Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

Appel - Introduction - Énonciation des griefs - Nullité - Mesure de réparation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Directives ou accompagnement d'ordre psychologique, social ou éducatif - Hébergement en dehors du milieu de vie - Double mesure - Cumul - Débat judiciaire - Droit de l'enfant au respect de sa vie familiale : Tribunal de la jeunesse Hainaut, division de Tournai

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Crise du coronavirus - Lois décrets et règlements - Arrêté du Gouverneur - Publicité par affichage - Preuve non rapportée - Absence de force obligatoire. II.Infractions diverses - Crise du coronavirus - Couvre-feu - Arrêté du Gouverneur étendant les limites du couvre-feu - Absence de motifs pertinents propres à la situation de la Province - Irrecevabilité des poursuites.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Infractions diverses - Crise du coronavirus - Obligation de port du masque - Mesures de publicité - Respect des règles de distanciation sociale. II.Infractions diverses - Crise du coronavirus - Couvre-feu - Atteinte à la liberté de circulation - Besoin social impérieux - Base légale suffisamment précise - Proportionnalité - Absence de justification adéquate.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2021)

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Article : Article de doctrine

NOUVELLES MESURES DE MODERATION SALARIALE

DEBRAY Olivier |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/1996)

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Article : Article de doctrine

HABITS NEUFS DE LA LOI DU 08.04.65 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

DE VROEDE Nadia |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1995)

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