Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Environnement - Changements climatiques - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit à la vie - Effet vertical - Responsabilité professionnelle - Energie - Compagnies pétrolières - Norme générale de prudence - Contribution à la réalisation des accords de Paris - Intégration dans leur stratégie des émissions de leurs filiales et de leurs clients - Fixation d'un objectif individualisé de réduction des émissions de CO2 (non). - Observations : Affaire Milieudefensie at al. c. Shell : quelles perspectives pour la responsabilité climatique des Carbon Majors en droit belge?

JULIETTE HAMOIR, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Environnement - Changements climatiques - Energie - Responsabilité professionnelle - Contribution sensible aux émissions de gaz à effet de serre et de CO2 - Lien causal - Causalité adéquate - Réparation du dommage - Nécessité d'un dommage actuel et certain . - Obersavtions : Vers une responsabilité climatique transnationale des entreprises fossiles? Les apports de l'affaire Lliuya c. R.W.E

MATTHIAS PETEL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Environnement - Changements climatiques - Droit à un climat sain - Responsabilité - Pouvoirs publics - Actions sur les causes des changements climatiques - Réglementation et surveillance des comportements des particuliers - Devoir de coopération - Devoir de protection des droits et ressources de l'humanité. II.Environnement - Protection de la nature - Sujet de droit - Vulnérabilités - Devoir de protection de la nature et ses composantes - Jus cogens - Devoirs de coopération, de prévention et de diligence. - Observations : Urgence climatique et droits humains : la reconnaissance d'un droit de l'homme à un "climat sain"

MARTA TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2026)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence internationale - Environnement - Changements climatiques - Activités polluantes de filiales étrangères d'une entreprise nationale - Responsabilité - Investisseurs publics - Séparation des pouvoirs - Compétence des juridictions judiciaires. - Observations : L'Italie au rendez-vous de la justice climatique – Enseignements de l'arrêt « Greenpeace c. ENI »

ALICE BRIEGLEB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Environnement - Changements climatiques - Protection du milieu marin - Caractère coercitif des engagements résultant de conventions internationales et du droit international coutumier - Obligations d'adaptation et de coopération - Transferts de technologie et transferts financiers - Devoir de prévention - Devoir de diligence - Responsabilité - Pouvoirs publics - Cessation des actions ou omissions illicites - Garanties de non-réitération - Réparation intégrale. - Observations : La solidarité internationale sur le climat est un impératif juridique

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Environnement - Protection des espèces menacées - Directive Habitats - Principe de précaution - Proportionnalité - Responsabilité - Pouvoirs publics - Norme générale de prudence et de diligence - Manquements - Séparation des pouvoirs - Impossibilité d'adresser à l'administration des injonctions précises assorties d'astreintes - Réserves pour dommages futurs éventuels. - Observations : Entre reconnaissance d'une faute et retenue judiciaire : La protection du grand hamster se heurte à une application rigoriste du principe de séparation des pouvoirs

CAMILLE DEBUEGER, Auteur ; ANNA SACCOMANO, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Suspension - Urgence - Préjudice grave et difficilement réparable - Aggravation de problèmes de santé sérieux. II. Environnement - Obligation de standstill - Zone de basses émissions de la Région de Bruxelles-Capitale - Report de deux ans de la phase 2025 - Proportionnalité - Protection des intérêts économiques de la catégorie de population la plus défavorisée - Affirmation non étayée sérieusement - Suspension. - Observations : Suspension par la Cour constitutionnelle du report de la zone de basses émissions (LEZ) bruxelloise. Un ordre peut-il être issu du désordre ?

GEOFFREY NINANE, Auteur ; COLINE REVELARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les modifications légilsatives fédérales récentes et l'environnement : révolution ou greenwashing ?

BENOIT HAVET, Auteur ; FRANCOISE THONET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

L'investissement "vert" dans le lac Victoria : Nexus entre une démocratie environnementale et un impératif de développement économique

NKILI MBIDA, EUGENE, Auteur ; BOUYAYACHEN, SANAE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2025)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Les nouveaux enjeux du droit européen de la consommation

MATHIEU COMBET, Directeur de publication ; GEOFFRAY BRUNAUX, Auteur ; SANDRINE CHASSAGNARD-PINET, Auteur ; MAUD CINTRAT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2025

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le contentieux climatique est aussi, et enfin, un contentieux strasbourgeois !

CECILE JADOT, Auteur ; CAMILLE BERTAUX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7003, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Le contrat de prospection comme relation : au-delà de la logique transactionnelle

M. YENTCHARE, PAG-YENDU, Auteur ; BAKOLIMDA, DIIBE, Auteur |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (4, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Compétence à l'égard d'un État qui s'est retiré du Conseil de l'Europe (Russie) - Manquements antérieurs au retrait (oui). II. Droits de l'homme - Généralités et principes - Environnement - Changement climatique - Juridiction de la Cour - Juridiction extraterritoriale - Action contre un État à l'égard des intérêts de personnes se trouvant hors de son territoire et n'ayant aucun lien particulier avec lui - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Généralités et principes - Environnement - Changement climatique - Non-épuisement des voies de recours - Possibilité réelle, en droit interne, de soumettre sa prétention à un tribunal - Irrecevabilité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes aux intérêts du requérant - Absence actuelle de liens personnels avec la commune menacée d'inondations en raison du changement climatique - Frère domicilié dans cette commune - Anxiété face aux risques futurs d'effets néfastes du changement climatique - Action populaire non reconnue en droit conventionnel - Irrecevabilité. II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Communes - Ancien maire - Irrecevabilité. - Observations : La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France

MARTA TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Gaz à effet de serre - Particularité du contentieux justifiant une approche spécifique - Répartition de l'effort entre les générations - Répartition des compétences entre les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire - Obligations positives des États - Obligation d'adopter des mesures pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes du changement climatique. . II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes à la santé - Absence de démonstration que les mesures d'adaptation disponibles en Suisse soient de nature à atténuer les atteintes subies - Irrecevabilité. III. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Personnes morales de droit privé - Critères - Particularités du contentieux climatique - Nature et étendue des activités - Représentativité. IV. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Obligation des États - Marge d'appréciation - Contenu - Obligations positives. V. Droits de l'homme - Procès équitable - Environnement - Changement climatique - Accès à la justice - Accès à un tribunal - Responsabilité de l'État - Principe de subsidiarité - Droits et obligations de caractère civil - Absence d'examen du fond par les juridictions nationales - Violation. VI. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Marge d'appréciation - Arrêt - Exécution. - Observations : L'urgence climatique accueillie à Strasbourg - L'arrêt des Seniorinnen suisses confirme l'obligation positive des États de lutter contre les effets néfastes graves du changement climatique, au sens de la C.E.D.H.

DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.