Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le droit à la déconnexion : état des lieux des concrétisations sectorielles

IMANE BONNOUH, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2024)

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Article : Article de doctrine

Licenciement raisonnable et transparent dans le cadre de la CCT n°109 concernant la motivation du licenciement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (10, 2024)

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Article : Jurisprudence

Insolvabilité. - Règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. - Article 15. - Champ d'application. - Loi applicable. - Loi de l'État membre dans lequel l'instance est en cours.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6985, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Crédit à la consommation - Coût total du crédit - Taux annuel effectif global (T.A.E.G.) - Mention d'un T.A.E.G. n'incluant pas tous les coûts du crédit - Sanction de la déchéance du droit aux intérêts. II. Crédit à la consommation - Services accessoires - Frais payés pour avoir une priorité dans l'examen de la demande de crédit et la mise à disposition de la somme empruntée - Frais dus, lors de la conclusion du crédit, pour avoir la possibilité d'obtenir, en cours de crédit, un report ou un rééchelonnement des mensualités. . III. Pratiques du marché - Clauses abusives - Champ d'application - Exclusion des clauses qui portent sur l'objet principal du contrat - Notion - Frais relatifs à une possibilité éventuelle de report ou de rééchelonnement - Appréciation du caractère abusif.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2024)

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Livre

10 ans d'application de la CCT 109

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; HERVE DECKERS, Directeur de publication ; HUGO MORMONT, Directeur de publication ; ASSAF, CAROLE, Auteur ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; CASTERMANS, DELPHINE, Auteur ; XAVIER VLIEGHE, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'arbitrage dans la réalité virtuelle du règlement Bruxelles Ibis : à propos de l'arrêt Prestige de la C.J.U.E.

ARNAUD NUYTS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

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Article : Article de doctrine

La protection des utilisateurs de « produits en tant que service »

HERVE JACQUEMIN, Auteur ; LISE-ANNE DENIS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6948, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la consommation

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CAMILLE BOURGUIGNON, Auteur ; ANTOINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Qualité - Pratiques du marché - Action en cessation - Association de défense des consommateurs - Conditions. II.Appel - Généralités - Portée de la saisine - Déroulement de la procédure en première instance - Procès équitable. . III.Emploi des langues - Champ d'application - Energie - Fournisseur d'énergie. IV.Pratiques du marché - Information et publicité - Emploi des langues - Consommation - Energie - Fournisseur d'énergie - Étendue des obligations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Faute continue - Imprescriptibilité - Action découlant d'une infraction - Champ d'application ratione temporis - Immunité pénale de l'État fédéral. II.Droit international public - Crimes coloniaux - Légalité - Non-rétroactivité - Droit coutumier - Opinio iuris sive necessitatis - Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses - Crimes contre l'humanité (non). - Observations : La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »

FANNY ROYEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

Sociaal strafrecht - Onmiddellijke aangifte van tewerkstelling (Dimona) - Aard en finaliteit - Toepassinsgebied - A1 - attest - Verordening 883/2004

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Article : Jurisprudence

Welzijnswet werknemers. - Toepassingsgebied. - Niet alleen ter bescherming van de werknemers.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1424, 2022)

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Livre

Eléments de droit pénal

THIERRY MOREAU, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Chômage. - Allocations d'insertion. - Suppression dans le temps. - Obligation de standstill. - Champ d'application.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1387, 2021)

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Article : Article de doctrine

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 février 2013 : champ d'application ratione personae de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises

EDOUARD FRANCK, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (3, 2013)

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