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$I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Minorité pénale - Irresponsabilité pénale - Absence de discernement - Faits commis immédiatement après la majorité - Unité d'intention - Non bis in idem (non). II.Infraction - Peine - Nature - Rétribution - Caractères afflictif et infâmant.$

Article : Jurisprudence

I.Infraction - Causes de justification et d'excuse - Minorité pénale - Irresponsabilité pénale - Absence de discernement - Faits commis immédiatement après la majorité - Unité d'intention - Non bis in idem (non). II.Infraction - Peine - Nature - Rétribution - Caractères afflictif et infâmant.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Article : Article de doctrine

Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6ème partie)

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (422, 2023)

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Article : Article de doctrine

Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes des droits de l'homme et les lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de migration (CM/Rec(2022)22)

UNION EUROPEENNE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (422, 2023)

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Article : Article de doctrine

T'as quel âge ? : Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5ème partie)

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (421, 2023)

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Article : Article de doctrine

"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie)

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (420, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le droit à l'IVG : et les mineures dans tout ça ? : fiche JDJ

CLEMENTINE JOSKIN, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (420, 2022)

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Article : Article de doctrine

"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie)

DELPHINE DE JONGHE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (419, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'accès aux soins de santé du patient mineur sous l'égide de la loi sur les droits des patients

ISABELLE REUSENS, Auteur |
Dans REVUE BELGE DU DOMMAGE CORPOREL ET DE MEDECINE LEGALE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l'incompétence ?

FRIHA BELLAKHDAR, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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Article : Article de doctrine

Mineurs étrangers non accompagnés en transit : le projet pilote de Médecins sans frontières

MEDECINS SANS FRONTIERES, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (417, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence

DANDOY, NATHALIE, Auteur ; YVES-HENRI LELEU, Auteur ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; MAITE BEAGUE, Auteur ; COUNE, MANON, Auteur |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (4, 2021)

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Livre

L'alcool et le droit : Actes du colloque du 18 juin 2021

STEVE GILSON, Directeur de publication ; BASTIEN, JULIE, Auteur ; CEDRIC BERNES, Auteur ; BOULARD, AURORE, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur ; DAMIEN, CHLOE, Auteur ; FAUCONVAL, GREGORY, Auteur ; THOMAS ESPEEL, Auteur ; GHESQUIERE, BLAISE, Auteur ; HESBOIS, BENOIT, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; PIERRE LOTHE, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; NIENHAUS, JUSTINE, Auteur ; SERVAIS, MARIE, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANDERMEEREN, GILLES, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Namur | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Protection des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) par les services d’Aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles et cas particulier de la situation au parc Maximilien à Bruxelles» (article 78 du règlement)

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (392, 2020)

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Livre

Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

VALERIE PIRSON, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur ; GERARD, DOMINIQUE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; GILSON, FREDERIC, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur ; HANOZIN, CATHERINE, Auteur ; MOMIN, STEPHANE, Auteur ; SERVAIS, MARC, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2020

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Disponible

Livre

Droit des personnes et des familles

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2020

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T'as quel âge ? : Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5ème partie)

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Chronique de jurisprudence

L'alcool et le droit : Actes du colloque du 18 juin 2021

Protection des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) par les services d’Aide à la jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles et cas particulier de la situation au parc Maximilien à Bruxelles» (article 78 du règlement)

Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

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