Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'incidence du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur l'accès à l'information en matière d'environnement : une rencontre nécessaire mais délicate

MANON KNOCKAERT, Auteur |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

La loi prolongeant la durée d'exploitation des réacteurs de Doel 1 et 2 aurait dû être précédée d'une évaluation environnementale : Observations sous l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2019, Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, C-411-17

EMMANUELLE GONTHIER, Auteur |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

Décret wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et la cession de terrain

PIERRE-YVES ERNEUX ; SYLVIANE LEPRINCE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

Gestion et traçabilité des terres excavées en Wallonie : le noyau dur de la réglementation entrera finalement en vigueur le 1er mai 2020

KEVIN POLET ; LUCA CECI |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (N° ind, 01/03/2020)

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Article : Article de doctrine

Présentation générale du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement de sols

SYLVIANE LEPRINCE ; DAVID PAULET |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (4, 08/01/2020)

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Livre

Droit, humanié et environnement : mélanges en l'honneur de Stéphane Doumbé-Billé

ALI MEKOUAR, MOHAMED, Directeur de publication ; PRIEUR, MICHEL, Directeur de publication ; BILLET, PHILIPPE, Auteur ; BOURAOUI, SOUKAINA, Auteur ; CAUDAL, SYLVIE, Auteur ; MAURICE KAMTO, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2020

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Article : Article de doctrine

Accès aux informations environnementales des institutions de l'Union : une partition inachevée ?

EMILIE CHEVALIER |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (2 +Tables 2017-2018, 02/09/2019)

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Article : Article de doctrine

Modification du livre 1er du code de l'environnement en ce qu'il organise l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement

EMMANUELLE GONTHIER |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (1, 15/04/2019)

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Livre

Du droit à l'économie et de l'économie au droit : retour sur certains pans de l'engagement du Doyen Grégoire Bakandeja dans la pratique du droit

IVON MINGASHANG ; JEAN-PAUL SEGIHOBE BIGIRA ; JACQUELINE MORAND DEVILLER ; BERNARD REMICHE ; ERIC BALATE ; SEVERINE MENETREY ; OSWALD NDESHYIO RURIHOSE ; THEODORE NGOY ILUNGA WA NSENGA | Bruxelles : Larcier | Droit - Économie International. | 2019

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Livre

Liber amicorum Patrick Henry : luttons

FRANKLIN KUTY ; ERIC LEMMENS ; PAUL MARTENS ; PIERRE SCULIER ; FRANCOISE TULKENS ; JONATHAN WILDEMEERSCH ; ALBERT FETTWEIS ; GILLES GENICOT | Bruxelles : Larcier | 2019

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Livre

Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après

FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; ETIENNE BEGUIN, Directeur de publication ; PAUL RENIER, Auteur ; DESPRET, AMANDINE, Auteur ; LAMAL, VINCENT, Auteur ; WAUTERS, CHARLES, Auteur ; WAUTERS, REGINALD, Auteur ; GREGOIRE, DENIS, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; ANTOINE GREGOIRE, Auteur ; GOISSE, GAETAN, Auteur ; ETIENNE GREGOIRE, Auteur ; VAN WAEYENBERGE, SEVERINE, Auteur ; JANSSENS, ANNE-SOPHIE, Auteur ; ALAIN CAPRASSE, Auteur ; COLLIN, RENE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat. | 2019

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Non prêtable

Livre

Sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques

AYME ARGELES ; GAUTIER BEAUJEAN ; ANTONIA BLOCK ; DIDIER BLOCK ; LUCA CECI ; THIBAULT CEDER ; MOUBARAK DAOUDI ; HELENE DELLOGE | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Article de doctrine

Répartition des compétences législatives en matière de responsabilité résultant d'un préjudice environnemental

YVES LEJEUNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 24/10/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Information environnementale - Notion - Information relative à la faisabilité juridique d'un projet (oui) - Document nouveau justifiant l'action de l'administration (non). -II. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Secret professionnel - Consultation d'un cabinet d'avocats - Consultation ayant fait l'objet d'une publicité partielle - Lien ténu avec l'intérêt environnemental poursuivi. -Observations : La transparence administrative confrontée au secret professionnel

PATRICK HENRY ; COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2018)

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Article : Article de doctrine

CoDT : premières réformes : les trois décrets du 16 novembre 2017 : infraction de maintien et habitat permanent

FLORENCE NATALIS ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (1, 04/06/2018)

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