Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Les modifications légilsatives fédérales récentes et l'environnement : révolution ou greenwashing ?

BENOIT HAVET, Auteur ; FRANCOISE THONET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Livre

Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation

MATHIEU COMBET, Directeur de publication ; GEOFFRAY BRUNAUX, Auteur ; SANDRINE CHASSAGNARD-PINET, Auteur ; MAUD CINTRAT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2025

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le contentieux climatique est aussi, et enfin, un contentieux strasbourgeois !

CECILE JADOT, Auteur ; CAMILLE BERTAUX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7003, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Compétence à l'égard d'un État qui s'est retiré du Conseil de l'Europe (Russie) - Manquements antérieurs au retrait (oui). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Environnement - Changement climatique - Juridiction de la Cour - Juridiction extraterritoriale - Action contre un État à l'égard des intérêts de personnes se trouvant hors de son territoire et n'ayant aucun lien particulier avec lui - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Généralités et principes - Environnement - Changement climatique - Non-épuisement des voies de recours - Possibilité réelle, en droit interne, de soumettre sa prétention à un tribunal - Irrecevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes aux intérêts du requérant - Absence actuelle de liens personnels avec la commune menacée d'inondations en raison du changement climatique - Frère domicilié dans cette commune - Anxiété face aux risques futurs d'effets néfastes du changement climatique - Action populaire non reconnue en droit conventionnel - Irrecevabilité. II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Communes - Ancien maire - Irrecevabilité. - Observations : La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Gaz à effet de serre - Particularité du contentieux justifiant une approche spécifique - Répartition de l'effort entre les générations - Répartition des compétences entre les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire - Obligations positives des États - Obligation d'adopter des mesures pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes du changement climatique. . II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes à la santé - Absence de démonstration que les mesures d'adaptation disponibles en Suisse soient de nature à atténuer les atteintes subies - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Personnes morales de droit privé - Critères - Particularités du contentieux climatique - Nature et étendue des activités - Représentativité. IV. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Obligation des États - Marge d'appréciation - Contenu - Obligations positives. V. Droits de l'homme - Procès équitable - Environnement - Changement climatique - Accès à la justice - Accès à un tribunal - Responsabilité de l'État - Principe de subsidiarité - Droits et obligations de caractère civil - Absence d'examen du fond par les juridictions nationales - Violation. VI. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Marge d'appréciation - Arrêt - Exécution. - Observations : L'urgence climatique accueillie à Strasbourg - L'arrêt des Seniorinnen suisses confirme l'obligation positive des États de lutter contre les effets néfastes graves du changement climatique, au sens de la C.E.D.H.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le S et le G des critères ESG à l'aune de la nouvelle directive européenne relative aux normes d'information en matière de durabilité

JAN VAN GYSEGEM, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Climat et réchauffement climatique - Entreprises - Devoir de vigilance - Portée - Référé - Provisoire - Absence de mise en demeure préalable - Irrecevabilité. Observations : Du nouveau sur le devoir de vigilance des entreprises à l'égard du changement climatique

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Article de doctrine

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Dommages subis également par d'autres personnes que les demandeurs - Recevabilité. II.Environnement - Climat et réchauffement climatique - Responsabilité - Pouvoirs publics - État et Régions (oui) - Violation de la Convention européenne des droits de l'homme (oui) - Faute et lien causal (oui) - Exécution en nature (oui) - Séparation des pouvoirs - Injonction (oui) - Dommage (oui) - Communication des chiffres officiels d'émissions des gaz à effet de serre - Astreinte. Observations : À circonstances alarmantes décision exceptionnelle !

DENIS PHILIPPE, Auteur ; JEANMART, IVANA, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

La certification PEB des bâtiments résidentiels en Belgique : quels enjeux pour la rénovation énergétique ?

STEPHANIE NOURRICIER, Auteur ; CECILE NAMUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Contrôle de légalité. II.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Action populaire - Intérêt personnel et direct - Distinction de l'action populaire - Energie - Risque de rupture d'approvisionnement en énergie (oui) - Ressortissant français - Principe de solidarité européenne (non).. III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Défense des droits fondamentaux - Environnement - Appréciation par rapport à l'objet social - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie. IV.Action en justice - Intérêt - Action ad futurum - Menace précise - Mesure pouvant présenter une utilité concrète - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie (oui). V.Prescription - Matières civiles - Responsabilité - Pouvoirs publics - Loi de principe sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire - Absence de préjudice concret - Décision effective programmant la mise à l'arrêt. VI.Pouvoir judiciaire - Mesures provisoires - Balance des intérêts - Réversibilité de la mesure - Sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays - Remise en cause des décisions de mise à l'arrêt progressive des réacteurs nucléaires. VII.Droit européen - Généralités - Question préjudicielle à la C.J.U.E. - Portée de la question - Interprétation des règles nationales (non). VIII.Expertise - Généralités - Portée - Questions techniques - Responsabilité - Pouvoirs publics - Séparation des pouvoirs - Empiétement sur les questions relevant de la sphère de compétence des pouvoirs publics (non). Observations : De la contestation du prolongement des centrales nucléaires à l'opposition au démantèlement de celles-ci : un subtil jeu d'échecs

LOUIS ADAM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Article de doctrine

Environnement - Déchet - Notion - Brûlage de rémanents contaminés par le scolyte - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

I.Responsabilité - Réparation du dommage - Interposition d'une cause légale ou contractuelle - Dépense devant définitivement rester à charge de celui qui y est obligé - Charge de la preuve. II.Environnement - Région flamande - Pollution - Frais de prélèvements et d'analyses - Causalité - Prélèvements nécessaires pour la protection de la santé publique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme : l'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale

FRANCOIS T'KINT, Auteur ; TAMARA LEIDGENS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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