Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Responsabilité hors contrat. - Responsabilité de l'État. - Faute du pouvoir législatif. - Critères de la faute. - Devoir général de prudence. - Comportement normalement prudent et diligent. - Contrôle par le pouvoir judiciaire. IIResponsabilité du législateur. - Faute du pouvoir législatif. - Législateur normalement soigneux et prudent. - Violation du devoir général de prudence. - Séparation des pouvoirs. - Contrôle du pouvoir judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité extra contractuelle de l'État législateur. - Disposition fiscale déclarée inconstitutionnelle mais avec maintien des effets par la Cour constitutionnelle. - Action en dommages et intérêts néanmoins recevable et fondée.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Article : Jurisprudence

Qualité. - Article 332quater, alinéa 1, C. civ. (anc.). - Qualité du défendeur. - Action en réclamation d'état. - Partie à la cause.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quel sens l'autonomie reçoit-elle en droit public ?

YVES LEJEUNE, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Taxe sur les surprofits des producteurs d'électricité : la parole est à la CREG

Dans FISCOLOGUE (1771, 2022)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité de l'État. - Délai raisonnable de la durée d'une procédure. - Affaires de garde d'enfant et de droit de visite.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6906, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

TOMTOM TCHOUAMBIA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

La répartition des compétences en matière de bien-être animal

CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; KRIS WAUTERS, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Prescription - Matières civiles - Créances contre l'État - Responsabilité - Pouvoirs publics - Délai quinquennal - Point de départ - Premier janvier de l'année budgétaire au cours de laquelle la victime est informée de l'identité du responsable du dommage - Égalité - Pas de discrimination - Expropriation (non) - Article 16 de la Constitution inapplicable

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Livre

Introduction au droit public : considérations générales et particularités belges

FREDERIC BOUHON, Auteur ; XAVIER MINY, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Disponible

Livre

Tout sur la blockchain et ses applications

AXEL BEELEN, Auteur ; CLAIRE LEVENEUR, Auteur ; THIBAULT SCHREPEL, Préfacier, etc. ; ERWIN SOTIRI, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'arrêt Flandria 100 ans après

FRANCOIS TULKENS, Auteur ; JEROME DE BROUWER, Auteur ; PAUL MARTENS, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; ERIC DE FORMANOIR, Auteur ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6832, 01/11/2020)

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Article : Article de doctrine

Le code de gouvernance d'entreprise 2020 : une collaboration renforcée entre le marché et l'Etat

PHILIPPE MOINEAU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6834, 01/11/2020)

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Article : Article de doctrine

L'Obligation de coopération des États avec la Cour pénale internationale : une illustration des défis à travers l'affaire Al Bashir et l'Afrique

RICHARD IONESCU-VRACA |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2019)

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Article : Article de doctrine

Repenser la souveraineté à la lumière du droit international des droits de l'homme

HUGUES DUMONT ; ISABELLE HACHEZ |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 23/05/2018)

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