Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le licenciement pour désorganisation causée par l'incapacité de travail : dix ans de jurisprudence

FRANCOIS SCHAPIRA, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (1, 2025)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Dimona-out par erreur sans notification d'une décision de rupture au travailleur. - Absence de congé. Rupture pour motif grave. - Absence injustifiée. - Licenciement valable. Discrimination. - État de santé actuel ou futur. - Rupture pour motif grave en période d'incapacité. - Rupture fondée sur le comportement fautif du travailleur. - Absence de discrimination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1500, 2024)

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Article : Article de doctrine

Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de tavail et trajet de retour au travail : quels sont les acteurs, les implications pratiques de chacune de ces procédures pour les travailleurs concernés et les liens entre celles-ci ?

BERNARD, PASCAL, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (726, 2024)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Incapacité de travail - Discrimination - Handicapés - Aménagements raisonnables. - Observations : Travailleur en incapacité de travail : entre obligation d'aménagements raisonnables et dissolution du contrat de travail pour force majeure

CELIA ZIMBILE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Licenciement intervenant au début de l'incapacité de travail. - Absence de présomption de discrimination. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Dommage. - Évaluation. - Dix semaine sauf éléments particuliers.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1476, 2024)

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Livre

L'incapacité de travail

FRANCE LAMBINET, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; CATHERINE COOMANS, Auteur ; MICHEL DAVAGLE, Auteur | Limal : Anthemis | Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Incapacité de travail définitive - Point de départ du délai de douze mois dont dispose l'employeur pour proposer le trajet de réintégration. . II. Contrat de travail - Fautes commises par chacune des parties - Résolution judiciaire du contrat de travail aux torts partagés des deux parties.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Article de doctrine

Rapport des vacances annuelles en cas de coïncidence avec une incapacité de travail : les modalités sont précisées

ELISA MARTORANA, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (15, 2023)

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Article : Article de doctrine

Incapacité de travail des travailleurs en 2023 : quelles sont les nouveautés ?

CLEREBAUT, KARLIEN, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (6, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quel est le dommage matériel couvert en cas d'accident (sur le chemin) du travail ?

THOMAS DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (6, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Clause de stabilité d'emploi (CP n°310). - Disposition normative individuelle. - Intégration dans le contrat de travail. - Conséquences d'une suspension du contrat. CCT n°109. - Cumul (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1452, 2023)

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 1. Corps amputé, corps prothésé : simple puzzle de la réparation ?

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; LIES D'HONDT, Auteur ; EL FOUNAS, WALID, Auteur ; VALENTINE GOURINAT, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Livre

L'expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Livre

Fragments de sécurité sociale : actes du colloque du 25 mai 2023

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; DELPHINE CASTEL, Auteur ; OLIVIER COENEGRACHTS, Auteur ; LEÏLA DUFRANNE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2023

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Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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