Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Conseil d'Etat - Compétence - Assemblée générale - Équilibre entre les différentes communautés et régions. II.Emploi des langues - Communes périphériques - Préférence linguistique - Modalités d'enregistrement - Sous-nationalité (non) - Prosélytisme linguistique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Compétence matérielle - Tribunal de la famille. II.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Protection de l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient - Nécessité de prouver que le départ de la zone protégée est justifié par des raisons indépendantes de la volonté du demandeur (non). III.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Ressortissant palestinien - Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Reconnaissance de la qualité d'État (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2021)

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Article : Jurisprudence

Handicapés. - Ressortissants des pays tiers. - Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil. - Bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire. - Refus d'octroi des allocations de remplacement de revenus et d'intégration. - Non-respect de la condition de nationalité. - Légalité

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1385, 2021)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déchéance - Devoirs de citoyen belge - Manquements graves - Condamnation pénale - Terrorisme - Appréciation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déchéance - Devoirs de citoyen belge - Manquements graves - Condamnation pénale - Terrorisme - Appréciation (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Avis négatif - Délai - Calcul - Date de la notification (oui) - Date de la réception (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration conservatoire - Délai - Perte de nationalité (oui) - Prorogation du délai - Comportement des autorités

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Documents à joindre - Acte de naissance - Officier de l'état civil - Obligation d'information - Irrecevabilité (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Enfant mineur - Délai de cinq ans - Forclusion (oui) - Prorogation - Intérêt supérieur de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Faits personnels graves - Profil religieux extrémiste - Preuve - Matières civiles - Absence d'élément corroborant l'avis de la Sureté de l'État - Enquête

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Intégration sociale - Connaissance d'une langue nationale - Preuve - Formations multiples (non) - Chômage - Prise en considération (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Mentions obligatoires - Déclaration manuscrite - Impossibilité médicale - Rôle de l'officier de l'état civil - Possibilité de donner procuration

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Résidence principale - Absence temporaire - Agent régional - Fonction diplomatique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Article de doctrine

Quel pouvoir d'appréciation pour l'officier de l'état civil dans les procédures d'acquisition de la nationalité belge ?

ODILE VANDENBOSCHE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (10, 17/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Compétence judiciaire internationale. - Renonciation à succession pour compte d'un enfant mineur résidant habituellement sur le territoire d'un autre état membre. - Compétence des juridictions de l'État de la nationalité de l'enfant. - Conditions. -Observations : Renonciation à succession pour compte d'un mineur résidant à l'étranger : la Cour de justice de l'Union européenne favorise l'autonomie des titulaires de la responsabilité parentale

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/04/2018)

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