Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Ontslag. - Duur van de opzeggingstermijn. - Conventionele anci­enniteit. - Interpretatie. Taalgebruik. - Decreet van 19 juli 1973. - Arbeidsovereenkomst met grensoverschrijdend karakter. - Geen toepassing.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1441, 2022)

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Article : Jurisprudence

Préavis. - Ancienneté conventionnelle. - Validité, mais caractère dérogatoire. - Application. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Préavis. - Durée. - Non-discrimination. - Age. - Critère de fin de protection contre le licenciement. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Règlement de travail - Principe audi alteram partem - Hiérarchie des sources - Respect du double délai de trois jours. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/11/2012)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Préavis. – Même employeur. – Notion. – Travailleur au service de plusieurs mutualités. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 29/06/2012)

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Article : Jurisprudence

Fin du contrat. – Constatation par l'employeur d'un acte équipollent dans le chef du travailleur. – Licenciement subséquent pour motif grave. Fin du contrat. – Violation par une partie de ses obligations contractuelles. – Conditions de la rupture. Indemnité compensatoire de préavis. – Assiette. – Stock options. Préavis. – Durée. Rémunération. – Bonus. – Divisibilité. Procédure. – Exécution provisoire d'un jugement. – Conditions. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/05/2012)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Motif grave. – Renonciation. – Proposition, après licenciement, d’exercer de nouvelles fonctions. Licenciement. – Préavis. – Durée. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/03/2012)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. – Pluralité d’employeurs. -Rémunération. – Indexation. – C.P. 218. – Employés « non barémisés ». -Licenciement. – Préavis. – Durée. – Éléments indifférents. -Indemnité de congé. – Assiette. – Égalisation fiscale. -Rémunération. – Convenue en monnaie étrangère. – Conversion en euros. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 06/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. – Ouvrier. – Employé. – Constitutionnalité de la distinction. – Application. – Préavis. – Jour de carence. -Observations : la fin de la distinction entre ouvriers et employés imposée par la Cour constitutionnelle : quelles conséquences ?

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/07/2011)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. – Préavis. – Critères d’application. – Qualité des prestations du travailleur. -Modification des fonctions. – Mutation infligée à titre de sanction. – Sanction non prévue par le règlement de travail. – Illégalité. – Conséquences sur l’assiette de l’indemnité de rupture. -Licenciement abusif. – Employé. – Licenciement fondé sur des motifs futiles ou fallacieux et portant atteinte à l’honorabilité du travailleur. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/06/2010)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Préavis. - Ancienneté. - Acquise dans le cadre d'un statut. - Prise en considération pour le calcul du préavis. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/05/2010)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Préavis. - Durée. - Ancienneté acquise comme travailleur indépendant. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Représentation commerciale. - Activité. - Application. - Licenciement. - Préavis. - Durée. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Temps de travail. - Périodes de "Stand by" à domicile. - Pas de rémunération d'heures supplémentaires. - Licenciement. - Préavis. - Durée. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 27/10/2009)

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Article : Jurisprudence

Licenciement. - Préavis. - Durée. - "Grilles". -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/07/2009)

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