Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Environnement - Déchet - Notion - Brûlage de rémanents contaminés par le scolyte - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

I.Responsabilité - Réparation du dommage - Interposition d'une cause légale ou contractuelle - Dépense devant définitivement rester à charge de celui qui y est obligé - Charge de la preuve. II.Environnement - Région flamande - Pollution - Frais de prélèvements et d'analyses - Causalité - Prélèvements nécessaires pour la protection de la santé publique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme : l'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale

FRANCOIS T'KINT, Auteur ; TAMARA LEIDGENS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Environnement - Juridictions administratives flamandes - Conseil pour les contestations des autorisations - Collège de maintien - Action en justice - Intérêt - Condition de relativité (non) - Condition de vigilance (non) - Droits de l'homme - Procès équitable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2023)

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Livre

Mémento de l'environnement 2023 : (régions wallonne et bruxelloise)

BENOIT GORS, Directeur de publication ; MICHEL KAROLINSKI, Directeur de publication ; FREDERIC DE MUYNCK, Directeur de publication ; FLORENCE CLAES, Auteur ; CAMILLE COURTOIS, Auteur ; ALEXANDRE DEVILLE, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le respect des polices environnementales lors d'un chantier de désamiantage

NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'eau, la terre, l'environnement : trois biens communs en quête de reconnaissance concrète en droit belge

AURELIEN HUCQ, Auteur ; GAUTIER ROLLAND, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le bail écrit : rédaction des clauses et liberté contractuelle

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Demande de permis d'environnement relative à un bien en infraction urbanistique - Projet mixte - Permis unique. II.Environnement - Permis d'environnement - Indépendance des polices administratives - Condition relative à la régularité urbanistique d'un bien (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

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Article : Article de doctrine

Utilisation d'une voiture de société à des fins privées : cotisation CO2 et avantage de toute nature : montants pour 2022

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2022)

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Livre

Droit et durabilité : Actes publiés à l'occasion du colloque du 6 mai 2022

VAN HOE, ARIE, Directeur de publication ; GUILLAUME CROISANT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2022

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Disponible

Article : Article de doctrine

Quelques réflexions au sujet de la définition du crime d'écocide et de ses rapports avec la Cour pénale internationale

JEROME DE HEMPTINNE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2021)

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