Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les fonctions de la qualité d'agent public dans les infractions de corruption en droit pénal algérien

ABDERRAHIM BOUBERGUIG, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Infraction - Complicité et corréité - Élément fautif - Connaissance - Portée - Renonciation sciemment à une connaissance de l'infraction projetée - Volonté de participer en connaissance de cause à n'importe quelle infraction déterminée. II. Infraction - Complicité et corréité - Concert préalable (non). III. Infraction - Généralités - Circonstance aggravante réelle de nature infractionnelle - Condition de la responsabilité pénale du participant - Prévisibilité de sa survenance (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit transitoire. - Infraction. - Application de la loi pénale dans le temps. - Modification de l'incrimination. - Nouvelle circonstance aggravante. - Requalification sur la base de la loi nouvelle. - Acquittement du chef de la circonstance aggravante. - Observations : L'application des règles de droit transitoire en cas d'ajout d'une nouvelle circonstance aggravante dans la loi pénale

FRANKLIN KUTY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6980, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Participation punissable - Circonstance aggravante réelle - Appréciation distincte dans le chef de chaque participant - Individualisation des questions posées au jury. II.Infraction - Circonstance aggravante réelle - Vol aggravé par le meurtre - Intention homicide - Éléments de preuve. III.Infraction - Circonstance aggravante réelle - Vol aggravé par le meurtre - Culpabilité du participant au vol du chef de la circonstance aggravante -Éléments de preuve. IV.Droits de l'homme - Procès équitable - Motivation de la culpabilité - Énonciation des principales raisons de la décision du jury - Absence de réponse à certains éléments présentés pour la défense de l'accusé.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2024)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Circonstances aggravantes - Libellé de la prévention - Libellé d'une prévention par circonstance aggravante (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Article : Jurisprudence

Abus de procédure. - Amende civile (art. 780bis C. jud.). - Défense en justice abusive. - Procès injustifié. - Circonstances aggravantes. - Amende maximale.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6939, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Participation punissable - Circonstance aggravante réelle - Appréciation distincte dans le chef de chaque participant - Individualisation de la responsabilité pénale - Éléments d'appréciation identiques. II.Infraction - Participation punissable - Circonstance aggravante réelle - Responsabilité pénale du chef d'une circonstance aggravante réelle - Critères - Implication dans sa réalisation ou acceptation en connaissance de cause de sa survenance.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Livre

Traite et trafic des êtres humains : législation belge, française, luxembourgeoise et suisse

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; YVONNE GENDRE, Auteur ; PIERRE LE COZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Travailleur protégé. - Procédure en admission d'un motif grave. - Profération de cris et d'insultes envers son supérieur hiérarchique. - Circonstances aggravantes particulières. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1421, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Achats pour son propre compte avec la carte de l'employeur. - Circonstances aggravantes. Droit judiciaire social. - Action reconventionnelle de l'employeur. - Délai de prescription. - Indemnité de procédure. - Demande de diminution du montant. - Preuve de la capacité financière.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1407, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Conditions - Circonstances graves et exceptionnelles - Sécurité publique - Motivation - Décision ad futurum. II.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Rectification d'erreur matérielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Conditions - Circonstances graves et exceptionnelles - Sécurité publique - Motivation - Décision ad futurum. II.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Rectification d'erreur matérielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Conditions - Circonstances graves et exceptionnelles - Sécurité publique - Motivation - Décision ad futurum. II.Protection de la jeunesse - Phase préparatoire - Durée - Prolongation - Rectification d'erreur matérielle. - Observations : Les arrêts des 18 février 2020, 18 juin 2020 et 7 juillet 2020 rendus par la cour d'appel de Bruxelles concernant la prolongation de la phase préparatoire

MALVINE CHAPELLE, Auteur ; CECILE DELBROUCK, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2020)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Précision des motifs. - Négligence grave. - Circonstances aggravantes.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1373, 2020)

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Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Circonstances aggravantes - Mobile discriminatoire - Homophobie

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2020)

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