Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Incapables - Donations et testaments - Donations - Legs - Administrateur de biens - Administrateur non professionnel - Lien étroit et affectif avec la personne protégée - Incapacité spéciale - Absence d'exception - Différence de traitement - Critère objectif - Disproportion - Présomption irréfragable d'influence - Discrimination

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2024

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Article : Article de doctrine

Miroir aux alouettes : les médiateurs de dettes sont-ils des curateurs de faillite ou des administrateurs provisoires ? Une analyse à l'aune du principe de la dignité humaine et des réformes législatives

MARIELLA FORET, Auteur ; AURELIE FRANKART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1473, 2023)

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Article : Article de doctrine

Statut d'administrateur : plaidoyer pour un régime plus uniforme

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (898, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Administrateur de société - Organisation propre - Statut d'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'UE veut davantage d'administratrices dans les sociétés cotées

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (891, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administrateur. - Organisation propre. - Différence de traitement injustifiée. - Personne physique non-administrateur.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Administrateur ou gérant d'une personne morale. - Qualité d'entreprise. - Article I.1., 1o, du Code de droit économique.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Livre

Société à responsabilité limitée

HENRI CULOT, Directeur de publication ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2023

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Article : Article de doctrine

Rémunération d'administrateur "due par anticipation" : déduction immédiate ?

Dans FISCOLOGUE (1758, 2022)

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. - Assujettissement au statut social. - Membre de la police fédérale belge. - Administrateur d'une mutualité. - Perception de jetons de présence. - Demande de l'Inasti d'affiliation à une caisse d'assurances sociales. - Refus. - Principes.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1427-1428, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Administrateur de biens. - Désignation d'un avocat. - Déménagement de la personne protégée. - Remplacement de l'avocat. - Approbation du rapport final par le juge de paix. - Taxation du montant des frais et honoraires. - Décès de la personne protégée. - Demande de paiement. - Refus de l'administrateur. - Demande de prise en charge par le C.P.A.S. - Refus.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1418, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Incapables - Majeurs - Certificat médical - Médecin de l'établissement - Sanction. II.Incapables - Majeurs - Administrateur de la personne - Administrateur des biens - Désignation. III.Action et exécution téméraires et vexatoires - Incapables - Majeurs - Protection judiciaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2021)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité des administrateurs, des experts-comptables et fiscaux (certifiés) et des réviseurs d'entreprises

DAVID SZAFRAN, Auteur |

Dans COMPTABILITE ET FISCALITE PRATIQUES (3, 2021)

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Livre

L'administrateur d'ASBL

JEAN PIERRE VINCKE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

La liquidation et le partage

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur ; JIM SAUVAGE, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles | 2021

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Livre

Société anonyme

YVES DE CORDT, Directeur de publication ; CALLENS, GAUTHIER, Auteur ; CAUTAERTS, AURELIE, Auteur ; HENRI CULOT, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; FAMENT, THOMAS, Auteur ; FOSSEPREZ, ELLIOTT, Auteur ; JEAN-MARC GOLLIER, Auteur ; ALICE HANNOUILLE, Auteur ; TISSOT, NIKITA, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2021

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Article : Jurisprudence

Presse - Internet - Racisme - Incitation à la haine ou à la violence - Publicité - Administrateur d'un site ou d'une page Facebook - Qualité d'auteur - Suppression ou modération de commentaires - Qualité de coauteur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2020)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - Sociétés anonymes - Décharge des administrateurs - Actes faits en violation des statuts ou du Code des sociétés - Obligation d'indiquer spécialement ces actes dans la convocation de l'assemblée générale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Article de doctrine

Apparente limitation de responsabilité des administrateurs et les dispositions du CSA

RAYMOND GHYSELS |

Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 08/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Essentiel de la responsabilité des administrateurs dans le Code des sociétés et des associations

LUDO CORNELIS ; ALAIN FRANCOIS |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (198, 2020)

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Livre

L'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers : Etat des lieux et recommandations de la pratique pour faire face à la crise du coronavirus : Actes du colloque du 24 septembre 2020

HUVELLE, EMELINE, Directeur de publication ; YVES BRULARD, Auteur ; DAVID CORNIL, Auteur ; PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; GOSSIAUX, MARIE, Auteur ; HUVELLE, EMELINE, Auteur ; MARNETTE, LUDOVIC, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ZOE PLETINCKX, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2020

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Livre

La rémunération variable : Approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources humaines

RIZZO, CHRISTINE, Directeur de publication ; STEPHANIE DE RIDDER, Auteur ; THOMAS DOUILLET, Auteur ; GILLIOT, ELEONORE, Auteur ; MARC MORSA, Auteur ; EMMANUEL PLASSCHAERT, Auteur ; SEBASTIEN THIRY, Auteur ; MARIE-NOELLE VANDERHOVEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2020

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