Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Référé - Suspension d'acte administratif - Compétence discrétionnaire - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs. II.Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Personne morale visant à protéger les droits de l'homme ou les libertés fondamentales - Intérêt légitime - Effets dépassant le cercle des parties en litige. III.Référé - Urgence - Libertés publiques - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Persistance depuis plus d'un an - Prolongations successives. IV.Santé publique - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Libertés publiques - Pouvoir exécutif - Mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales - Absence d'habilitation - Illégalité. V.Référé - Provisoire - Injonction au pouvoir exécutif - Séparation des pouvoirs - Limites - Obligation de mettre un terme à des mesures illégalement adoptées - Délai - Astreinte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2021)

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Article : Article de doctrine

Saisie et cessions : suspension majoration indexation des quotités protégées

MYRIAM DAUPHIN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (2, 2021)

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 1 : Principes directeurs du procès civil : Compétence Action Instance Jugement

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; GEORGES DE LEVAL, Auteur ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; ALBERT-L. FETTWEIS, Auteur ; VANESSA GRELLA, Auteur ; PAULINE KNAEPEN, Auteur ; PIERRE MOREAU, Auteur ; DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur ; JACQUES VAN COMPERNOLLE, Auteur ; BENEDICTE BIEMAR, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Compétence - Règles réglementant les renvois - Déclinatoire - Office du juge - Requalification. II.Astreinte - Exécution dans un autre État membre - Liquidation - Suspension - Abus de droit - Compétence matérielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

Pouvoirs du juge des référés. - Suspension d'une mesure d'exécution. - Contrat de bail. - Arriérés de loyers. - Procédure d'expulsion. - Abus de droit (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6806, 2020)

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Article : Article de doctrine

Congé de paternité suspend-il le préavis à prester ?

TERRA LABORIS ASBL |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19, 05/12/2019)

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Article : Jurisprudence

La suspension de l’examen de la procédure devant le Fonds des accidents médicaux. - Notes d'observations

PAUL MUYLAERT, Auteur |

Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (1, 2019)

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Article : Article de doctrine

Avantages rémunératoires maintenus en cas de suspension ou après la fin du contrat de travail

MARIANNE GRATIA ; CHRISTOPHE BROUCKE |

Dans ORIENTATIONS (8, 24/09/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Suspension - Interruption de carrière (secteur public) - Motif de licenciement étranger à la suspension du contrat - Absences fréquentes pour maladie et manque de productivité.II.Droit du travail - Discrimination - Preuve - Faits permettant de présumer une discrimination. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/05/2018)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Suspension - Droit à la rémunération garantie des employés - Rémunération prévue conventionnellement - Primes. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/01/2018)

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Livre

Actualités des marchés publics

AURELIEN VANDEBURIE ; DIDIER BATSELE ; YSEULT MARIQUE ; KEVIN MUNUNGU LUNGUNGU ; MIREILLE SALMON ; RENAUD SIMAR ; PATRICK THIEL ; MAXIME VANDERSTRAETEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Livre

Loi du 3 juillet 1978 : 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent = Arbeidsovereenkomstenwet : na 40 jaar...opnieuw bekeken

CLAEYS ; ENGELS ; INGER VERHELST ; OLIVIER DEBRAY ; OLIVIER WOUTERS ; MORGANE MERVEILLE ; PATRICK MAERTEN ; DAAN DE BACKER | Gent : Larcier | 2018

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'effet suspensif lié à la décision d'admissibilité en matière de vente

CHRISTOPHE BEDORET |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (597, 28/12/2017)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Prescription. - Abrogation d'une cause légale de suspension. - Pas de disposition transitoire. - Application immédiate. - Conséquences. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/10/2017)

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Article : Article de doctrine

Suspension du délai de préavis... combien de jours calendrier faut-il ajouter ?

SARA HAMAEKERS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 04/09/2017)

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