)

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Article : Jurisprudence

Sursis et suspension de la condamnation - Révocation - Inobservation des conditions de probation - Prescription d'un an - Dérogation au droit commun

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sursis et suspension de la condamnation - Révocation - Inobservation des conditions de probation - Prescription d'un an - Dérogation au droit commun

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Jurisprudence

Sursis et suspension de la condamnation - Révocation - Inobservation des conditions de probation - Prescription d'un an - Saisine du juge - Interruption

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2024)

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Article : Jurisprudence

I Prescription. - Suspension. - Procédure devant le Fonds des accidents médicaux. - Loi du 31 mars 2010, article 13, § 2. II Recevabilité. - Qualité. - Absence de personnalité juridique de l'hôpital. III Responsabilité médicale. - Pratique d'une autopsie. - Absence de consentement des proches du défaut. - Faute (oui). - Réparation du dommage moral.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6971, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Appel - Délai d'appel de trente jours - Formulaire de griefs (oui) - Autre délai d'appel - Formulaire de griefs (non). II.Procédure pénale - Appel - Juridiction d'instruction - Octroi de la suspension du prononcé - Appel du ministère public - Délai d'appel de 24 heures - Formulaire de griefs (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Livre

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

FRANKLIN KUTY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit et de criminologie - ULB | 2024

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Non prêtable

$I. Infraction - Peine - Emprisonnement - Information des modalités d'exécution de cette peine - Obligation à caractère général - Formalité prescrite à peine de nullité (non) - Motivation de la peine (non). II. Sursis et suspension de la condamnation - Sursis probatoire - Droit transitoire - Assouplissement des conditions d'octroi - Effet immédiat.$

Article : Jurisprudence

I. Infraction - Peine - Emprisonnement - Information des modalités d'exécution de cette peine - Obligation à caractère général - Formalité prescrite à peine de nullité (non) - Motivation de la peine (non). II. Sursis et suspension de la condamnation - Sursis probatoire - Droit transitoire - Assouplissement des conditions d'octroi - Effet immédiat.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Jurisprudence

Saisie-arrêt conservatoire - Tierce opposition du saisi - Demande provisoire de suspension de la saisie - Demande d'interdiction de procéder à de nouvelles saisies - Rejet

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Violation - Sanction - Octroi de la suspension du prononcé de la condamnation ou du sursis à l'exécution de la peine - Conditions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Procédure pénale - Juridiction de jugement - Procédure - Principe dispositif - Applicabilité (non). II.Sursis et suspension de la condamnation - Probation - Condition de probation - Accord du prévenu - Exigence essentielle - Droit du prévenu de subordonner son accord à l'octroi d'une mesure de suspension probatoire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières pénales - Suspension - Crise sanitaire du coronavirus Covid-19 - Application également aux procédures dont le retard est étranger à la crise sanitaire - Constitutionnalité (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Prescription - Matières pénales - Acte interruptif - Cause de suspension - Crise sanitaire du coronavirus - Déchéance du droit de conduire facultative en cas de poursuite uniquement pour homicide involontaire

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Documents disponibles dans cette catégorie (274)

L'article 1719 de l'ancien Code civil et la théorie des risques en matière de bail durant la période de pandémie : les enseignements de la Cour de cassation

Urbanisme - Permis d'urbanisme - Constat d'infraction postérieur à la demande de permis - Officier de police judiciaire - Obligation d'adresser un avertissement préalable (non) - Suspension de la procédure tant que l'amende transactionnelle n'est pas payée

Sursis et suspension de la condamnation - Révocation - Inobservation des conditions de probation - Prescription d'un an - Dérogation au droit commun

Sursis et suspension de la condamnation - Révocation - Inobservation des conditions de probation - Prescription d'un an - Dérogation au droit commun

Sursis et suspension de la condamnation - Révocation - Inobservation des conditions de probation - Prescription d'un an - Saisine du juge - Interruption

Précis de droit pénal : Commentaire du livre 1er du Code pénal

Saisie-arrêt conservatoire - Tierce opposition du saisi - Demande provisoire de suspension de la saisie - Demande d'interdiction de procéder à de nouvelles saisies - Rejet

Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Violation - Sanction - Octroi de la suspension du prononcé de la condamnation ou du sursis à l'exécution de la peine - Conditions

Prescription - Matières pénales - Suspension - Crise sanitaire du coronavirus Covid-19 - Application également aux procédures dont le retard est étranger à la crise sanitaire - Constitutionnalité (oui)

Roulage - Prescription - Matières pénales - Acte interruptif - Cause de suspension - Crise sanitaire du coronavirus - Déchéance du droit de conduire facultative en cas de poursuite uniquement pour homicide involontaire

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