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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration de nationalité - Délai de sept ans - Calcul - Résidence principale ininterrompue en Belgique pendant plus de sept ans - Interruption du séjour légal. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Observations : nationalité belge et séjour « légal » en Belgique –suite... mais pas fin

PATRICK WAUTELET ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 21/05/2007)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Apatridie - Palestinien bénéficiant de la protection accordée par l'UNRWA. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2007)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. – Acquisition de la nationalité belge. – Avis négatif du procureur du Roi. – Saisine du tribunal de première instance. – Appréciation. – Faits personnels graves. – Notion. – Militant kurde non violent. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/2006)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration de nationalité - Séjour légal en Belgique - Point de départ du délai de sept ans - Etrangers - Divers - Regroupement familial - Date de la déclaration d'établissement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/10/2006)

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Article : Jurisprudence

Nationalité. – Apatride. – Kosovar. – Mise sous administration du Kosovo (M.I.N.U.K.). – Incidence sur la nationalité (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/10/2006)

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Article : Article de doctrine

Développement récent dans le Code de la nationalité belge : la résidence principale revisitée par la dernière loi-programme, cadeau du Père Noël ou du Père fouettard ?

BRUNO BILQUIN |
Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 20/04/2005)

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Article : Jurisprudence

Code de la nationalité belge. – Option de nationalité. – Déclaration. – Condition. – Résidence principale en Belgique. – Critères. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/03/2005)

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Article : Article de doctrine

« Si j’étais résident... au Royaume de Belgique... » : (ou l'obligation des sept années de résidence légale de l'article 12bis, §1er, 3°, du Code de la nationalité

FRANCOIS MOTULSKY |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/02/2005)

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Livre

Droit des étrangers et nationalité

JEAN-YVES CARLIER ; SYLVIE SAROLEA ; BERNADETTE RENAULD ; JEAN-PIERRE JACQUES ; STEVE GILSON ; MIKAEL GLORIEUX | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2005

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Code de la nationalité belge. – Option de nationalité. – Etranger né en Belgique. – Absence de résidence principale en Belgique. – Critère palliatif. – Maintien d’attaches véritables en Belgique. – Moment de l’appréciation. – Au jour de la déclaration. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/04/2004)

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Article : Article de doctrine

La Nationalité dans tous ses états : journée d'étude en hommage à Michel Verwilghen - Louvain-la-Neuve, 15/5/2003 / François Rigaux, et alii. -

MICHEL VERWILGHEN, Auteur ; FRANCOIS RIGAUX, Auteur ; PAUL LAGARDE, Auteur ; PIERRE D'ARGENT, Auteur ; FRANCIS DELPEREE, Auteur ; JEAN-YVES CARLIER, Auteur ; MARC FALLON, Auteur ; MARIE-CLAIRE FOBLETS, Auteur |
Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 02/04/2004)

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Article : Article de doctrine

De la notion de "résidence principale" dans le Code de la nationalité belge : commentaire de jurisprudence

BERNADETTE RENAULD, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (234, 2004)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration de nationalité - Etranger séjournant en Belgique depuis sept ans - Exigence de titres de séjour pendant toute la période (non). - Observations : résidence principale et déclaration de nationalité : et si la loi était (enfin) claire ?

ALEXANDRE CHOMIK ; ZAVERIO MAGLIONI ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2004)

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Livre

Traité de la nationalité en droit belge

CHARLES-LOUIS CLOSSET ; BERNADETTE RENAULD | Bruxelles : Larcier | 2004

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Observations : nationalité belge et séjour « légal » en Belgique –suite... mais pas fin

Nationalité - Apatridie - Palestinien bénéficiant de la protection accordée par l'UNRWA. -

Nationalité. – Acquisition de la nationalité belge. – Avis négatif du procureur du Roi. – Saisine du tribunal de première instance. – Appréciation. – Faits personnels graves. – Notion. – Militant kurde non violent. -

Nationalité - Déclaration de nationalité - Séjour légal en Belgique - Point de départ du délai de sept ans - Etrangers - Divers - Regroupement familial - Date de la déclaration d'établissement. -

Nationalité. – Apatride. – Kosovar. – Mise sous administration du Kosovo (M.I.N.U.K.). – Incidence sur la nationalité (non). -

Développement récent dans le Code de la nationalité belge : la résidence principale revisitée par la dernière loi-programme, cadeau du Père Noël ou du Père fouettard ?

Code de la nationalité belge. – Option de nationalité. – Déclaration. – Condition. – Résidence principale en Belgique. – Critères. -

« Si j’étais résident... au Royaume de Belgique... » : (ou l'obligation des sept années de résidence légale de l'article 12bis, §1er, 3°, du Code de la nationalité

Droit des étrangers et nationalité

Code de la nationalité belge. – Option de nationalité. – Etranger né en Belgique. – Absence de résidence principale en Belgique. – Critère palliatif. – Maintien d’attaches véritables en Belgique. – Moment de l’appréciation. – Au jour de la déclaration. -

La Nationalité dans tous ses états : journée d'étude en hommage à Michel Verwilghen - Louvain-la-Neuve, 15/5/2003 / François Rigaux, et alii. -

De la notion de "résidence principale" dans le Code de la nationalité belge : commentaire de jurisprudence

Nationalité - Déclaration de nationalité - Etranger séjournant en Belgique depuis sept ans - Exigence de titres de séjour pendant toute la période (non). - Observations : résidence principale et déclaration de nationalité : et si la loi était (enfin) claire ?

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