Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'employeur du secteur privé n'est pas dans l'obligation d'entendre le travailleur qu'il licencie pour motif grave

OLIVIER LANGLET, Auteur ; BARDAU, CELINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Secteur public : licenciement contractuel et obligation d'audition

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve irrégulière - Admissibilité. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Audition - Détective privé - Secteur des grands magasins.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture - Secteur public - Travailleur contractuel - Audition préalable - Licenciement notifié avant les arrêts de la Cour constitutionnelle - Existence d'une faute (oui)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Article : Article de doctrine

Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?

ASSAF, CAROLE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Audition préalable. - Perte de chance de conserver son emploi (non). - Licenciement justifié par des absences. Droit judiciaire social. - Demande nouvelle. - Recevabilité. - Prescription. - Demande virtuellement comprise. - Objet de la demande.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1416, 2022)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Mesure de sécurité particulière (M.S.P.) - Internés - Assistance d'un avocat - Audition préalable : Commission d'appel francophone

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Preuve d'un fait négatif. - Enquête interne. - Audition. - Faux pointage.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1412, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Audition préalable. - Perte de chance de conserver son emploi. - Évaluation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1404, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Travailleur contractuel (fonction publique) - Principe audi alteram partem - Dommage - Perte d'une chance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2021)

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Livre

Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BERNARD LOUVEAUX, Directeur de publication ; BARDELLIN, JUSTINE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; BOLLEN, FRANCOISE, Auteur ; VERONIQUE BRUSSELMANS, Auteur ; BUISSERET, CANDICE, Auteur ; CAROLE DE RUYT, Auteur ; DUBRAY, LUCIE, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; JACQUES LAFFINEUR, Auteur ; SOPHIE LEBEAU, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; PONCIN, TIFFANY, Auteur ; THOLOME, LUC, Auteur ; VAN DEN BERGHE, CHLOE, Auteur ; TOM VANDROMME, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur ; WARGNIER, GUILLAUME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

De l'obligation d'audition préalable avant de licencier dans le secteur privé

BRUNO-HENRI VINCENT ; ARNAUD VANGANSBEEK |

Dans ORIENTATIONS (10, 08/01/2020)

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Livre

Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution

VALERIE PIRSON, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS FUNCK, Auteur ; GERARD, DOMINIQUE, Auteur ; MONA GIACOMETTI, Auteur ; GILSON, FREDERIC, Auteur ; GRISARD, LORRAINE, Auteur ; HANOZIN, CATHERINE, Auteur ; MOMIN, STEPHANE, Auteur ; SERVAIS, MARC, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Dinant | 2020

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Disponible

Article : Jurisprudence

Chômage - Absence d'audition préalable - Annulation de la décision - Conséquences. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/09/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement manifestement déraisonnable - Motifs inexistants.II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Audition préalable.III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Circonstances entourant le licenciement. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/2018)

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