Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément contextuel - Atteinte intentionnelle aux intérêts d'un pays ou d'une organisation internationale - Appréciation en fonction de la portée des actes incriminés. II.Terrorisme - Éléments constitutifs - Élément moral - Intention terroriste - Intention de déstabiliser un pays - Preuve - Matières pénales - Déclaration d'adhésion aux thèses de l'état islamique. III.Coups et blessures volontaires et meurtres - Assassinat - Lien causal - Victime d'un attentat se suicidant parce qu'elle ne supporte pas les conséquences qu'elle a encourues - Interruption du traitement d'un cancer en raison des blessures encourues et inefficacité de ce traitement lorsqu'il a pu être repris. IV.Guerre - Crime de guerre - Conflit armé hors du territoire belge et attentat commis en Belgique - Lien causal - Absence de lien suffisant avec le conflit armé - Retour officiel en Belgique trois ans avant les attentats. V.Terrorisme - Participation aux activités d'un groupe terroriste - Éléments constitutifs - Association structurée - Concertation permanente - Infraction - Complicité et corréité - Absence de connaissance des intentions des membres du groupe.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Conseil d'Etat - Compétence - Assemblée générale - Équilibre entre les différentes communautés et régions. II.Emploi des langues - Communes périphériques - Préférence linguistique - Modalités d'enregistrement - Sous-nationalité (non) - Prosélytisme linguistique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Compétence matérielle - Tribunal de la famille. II.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Protection de l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient - Nécessité de prouver que le départ de la zone protégée est justifié par des raisons indépendantes de la volonté du demandeur (non). III.Nationalité - Reconnaissance du statut d'apatride - Ressortissant palestinien - Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Reconnaissance de la qualité d'État (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2021)

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Article : Jurisprudence

Handicapés. - Ressortissants des pays tiers. - Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil. - Bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire. - Refus d'octroi des allocations de remplacement de revenus et d'intégration. - Non-respect de la condition de nationalité. - Légalité

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1385, 2021)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déchéance - Devoirs de citoyen belge - Manquements graves - Condamnation pénale - Terrorisme - Appréciation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déchéance - Devoirs de citoyen belge - Manquements graves - Condamnation pénale - Terrorisme - Appréciation (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Avis négatif - Délai - Calcul - Date de la notification (oui) - Date de la réception (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration conservatoire - Délai - Perte de nationalité (oui) - Prorogation du délai - Comportement des autorités

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Documents à joindre - Acte de naissance - Officier de l'état civil - Obligation d'information - Irrecevabilité (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Enfant mineur - Délai de cinq ans - Forclusion (oui) - Prorogation - Intérêt supérieur de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Faits personnels graves - Profil religieux extrémiste - Preuve - Matières civiles - Absence d'élément corroborant l'avis de la Sureté de l'État - Enquête

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Intégration sociale - Connaissance d'une langue nationale - Preuve - Formations multiples (non) - Chômage - Prise en considération (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Mentions obligatoires - Déclaration manuscrite - Impossibilité médicale - Rôle de l'officier de l'état civil - Possibilité de donner procuration

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Résidence principale - Absence temporaire - Agent régional - Fonction diplomatique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Article de doctrine

Quel pouvoir d'appréciation pour l'officier de l'état civil dans les procédures d'acquisition de la nationalité belge ?

ODILE VANDENBOSCHE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (10, 17/12/2018)

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Article : Jurisprudence

Compétence judiciaire internationale. - Renonciation à succession pour compte d'un enfant mineur résidant habituellement sur le territoire d'un autre état membre. - Compétence des juridictions de l'État de la nationalité de l'enfant. - Conditions. -Observations : Renonciation à succession pour compte d'un mineur résidant à l'étranger : la Cour de justice de l'Union européenne favorise l'autonomie des titulaires de la responsabilité parentale

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Perte silencieuse de la nationalité : plaidoyer pour la suppression de l'article 22,§ 1,5°, du code de la nationalité belge

PATRICK WAUTELET |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (3, 04/12/2017)

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Article : Jurisprudence

I. — Mariage. — Annulation. — Réquisitoire du ministère public. — Divorce préalable. II. — Mariage. — Conditions de validité. — Droit international privé. — Époux de nationalité différente.

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2017)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Famille avec enfants mineurs. - Nationalité serbe. - Séjour illégal. - Ordre de quitter le territoire. - Refus d'octroi d'une aide sociale équivalente au revenu d'intégration. - Recours. - Demande de la mère de régularisation pour raisons médicales. - Recevable. - Séjour légal. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/01/2017)

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Livre

Liber amicorum Nadine Watté

LAURENT BARNICH ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; PASCALE LECOCQ ; HAKIM BOULARBAH ; DIANA DANKERS HAGENAARS ; ERIC DAVID ; ALAIN DE NAUW ; XAVIER DIEUX | Bruxelles : Larcier | 01/01/2017

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Livre

Traité de la nationalité en droit belge

CHARLES-LOUIS CLOSSET, Auteur ; BERNADETTE RENAULD, Auteur ; PIERRE HARMEL, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2015

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Article : Jurisprudence

Pension de survie. - Réduction. - Raison. - Pension de même nature accordée à la seconde épouse. - Second mariage conclu en conformité à la loi marocaine. - Validité du mariage selon le droit de l'État dont chacune des épouses à la nationalité. - Ordre public international belge. - Polygamie. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/12/2014)

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Livre

Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités

PATRICK WAUTELET ; FLEUR COLLIENNE ; TRISTAN WIBAULT ; ISABELLE DOYEN ; ZAVERIO MAGLIONI | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2014

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Livre

La Loi du 4 décembre 2012 modifiant le code de la nationalité

CAROLINE APERS | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2014

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Livre

La Protection des apatrides : état des lieux

CHRISTELLE CHIURULLI ; SERGE BODART | Limal : Bruxelles | 2014

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Article : Article de doctrine

Le Principe constitutionnel d'égalité et les étrangers : du critère de la nationalité à celui du droit de séjour

BERNADETTE RENAULD ; MATTHIEU LYS |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 01/09/2013)

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Article : Article de doctrine

Le Code de la nationalité belge, version 2013 : de « Sois Belge et intègre-toi » à « Intègre-toi et sois Belge »...

DELPHINE DE JONGHE ; MARIE DOUTREPONT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/05/2013)

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Article : Article de doctrine

L'Option de loi et les binationaux: peut-on dépasser le conflit de nationalité?

PATRICK WAUTELET |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 28/11/2012)

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Article : Article de doctrine

La Fin de la condition de nationalité pour l'accès à la profession de notaire - Le statut du notaire et le droit européen

BENOIT KOHL |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 19/11/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Code de la nationalité, version 2013

BERNADETTE RENAULD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 01/10/2012)

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Article : Jurisprudence

Mariage. - Conditions de validité. - Condition de fond. - Simulation. - Tentative de contracter un mariage de complaisance. - Nationalité. - Acquisition. - Faits personnels graves. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Chômage. – Allocations d’attente. – Bénéfice. – Conditions. – Avoir suivi au moins six années d’études dans un établissement d’enseignement organisé reconnu ou subventionné par une des Communautés de la Belgique. – Différence de traitement entre étrangers de l’Union. – Droits des citoyens de l’Union européenne. – Protection des citoyens de l’Union contre les discriminations en raison de la nationalité dans l’exercice des libertés de circulation et de séjour, y compris les prestations sociales que la législation de l’État dont le citoyen ressort ne prévoit pas. – Différence de traitement justifiée sur des conditions objectives indépendantes de la nationalité et proportionnées à l’objectif poursuivi légitimement et fondées sur l’existence d’un lien réel entre le demandeur d’allocations d’attente et le marché géographique de travail en cause. – Condition indépendante de la nationalité. – Interprétation des articles 12, 17, 18 et 39 du Traité. – Questions préjudicielles à la C.J.U.E. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/06/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Droit à une nationalité, en tant que droit de l'homme

EMMANUEL DECAUX |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 05/05/2011)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Citoyenneté européenne - Situation purement interne - Refus d'un titre de séjour opposé à un citoyen européen, marié à un ressortissant d'un pays tiers. -Observations : la citoyenneté européenne appliquée aux situations purement internes : portée et enjeux des arrêts Zambrano et Mc Carthy

THOMAS BOMBOIS ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/05/2011)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Citoyenne européenne - Situation purement interne - Droit dérivé du parent, ressortissant de pays tiers, d'un enfant citoyen européen de séjourner et de travailler. -

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/03/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Retrait de nationalité au regard du droit européen et international

NICOLAS CARIAT |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 09/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Recouvrement de la nationalité belge (article 24, alinéa 1er, du Code de la nationalité belge). - Champ d'application ratione personae. - Personnes de nationalité congolaise nées au Congo avant l'indépendance de ce pays (30 juin1960). - Non. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Nationalité. - Naturalisation américaine. - Pas de vérification de la validité par le juge belge. - II. Nationalité. - Convention belgo-américaine du 16 novembre 1868. - Naturalisation américaine. - Perte de la nationalité belge. - III. Traités. - Applicabilité directe. - Primauté par rapport aux lois belges et à la constitution. - IV. Traités. - Dénonciation d'une convention. - Effets dans le temps. - V. Traités. - Désuétude d'une convention internationale. - Preuves. - VI. Droits de l'homme et droit constitutionnel. - Acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. - Serment emportant renonciation à la nationalité originaire. - Privation de nationalité non arbitraire. - VII. Cour constitutionnelle. - Question préjudicielle. - Réponse non indispensable. - rejet. - VIII. Cour constitutionnelle. - Constitutionnalité de la convention belgo-américaine. - Incompétence. - Grief de discrimination. - Disposition interne invoquée par le demandeur. - Question préjudicielle sans intérêt. - IX. Droit international privé. - Paternité. - Ressortissant américain. - X. Droit international privé. - Ecartement du droit étranger. - Condition. - Principe de proximité. - Liens très étroits avec la belgique. - XI. Droit international privé. - Droit étranger renvoyant au droit belge. - Prohibition de l'article 16 du code de D.I.P. - XII. Droit international étranger. - Etat fédéral. - Droit désigné en fonction des liens les plus étroits. - XIII. Droit international privé. - Filiation. - Application de l'article 63 du code de D.I.P. - Indifférence de l'objet du litige. - XIV. Droit de l'état de New York. - Présomption de paternité. - Renversement. - Evolution de la jurisprudence new-yorkaise. - Preuve par toutes voies de droits. - XV. Droit international privé. - Incompétence de la juridiction de l'état de New York. - Sans incidence sur l'application du droit matériel désigné. - XVI. Droit international privé. - Ordre international public belge et européen. - Filiation. - Présomption de paternité. - Renversement. - Ouverture à d'autres hypothèses non prévues par le droit belge. - XVII. Action téméraire et vexatoire. - Mauvaise foi flagrante. - Défense admissible d'une thèse. - XVIII. Dépens. - Indemnité de procédure. - Pétition d'hérédité. - Action non évaluable. - Complexité de l'affaire. - Indemnité maximale. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/09/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Nationalité. - Naturalisation américaine. - Pas de vérification de la validité par le juge belge. - II. Nationalité. - Convention belgo-américaine du 16 novembre 1868. - Naturalisation américaine. - Perte de la nationalité belge. -III. Traités. - Applicabilité directe. - Primauté par rapport aux lois belges et à la Constitution. -IV. Traités. - Dénonciation d’une Convention. - Effets dans le temps. -V. Traités. - Désuétude d’une convention internationale. - Preuves. -VI. Droits de l’homme et droit constitutionnel. - Acquisition volontaire d’une nationalité étrangère. - Serment emportant renonciation à la nationalité originaire. - Privation de nationalité non arbitraire. -VII. - Cour constitutionnelle. - Question préjudicielle. - Réponse non indispensable. - Rejet. -VIII. - Cour constitutionnelle. - Constitutionnalité de la Convention belgo-américaine. - Incompétence. - Grief de discrimination. - Disposition interne invoquée par le demandeur. - Question préjudicielle sans intérêt. -IX. - Droit international privé. - Paternité. - Ressortissant américain. -X. - Droit international privé. - Écartement du droit étranger. - Condition. - Principe de proximité. - Liens très étroits avec la Belgique. -XI. - Droit international privé. - Droit étranger renvoyant au droit belge. - Prohibition de l’article 16 du Code de D.I.P. -XII. - Droit international étranger. - État fédéral. - Droit désigné en fonction des liens les plus étroits. -XIII. - Droit international privé. - Filiation. - Application de l’article 63 du Code de D.I.P. - Indifférence de l’objet du litige. -XIV. - Droit de l’État de New York. - Présomption de paternité. - Renversement. - Évolution de la jurisprudence new-yorkaise. - Preuve par toutes voies de droits. -XV. - Droit international privé. - Incompétence de la juridiction de l’État de New York. - Sans incidence sur l’application du droit matériel désigné. -XVI. - Droit international privé. - Ordre international public belge et européen. - Filiation. - Présomption de paternité. - Renversement. - Ouverture à d’autres hypothèses non prévues par le droit belge. -XVII. - Action téméraire et vexatoire. - Mauvaise foi flagrante. - Défense admissible d’une thèse. -XVIII. - Dépens. - Indemnité de procédure. - Pétition d’hérédité. - Action non évaluable. - Complexité de l’affaire. - Indemnité maximale. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/09/2009)

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Article : Article de doctrine

Le Droit du Conseil de l'Europe au service d'élections libres et de la double nationalité

JEAN-FRANCOIS FLAUSS |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 09/07/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure. - Mise en état. - Pièces communiquées dans le délai fixé par ordonnance, mais non déposées au greffe. - Pièces non écartées. - II. Nationalité. - Acquisition d'une nationalité étrangère. - Pas de vérification de la validité au fond par le juge belge. - III. Nationalité. - Perte de la nationalité belge. - Application du droit en vigueur au moment du fait censé entraîner cette perte. - Lois coordonnées du 14 décembre 1932. - Acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. - Renonciation à la nationalité belge non requise. - Autorisation royale en cas d'obligations militaires. - Dispense. - Convention belgo-américaine du 16 novembre 1868. - IV. Traités. - Extinction. - Désuétude. - Preuve. - Dénonciation. - Non-rétroactivité. - V. Nationalité. - Perte de la nationalité belge. - Théorie de l'effectivité. - Non applicable. - Perte arbitraire de la nationalité. - Hypothèse étrangère à l'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère. - VI. Droit international privé. - Filiation. - Contestation de paternité. - Articles 62 à 64 du CODIP. - Lien de filiation "valablement établi". - Notion. - Lien de filiation. - Question préalable à celle de la dévolution successorale. - Loi désignant le droit d'un Etat comprenant plusieurs systèmes de droit. - VII. Droit international privé. - Article 19 du CODIP. - Exception d'inapplication du droit étranger. - Objet de l'exception. - Question préalable de la filiation. - Situation litigieuse sans lien avec la Belgique. - Rejet de l'exception. - VIII. Droit international privé. - Exception d'ordre international public. - Nécessité d'éclairer le juge sur le contenu du droit étranger par des traductions des dispositions légales et de la jurisprudence invoquée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/07/2008)

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Article : Jurisprudence

I. - Procédure. - Mise en état. - Pièces communiquées dans le délai fixé par ordonnance, mais non déposées au greffe. - Pièces non écartées. -II. - Nationalité. - Acquisition d’une nationalité étrangère. - Pas de vérification de la validité au fond par le juge belge. -III. - Nationalité. - Perte de la nationalité belge. - Application du droit en vigueur au moment du fait censé entraîner cette perte. - Lois coordonnées du 14 décembre 1932. - Acquisition volontaire d’une nationalité étrangère. - Renonciation à la nationalité belge non requise. - Autorisation royale en cas d’obligations militaires. - Dispense. - Convention belgo-américaine du 16 novembre 1868. -IV. - Traités. - Extinction. - Désuétude. - Preuve. - Dénonciation. - Non-rétroactivité. - V. - Nationalité. - Perte de la nationalité belge. - Théorie de l’effectivité. - Non applicable. - Perte arbitraire de la nationalité. - Hypothèse étrangère à l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère. -VI. - Droit international privé. - Filiation. - Contestation de paternité. - Articles 62 à 64 du Code international de droit privé. - Lien de filiation « valablement établi ». - Notion. - Lien de filiation. - Question préalable à celle de la dévolution successorale. - Loi désignant le droit d’un État comprenant plusieurs systèmes de droit. -VII. - Droit international privé. - Article 19 du Code international de droit privé. - Exception d’inapplication du droit étranger. - Objet de l’exception. - Question préalable de la filiation. - Situation litigieuse sans lien avec la Belgique. - Rejet de l’exception. -VIII. - Droit international privé. - Exception d’ordre international public. - Nécessité d’éclairer le juge sur le contenu du droit étranger. - Traduction complète des dispositions légales et de la jurisprudence invoquée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2008)

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Article : Article de doctrine

Les Nouvelles conditions d'accès à la nationalité

BERNADETTE RENAULD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 27/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Apatridie - Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Droit administratif - Généralités - Demande de séjour à partir du territoire belge - Irrecevabilité - Motivation formelle - Erreur manifeste d'appréciation. -

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/2007)

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Article : Article de doctrine

Le Code de la nationalité, version 2007

BERNADETTE RENAULD |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 16/07/2007)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration de nationalité - Délai de sept ans - Calcul - Résidence principale ininterrompue en Belgique pendant plus de sept ans - Interruption du séjour légal. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Observations : nationalité belge et séjour « légal » en Belgique –suite... mais pas fin

PATRICK WAUTELET ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 21/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Apatridie - Palestinien bénéficiant de la protection accordée par l'UNRWA. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2007)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. – Acquisition de la nationalité belge. – Avis négatif du procureur du Roi. – Saisine du tribunal de première instance. – Appréciation. – Faits personnels graves. – Notion. – Militant kurde non violent. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/2006)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration de nationalité - Séjour légal en Belgique - Point de départ du délai de sept ans - Etrangers - Divers - Regroupement familial - Date de la déclaration d'établissement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/10/2006)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. – Apatride. – Kosovar. – Mise sous administration du Kosovo (M.I.N.U.K.). – Incidence sur la nationalité (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/10/2006)

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Article : Article de doctrine

Développement récent dans le Code de la nationalité belge : la résidence principale revisitée par la dernière loi-programme, cadeau du Père Noël ou du Père fouettard ?

BRUNO BILQUIN |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 20/04/2005)

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Article : Jurisprudence

Code de la nationalité belge. – Option de nationalité. – Déclaration. – Condition. – Résidence principale en Belgique. – Critères. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/03/2005)

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Article : Article de doctrine

« Si j’étais résident... au Royaume de Belgique... » : (ou l'obligation des sept années de résidence légale de l'article 12bis, §1er, 3°, du Code de la nationalité

FRANCOIS MOTULSKY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/02/2005)

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Livre

Droit des étrangers et nationalité

JEAN-YVES CARLIER ; SYLVIE SAROLEA ; BERNADETTE RENAULD ; JEAN-PIERRE JACQUES ; STEVE GILSON ; MIKAEL GLORIEUX | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2005

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Code de la nationalité belge. – Option de nationalité. – Etranger né en Belgique. – Absence de résidence principale en Belgique. – Critère palliatif. – Maintien d’attaches véritables en Belgique. – Moment de l’appréciation. – Au jour de la déclaration. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/04/2004)

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Article : Article de doctrine

La Nationalité dans tous ses états : journée d'étude en hommage à Michel Verwilghen - Louvain-la-Neuve, 15/5/2003 / François Rigaux, et alii. -

MICHEL VERWILGHEN, Auteur ; FRANCOIS RIGAUX, Auteur ; PAUL LAGARDE, Auteur ; PIERRE D'ARGENT, Auteur ; FRANCIS DELPEREE, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; MARIE-CLAIRE FOBLETS, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 02/04/2004)

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Article : Article de doctrine

De la notion de "résidence principale" dans le Code de la nationalité belge : commentaire de jurisprudence

BERNADETTE RENAULD, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (234, 2004)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration de nationalité - Etranger séjournant en Belgique depuis sept ans - Exigence de titres de séjour pendant toute la période (non). - Observations : résidence principale et déclaration de nationalité : et si la loi était (enfin) claire ?

ALEXANDRE CHOMIK ; ZAVERIO MAGLIONI ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2004)

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Livre

Traité de la nationalité en droit belge

CHARLES-LOUIS CLOSSET ; BERNADETTE RENAULD | Bruxelles : Larcier | 2004

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Article : Article de doctrine

Le Code de la nationalité belge : chronique de jurisprudence

SONIA ISBIAI |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 29/12/2003)

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Article : Jurisprudence

Citoyenneté de l'Union européenne. - Transmission du nom de famille. - Enfants de ressortissants d'Etat membre. - Double nationalité. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Double nationalité. - Noms de famille différents. - Droit au changement de nom. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 02/10/2003)

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Article : Article de doctrine

De l'évaluation de la loi du 1er mars 2000 et de quelques modifications en matière de nationalité

CHRISTINE GUILLAIN |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 28/03/2003)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de 1999 du droit allemand de la nationalité

NICOLAS BOUCHE |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE (N° ind, 20/01/2003)

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Livre

Formation en droit des étrangers

ADDE | Bruxelles : ADDE | 2003

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Article : Jurisprudence

Déclaration de nationalité (art. 12bis du Code de la nationalité). - Empêchement résultant de faits personnels graves. - Ouverture d'une instruction. - Présomption d'innocence. -Observations : Céline Wilmet. -

CELINE WILMET ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 21/05/2002)

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Article : Jurisprudence

Nationalité belge. - Acquisition. - Fraude. - Ordre de quitter le territoire. - Motivation. - Erreur. - Responsabilité. - Etat belge. - Lien causal. - Non établi. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Nationalité belge. - Acquisition. - Acte de notoriété suppléant l'acte de naissance. - Homologation. - Conditions. - Déclaration sous serment suppléant l'acte de notoriété. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/02/2002)

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Livre

Racisme et statut des étrangers - 3/Form/2002.52 : mercredis 24 avril, 15 mai et 29 mai 2002, Bruxelles - Direction générale de l'organisation judiciaire / Benoît Cuvelier, Sylvie Saroléa et Jean-Yves Carlier. -

BENOIT CUVELIER ; SYLVIE SAROLEA ; JEAN-YVES CARLIER | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2002

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 14. - Prohibition de la discrimination. - Premier protocole additionnel. - Article 1er. - Notion de biens. - Code des pensions civiles et militaires de retraite. - Article L 1. - L. N°59. - 1454 du 26 décembre 1959. - Article 71. - Indemnité non revalorisable. - Différence de traitement selon la seule nationalité. - Discrimination. - Observations : les lois instituant des discriminations selon la nationalité devant le Conseil d'Etat français

PATRICK WACHSMANN ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 30/11/2001)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Acquisition. - Conditions. - Attaches avec la Belgique. - Vie commune à l'étranger. - Assimilation à la vie commune en Belgique. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/11/2001)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge : "une révolution par défaut"

BRUNO LOUIS |

Dans A.P.T. (N° ind, 15/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Minimum de moyens d'existence. - Refus pour nationalité. - Légalité. - Applicabilité du règlement n°1612

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/09/2001)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Conflit de lois. - Vente d'un immeuble appartenant à un mineur. - Nationalités belge et française. - Conflit de nationalités. - Préférence accordée à la nationalité française. - Observations : conflit de lois et de nationalités en matière de vente d'un immeuble appartenant à un mineur

HAKIM BOULARBAH ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/02/2001)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge

MONIQUE LIENARD-LIGNY |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 02/01/2001)

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Livre

Nationaliteit

MIEKE VAN DE PUTTE ; JAN CLEMENT | Bruxelles : Story-Scientia | Algemene Praktische Rechtsverzameling | 2001

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (M.B., 5 avril 2000, p. 10.560)

MONIQUE LIENARD-LIGNY |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 14/12/2000)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge : un nouveau pas vers la citoyenneté ?

CHRISTINE GUILLAIN |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 23/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Article 16 du Code de la nationalité. - Durée de vie commune. - Décès du conjoint belge en cours d'instance. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/10/2000)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge

BERNADETTE RENAULD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 07/09/2000)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Déclaration d'attribution. - Enfant de moins de 12 ans. - Opposition du Ministère public. - Convictions politiques et religieuses intégristes des déclarants. - Non fondée. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/06/2000)

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Article : Article de doctrine

La Genèse des réformes de 1998-1999 relatives à la citoyenneté et à la nationalité

BRUNO LOUIS |

Dans A.P.T. (N° ind, 09/03/2000)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Contestation de double nationalité. - Compétence respective, en cas de question préjudicielle, de la Cour de justice et du juge de renvoi. - Handicapé. - Allocations. - Condition de nationalité. - Accord de coopération entre la C.E.E. et le Maroc. - I. Applicabilité. - II. Interprétation. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/11/1999)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 22 décembre 1998 sur la nationalité belge : une réforme partielle et contrastée

BERNADETTE RENAULD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 26/08/1999)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Agrément de la déclaration d'acquisition. - Antécédents judiciaires. - Faits personnels graves. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/01/1999)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Acquisition. - Déclaration. - Opposition par le procureur du Roi. - Acte motivé. - Faits personnels graves. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/01/1999)

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Article : Jurisprudence

Activités de sécurité privée. - Conditions de nationalité et de résidence. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 29/10/1998)

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Article : Jurisprudence

Nationalité belge. - Enfants mineurs. - Art. 11bis du Code de la nationalité belge. - Déclaration d'attribution. - Auteur. - Objet d'un ordre de quitter le territoire. - Opposition du Ministère public. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/10/1998)

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Article : Article de doctrine

L'Apatridie : du point de vue interétatique au droit de la personne

SYLVIE SAROLEA |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 10/09/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage. - Procédure. - Délai pour statuer. - Suspension antérieure de la décision attaquée. - Prorogation (non). - II. Enseignement. - Etudiants de l'U.E. - Accès à la formation profess. -...

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/07/1998)

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Article : Article de doctrine

La Naturalisation dans le droit belge de la nationalité

JEAN-CLAUDE BERNARD MUBERUKA ; BEATRICE CHAPAUX |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 14/07/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat. - Intérêt. - Enseignement. - Carrière. - II. Enseignement. - Professeur de religion. - Dérogation à la condition de nationalité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/07/1998)

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Article : Jurisprudence

Cour d'arbitrage. - Compétence. - Loi de naturalisation. - Contrôle. - Pouvoir législatif. - Obtention de la naturalisation. - Ne constitue pas un droit. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Enseignement. - Etudiants étrangers. - Droit d'inscription complémentaire. - II. Enseignement. - Examen d'entrée. - Suppression. - Risque d'accroissement brutal du nombre des étudiants. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/1998)

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Article : Article de doctrine

Les recours de l'enfant fondés sur la CEDH et sur la CIDE

PASCALE BOUCAUD, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (174, 1998)

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Article : Jurisprudence

Paternité et filiation. - Droit international privé. - Nationalité. - Enfant français issu de parents mariés. - Déclaré sous le seul nom de la mère. - Ordre public. - Reconnaissance par un belge. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/03/1998)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Apatridie. - Convention de New York. - Assimilation à un ressortissant du pays d'accueil. - Droit de recours. - Partie défenderesse. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/03/1998)

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Article : Article de doctrine

La Naturalisation est accordée par le pouvoir législatif fédéral

BERNADETTE RENAULD |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 02/02/1998)

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Livre

Huwelijk en echtscheinding in het belgische conflictenrecht : een analyse vanuit de invalshoek van de nationaliteitsgemengde partnerverhouding

VEERLE VAN DEN EECKHOUT | Anvers : Intersentia rechtswetenschappen | 1998

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Aliments. - Obligation des père et mère à l'égard des enfants issus du mariage. - Détermination de la contribution de chacun dès père et mère. - II. Nationalité. - Application de l'art. 3 Conv. La Haye. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/11/1997)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Acquisition de la nationalité belge par déclaration de nationalité. - Ministère public. - Opposition. - Irrecevabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/1997)

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Article : Jurisprudence

Demande de naturalisation. - Accès au dossier de la Chambre des représentants. - Art. 32 de la Constitution. - Champ d'application. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/09/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Nationalité. - Attribution en raison de la naissance en Belgique. - Résidence principale. - Notion. - Interruption (non). - II. Nationalité. - Intérêt de l'enfant. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/1997)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Acquisition de la nationalité belge par déclaration d'option. - Attaches véritables avec la Belgique. - Refus d'agrément. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/1997)

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Article : Article de doctrine

L'Accès des ressortissants C.E.E. et des étrangers ordinaires aux fonctions publiques : colloque du 3.10.96, Bruxelles. -

JEAN-LUC BODIGUEL ; JEROME SOHIER ; MICHEL LEROY ; BERNARD PECHEUR ; PAUL LEWALLE ; FRANCIS DELPEREE ; FRANCOIS RIGAUX |

Dans A.P.T. (N° ind, 12/08/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Nationalité. - Possession d'état. - II. Nationalité. - Perte par renonciation (non). - III. Preuve. - Nationalité. - Impossibilité de produire un acte de naissance. - Acte de notoriété. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/04/1997)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Acquisition de la nationalité belge par déclaration d'option. - Procédure. - Rôle du ministère public. - Appel. - Recevabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/03/1997)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Opposition du parquet à la déclaration de nationalité. - Recevabilité. - Délai. - Computation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/02/1997)

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Livre

DROIT DES ETRAnGERS, LE SEJOUR, LE TRAVAIL ET L'AIDE SOCIALE...

ADDE | ADDE | 1997

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Article : Jurisprudence

I. Référé. - Compétence. - Droit subjectif de nature civile. - Suspension d'acte administratif. - Ordre de quitter le territoire. - II. Etrangers. - Ordre de quitter le territ. - Apparence de droit ... -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/1996)

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Article : Article de doctrine

La Citoyenneté multiple

FRANCIS DELPEREE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 04/11/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Nationalité. - Recouvrement de la nationalité belge. - Perte collective pour les ressortissants congolais. - II. Avis du Ministère public. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/1996)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Option de patrie. - Autorisation de séjour aux fins d'études. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Discrimination indirecte en raison de la nationalité. - Enfants de travailleurs migrants. - Avantages sociaux. - Jeunes à la recherche de leur premier emploi. - Accès aux progr. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Emplois dans le secteur public. - Condition de nationalité. - Incompatibilité avec le droit communautaire. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 02/07/1996)

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Article : Jurisprudence

Inédits de droit de la famille (X). - Nationalité. - Etat civil. - Capacité. - Adoption. - Mariage. - Régime matrimonial primaire

CHRISTIAN PANIER ; GEOFFROY VAN NUFFEL |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/06/1996)

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Article : Article de doctrine

La souveraineté de l'Etat et les droits de la personne immigrée : à propos de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme dans les affaires d'immigration

OLIVIER DE SCHUTTER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (155, 1996)

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Article : Jurisprudence

D.I.P. - Régimes matrimoniaux. - Mutabilité. - Epoux de nationalité commune mariés à l'étranger. - Acquisition de la nationalité belge et fixation du centre d'intérêts en Belgique. - [...]. - Note. -

CARL DE BUSSCHERE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/03/1996)

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Livre

Formation en droit des étrangers

ADDE | Bruxelles : ADDE | 1996

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Article : Article de doctrine

Le Mineur étranger et le droit belge : actes des journées organisées les 19 et 20 mai 1994

CLAUDE LELIEVRE |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 15/06/1995)

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Article : Article de doctrine

La Nationalité et la citoyenneté à l'aune des droits de l'homme. A propos de quelques propositions de loi

BRUNO LOUIS |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 06/06/1995)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Conjoint étranger. - Déclaration d'acquisition. - Conditions. - Vie commune. - Séparation des époux au cours de la procédure. - Art. 16, §2, du Code de la nationalité belge. - Interpr. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/05/1995)

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Article : Article de doctrine

JURIS.BELGE DROIT INTERNATIONAL PRIVE NATIONALTE ET RELATION

MONIQUE LIENARD-LIGNY |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - Sociétés de droit étranger. - Nationalité. - II. Cautio judicatum solvi. - Convention internationale stipulant une dispense. - Traité du 1er mai 1885 entre la Belgique et le Libéria. - Note

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 15/12/1994)

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Article : Article de doctrine

Réflexions sur le nouveau régime juridique des étrangers en France

VERONIQUE FABRE-ALIBERT |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 03/10/1994)

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Article : Jurisprudence

I. D.I.P. - Divorce entre étrangers. - Loi irlandaise ignorant le divorce. - Double nationalité. - Nécessité de déterminer la nationalité effective. - II. Observations de Monique Liénard-Ligny. -

COUR DE CASSATION ; MONIQUE LIENARD-LIGNY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/1994)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Déclaration d'attribution. - Enfant né et résidant en Belgique. - Modalités de consentement de l'autre parent. - Critères de l'attribution. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Nationalité. - Déclaration d'attribution. - Enfant né et résidant en Belgique. - Parents résidant en Belgique depuis 10 ans. - Opposition du ministère public. - Critères de l'attribution. - II. Obs. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/1993)

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Livre

Traité de la nationalité en droit belge

CHARLES-LOUIS CLOSSET | Bruxelles : Larcier | 1993

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Article : Article de doctrine

La Supranationalité en Europe

ANNE-ISABELLE PICARD ; FABIENNE BOUQUELLE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 29/12/1992)

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Article : Jurisprudence

Nom patronymique. - Enfant né en Belgique. - Espagnol par son père, belge par sa mère. - Loi applicable. - Acte de naissance. - Nom du père. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/09/1992)

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Article : Article de doctrine

Nationalité belge et belge bipatride - une nouvelle étape

MONIQUE LIENARD-LIGNY |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 06/08/1992)

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Article : Article de doctrine

Une chronique anticipée du droit international privé de la famille (1980-2000)

MARC FALLON |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 19/06/1992)

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Article : Article de doctrine

Nationalité belge : les lois de 1991

MONIQUE LIENARD-LIGNY |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (N° ind, 26/02/1992)

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Article : Article de doctrine

Le Nouveau visage de la nationalité belge

MICHEL VERWILGHEN ; COLETTE DEBROUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/01/1992)

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Article : Article de doctrine

PRINCIPE MYTHIQUE DES NATIONALITES TENTATIVE DE DENONCIATION

CARPENTIER Chantal |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/1992)

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Article : Jurisprudence

Mariage. - Future épouse. - Double nationalité : belge et marocaine. - Mineure d'âge selon la loi belge. - Art. 144 du Code civil. - Levée de la prohibition. - Motif grave. - Notion. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/07/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Nationalité. - Détermination. - II. Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Loi nationale commune au moment du mariage. - III. Droit international privé. - Successions. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/10/1990)

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Article : Article de doctrine

Loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers et instituant le code de la nationalité belge. -

MONIQUE LIENARD-LIGNY |

Dans C.D.U.N. (N° ind, 25/07/1990)

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Article : Jurisprudence

Adoption. - Jugement d'homologation. - Autorité de la chose jugée. - Portée. - Adoption. - Nationalité. - Adoptant de nationalité belge. - Acquisition par l'adopté de la nationalité belge. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/06/1990)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Acquisition de la nationalité belge du conjoint. - Agrément. - Condition d'intégration. - Usage d'une langue nationale. - Portée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Compétence internationale. - Filiation. - Nationalité belge. - Compétence des tribunaux belges. - Compétence territoriale. - Domicile du défendeur. - II. Filiation. - [...]. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; M.J. LOTZ |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/02/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Réformes institutionnelles. - Succession des Communautés et Régions à l'Etat. - Novation par changement de débiteur. - Acceptation par le créancier (non). - II. Paiement et répétition de l'indu... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/11/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Nationalité. - Acquisition par option. - Volonté d'intégration. - Refus illégal de statuer. - Critères à prendre en compte. - II. Observation. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/1989)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Option. - Mariage "précipité". - Volonté d'intégration. - Demande de surséance (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/04/1989)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Demande d'acquisition. - Mariage. - Infraction. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/1989)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Option. - Faits personnels graves. - Action publique prescrite. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/1989)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Option. - Volonté d'intégration. - Participation au plus haut niveau à une action de libération d'un territoire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/1989)

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Article : Jurisprudence

Victime d'actes intentionnels de violence. - Indemnisation. - Loi du 1er août 1985. - Conditions d'octroi. - Nationalité de la victime. - Article 31, $ 1er, 2°, de la loi précitée. - [...]. -

COMM AIDE AUX VICTIMES D'ACTES INTENTIONNELS DE VIOLENCE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/01/1989)

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Article : Jurisprudence

Nationalité belge. - Acquisition. - Conjoint étranger d'une personne belge. - Droit d'option. - Article 16, $2, de la loi du 28 juin 1984. - Conditions de résidence et de vie commune en Belgique... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/1988)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. - Option de nationalité. - Décès du conjoint avant le jugement d'agrément. - Refus

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 03/02/1988)

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Livre

La Nationalité belge : commentaire des dispositions de la loi du 28 juin 1984 insitutant le Code de la nationalité belge

CHARLES-LOUIS CLOSSET | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XVI. Livre VI. | 1986

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Livre

Le Code de la nationalité belge : loi du 28 juin 1984 : formules d'application en français et en neerlandais établies par Pierre Van Den Eynde

PIERRE VAN DEN EYNDE ; MICHEL VERWILGHEN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1985

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Nationalité et statut personnel : leur interaction dans les traités internationaux et dans les législations nationales : travaux des journées d'études juridiques organisées à Louvain-la-Neuve, les 27-29 octobre 1982 par le Centre Charles De Visscher pour le Droit international (U.C.L.), le Centre interuniversitaire de Droit comparé (Bruxelles) et l'International law association (Branche belge)

MICHEL VERWILGHEN | Bruxelles : Bruxelles : Bruylant ; Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain. XVI. | 1984

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Le Droit du couple

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS | Bruxelles : Ed. de l'Association des Consommateurs | 1978

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Livre

Droit international privé : précis de la faculté de droit de l' université catholique de Louvain

FRANCOIS RIGAUX | Bruxelles : Maison Ferdinand Larcier | 1968

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Rechtsvergelijkende studie over de nationaliteit der vennotschappen

G. VAN BOXSOM | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Centre interuniversitaire de droit comparé. 8. | 1964

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Livre

Documentation juridique étrangère : 7e année : 1955 - N° 11 : Tunisie, Italie, Tchecoslovaquie, Pays-Bas, Hongrie, Roumanie, Saint-Marin. -

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1955

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Traité élémentaire de droit international privé : ouvrage couronné par l'institut : deuxième édition

HENRI BATIFFOL | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Barreau de Liège. | 1955

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Documentation juridique étrangère : 6e année : 1954 - N° 6

DOCUMENTATION | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1954

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Livre

Textes législatifs étrangers, 1951, N°1 : Argentine, Egypte, Norvège, Pologne, Roumanie, Yougoslavie. -

TEXTES | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1951

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Livre

Textes législatifs étrangers, 1951, N°3 : dispositions législatives étrangères : République fédérale alleamande, Canada, Grande-Bretagne, Japon, Liban, Pays-Bas, Pologne, Tchecoslovaquie et Thaïlande. -

TEXTES | Bruxelles : Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, service de législation étrangère | 1951

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Livre

La Nationalité belge : lois coordonnées sur la nationalité, statut de la Calamine et des cantons d'Eupen - Malmédy - St. Vith, convention franco-belge sur la nationalité de la femme mariée

ROBERT STANDAERT | Luttre : Office international d'éditions, Alferd Balsacq | Trib. de 1 inst. | 1934

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Livre

De l'indigénat en Belgique : commentaire de la loi du 15 mai 1922

ROBERT STANDAERT | Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant | Barreau de Liège. | 1923

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Droit pénal international et sa mise en oeuvres en temps de paix et en temps de guerre : tome II : règles générales de compétence de la loi pénale (suite) : exceptions : complicité, indivisibilité, connexité : annexions et changements de nationalité : propriété industrielle, artistique et littéraire

MAURICE TRAVERS | Paris : Librairie de la société du recueil Sirey, Léon Tanin | Barreau de Liège. | 1921

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Manuel élémentaire de droit international privé : à l'usage des étudiants en droit : et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire : suivi : d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen : sixième édition : revue, corrigée et augmentée

RENE FOIGNET | Paris : Librairie Arthur Rousseau, Rousseau et cie, éditeurs | Barreau de Liège. | 1921

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Manuel de droit international privé

JULES VALERY | Paris : Fontemoing et cie, éditeur | 1914

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Livre

De la nationalité et de l'indigénat en Belgique : commentaire de la loi du 8 juin 1909 : précédé : d'une étude des principes généraux en la matière, d'un précis de droit international et d'une introduction historique

HUBERT OTTO | Bruxelles : Etablissement Emile Bruylant | Barreau de Liège | 1911

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La Nationalité dans les principaux états du globe (acquisition, perte, recouvrement)

ERNEST LEHR | Paris : A. Pedone éditeur | Barreau de Liège. | 1909

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Livre

De la nationalité au point de vue de la milice et du droit électoral : traité théorique et pratique

V BONET ; TH. JACQUEMIN | Gand : Imprimerie Victor Van Doosselaere | Barreau de Liège. | 1909

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Livre

Manuel élémentaire de droit international public : à l'usage des étudiants en droit : et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire : suivi : d'un résumé en tableaux synoptiques et d'un recueil méthodique des principales questions d'examen : sixième édition : revue, corrigée et augmentée

RENE FOIGNET | Paris : Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, Arthur Rousseau, éditeur | Barreau de Liège. | 1908

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Livre

Traité théorique et pratique de droit international privé : tome premier : de la nationalité

ANDRE WEISS | Paris : Librairie du recueil général des lois et des arrêts et du journal du palais, L. Larose & Forcel, éditeurs | Barreau de Liège. | 1892

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Livre

La Nationalité au point de vue des rapports internationaux : deuxième édition : mise au courant du dernier état de la législation en France et à l'étranger : droit des gens

GEORGE COGORDAN | Paris : L. Larose et Forcel, libraires-éditeurs | Barreau de Liège. | 1890

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Droit civil international : tome troisième

F. LAURENT | Bruxelles : Bruylant-Christophe & Cie, éditeurs | Barreau de Liège. | 1880

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Code de la nationalité belge : institué par la loi du 28 juin 1984 : (moniteur belge du 12 juillet 1984, p. 10095) : ministère de la justice. -

CODE | [s.l.] : s.n. | [s.d.]

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