Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Conseil d'Etat - Compétence - Assemblée générale - Équilibre entre les différentes communautés et régions. II.Emploi des langues - Communes périphériques - Préférence linguistique - Modalités d'enregistrement - Sous-nationalité (non) - Prosélytisme linguistique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Compétence matérielle - Tribunal de la famille. II.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Protection de l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient - Nécessité de prouver que le départ de la zone protégée est justifié par des raisons indépendantes de la volonté du demandeur (non). III.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Ressortissant palestinien - Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Reconnaissance de la qualité d'État (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Handicapés. - Ressortissants des pays tiers. - Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil. - Bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire. - Refus d'octroi des allocations de remplacement de revenus et d'intégration. - Non-respect de la condition de nationalité. - Légalité

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1385, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déchéance - Devoirs de citoyen belge - Manquements graves - Condamnation pénale - Terrorisme - Appréciation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déchéance - Devoirs de citoyen belge - Manquements graves - Condamnation pénale - Terrorisme - Appréciation (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Avis négatif - Délai - Calcul - Date de la notification (oui) - Date de la réception (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration conservatoire - Délai - Perte de nationalité (oui) - Prorogation du délai - Comportement des autorités

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Documents à joindre - Acte de naissance - Officier de l'état civil - Obligation d'information - Irrecevabilité (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Enfant mineur - Délai de cinq ans - Forclusion (oui) - Prorogation - Intérêt supérieur de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Faits personnels graves - Profil religieux extrémiste - Preuve - Matières civiles - Absence d'élément corroborant l'avis de la Sureté de l'État - Enquête

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Intégration sociale - Connaissance d'une langue nationale - Preuve - Formations multiples (non) - Chômage - Prise en considération (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Mentions obligatoires - Déclaration manuscrite - Impossibilité médicale - Rôle de l'officier de l'état civil - Possibilité de donner procuration

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Résidence principale - Absence temporaire - Agent régional - Fonction diplomatique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Quel pouvoir d'appréciation pour l'officier de l'état civil dans les procédures d'acquisition de la nationalité belge ?

ODILE VANDENBOSCHE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (10, 17/12/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence judiciaire internationale. - Renonciation à succession pour compte d'un enfant mineur résidant habituellement sur le territoire d'un autre état membre. - Compétence des juridictions de l'État de la nationalité de l'enfant. - Conditions. -Observations : Renonciation à succession pour compte d'un mineur résidant à l'étranger : la Cour de justice de l'Union européenne favorise l'autonomie des titulaires de la responsabilité parentale

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/04/2018)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Perte silencieuse de la nationalité : plaidoyer pour la suppression de l'article 22,§ 1,5°, du code de la nationalité belge

PATRICK WAUTELET |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (3, 04/12/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. — Mariage. — Annulation. — Réquisitoire du ministère public. — Divorce préalable. II. — Mariage. — Conditions de validité. — Droit international privé. — Époux de nationalité différente.

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Famille avec enfants mineurs. - Nationalité serbe. - Séjour illégal. - Ordre de quitter le territoire. - Refus d'octroi d'une aide sociale équivalente au revenu d'intégration. - Recours. - Demande de la mère de régularisation pour raisons médicales. - Recevable. - Séjour légal. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/01/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Liber amicorum Nadine Watté

LAURENT BARNICH ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PASCALE LECOCQ ; HAKIM BOULARBAH ; DIANA DANKERS HAGENAARS ; ERIC DAVID ; ALAIN DE NAUW ; XAVIER DIEUX | Bruxelles : Larcier | 01/01/2017

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

Traité de la nationalité en droit belge

CHARLES-LOUIS CLOSSET, Auteur ; BERNADETTE RENAULD, Auteur ; PIERRE HARMEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2015

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Jurisprudence

Pension de survie. - Réduction. - Raison. - Pension de même nature accordée à la seconde épouse. - Second mariage conclu en conformité à la loi marocaine. - Validité du mariage selon le droit de l'État dont chacune des épouses à la nationalité. - Ordre public international belge. - Polygamie. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/12/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités

PATRICK WAUTELET ; FLEUR COLLIENNE ; TRISTAN WIBAULT ; ISABELLE DOYEN ; ZAVERIO MAGLIONI | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

La Loi du 4 décembre 2012 modifiant le code de la nationalité

CAROLINE APERS | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2014

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Livre

La Protection des apatrides : état des lieux

CHRISTELLE CHIURULLI ; SERGE BODART | Limal : Bruxelles | 2014

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Le Principe constitutionnel d'égalité et les étrangers : du critère de la nationalité à celui du droit de séjour

BERNADETTE RENAULD ; MATTHIEU LYS |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/09/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.