Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le S et le G des critères ESG à l'aune de la nouvelle directive européenne relative aux normes d'information en matière de durabilité

JAN VAN GYSEGEM, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (4, 2024)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Climat et réchauffement climatique - Entreprises - Devoir de vigilance - Portée - Référé - Provisoire - Absence de mise en demeure préalable - Irrecevabilité. Observations : Du nouveau sur le devoir de vigilance des entreprises à l'égard du changement climatique

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Article de doctrine

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Dommages subis également par d'autres personnes que les demandeurs - Recevabilité. II.Environnement - Climat et réchauffement climatique - Responsabilité - Pouvoirs publics - État et Régions (oui) - Violation de la Convention européenne des droits de l'homme (oui) - Faute et lien causal (oui) - Exécution en nature (oui) - Séparation des pouvoirs - Injonction (oui) - Dommage (oui) - Communication des chiffres officiels d'émissions des gaz à effet de serre - Astreinte. Observations : À circonstances alarmantes décision exceptionnelle !

DENIS PHILIPPE, Auteur ; JEANMART, IVANA, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

La certification PEB des bâtiments résidentiels en Belgique : quels enjeux pour la rénovation énergétique ?

STEPHANIE NOURRICIER, Auteur ; CECILE NAMUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Contrôle de légalité. II.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Action populaire - Intérêt personnel et direct - Distinction de l'action populaire - Energie - Risque de rupture d'approvisionnement en énergie (oui) - Ressortissant français - Principe de solidarité européenne (non).. III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Défense des droits fondamentaux - Environnement - Appréciation par rapport à l'objet social - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie. IV.Action en justice - Intérêt - Action ad futurum - Menace précise - Mesure pouvant présenter une utilité concrète - Défense de la sécurité d'approvisionnement en matière d'énergie (oui). V.Prescription - Matières civiles - Responsabilité - Pouvoirs publics - Loi de principe sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire - Absence de préjudice concret - Décision effective programmant la mise à l'arrêt. VI.Pouvoir judiciaire - Mesures provisoires - Balance des intérêts - Réversibilité de la mesure - Sécurité de l'approvisionnement énergétique du pays - Remise en cause des décisions de mise à l'arrêt progressive des réacteurs nucléaires. VII.Droit européen - Généralités - Question préjudicielle à la C.J.U.E. - Portée de la question - Interprétation des règles nationales (non). VIII.Expertise - Généralités - Portée - Questions techniques - Responsabilité - Pouvoirs publics - Séparation des pouvoirs - Empiétement sur les questions relevant de la sphère de compétence des pouvoirs publics (non). Observations : De la contestation du prolongement des centrales nucléaires à l'opposition au démantèlement de celles-ci : un subtil jeu d'échecs

LOUIS ADAM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Article de doctrine

Environnement - Déchet - Notion - Brûlage de rémanents contaminés par le scolyte - Infraction - Causes de justification et d'excuse - Erreur invincible (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

I.Responsabilité - Réparation du dommage - Interposition d'une cause légale ou contractuelle - Dépense devant définitivement rester à charge de celui qui y est obligé - Charge de la preuve. II.Environnement - Région flamande - Pollution - Frais de prélèvements et d'analyses - Causalité - Prélèvements nécessaires pour la protection de la santé publique.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme : l'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale

FRANCOIS T'KINT, Auteur ; TAMARA LEIDGENS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques sanctions administratives en Région wallonne

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS, Auteur ; CATHERINE ROELANTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

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Article : Article de doctrine

Environnement - Juridictions administratives flamandes - Conseil pour les contestations des autorisations - Collège de maintien - Action en justice - Intérêt - Condition de relativité (non) - Condition de vigilance (non) - Droits de l'homme - Procès équitable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2023)

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Livre

La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne : aspects pratiques et comparés

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; SOPHIA AZZOUG, Auteur ; ALEXANDRA BERNARD, Auteur ; DONATIEN BOUILLIEZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Livre

Mémento de l'environnement 2023 : (régions wallonne et bruxelloise)

BENOIT GORS, Directeur de publication ; MICHEL KAROLINSKI, Directeur de publication ; FREDERIC DE MUYNCK, Directeur de publication ; FLORENCE CLAES, Auteur ; CAMILLE COURTOIS, Auteur ; ALEXANDRE DEVILLE, Auteur | Malines : Kluwer | 2023

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Livre

Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; CYRILLE DONY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

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Article : Article de doctrine

Le respect des polices environnementales lors d'un chantier de désamiantage

NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (47, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'eau, la terre, l'environnement : trois biens communs en quête de reconnaissance concrète en droit belge

AURELIEN HUCQ, Auteur ; GAUTIER ROLLAND, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le bail écrit : rédaction des clauses et liberté contractuelle

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Demande de permis d'environnement relative à un bien en infraction urbanistique - Projet mixte - Permis unique. II.Environnement - Permis d'environnement - Indépendance des polices administratives - Condition relative à la régularité urbanistique d'un bien (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

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Article : Article de doctrine

Utilisation d'une voiture de société à des fins privées : cotisation CO2 et avantage de toute nature : montants pour 2022

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2022)

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Livre

Droit et durabilité : Actes publiés à l'occasion du colloque du 6 mai 2022

VAN HOE, ARIE, Directeur de publication ; GUILLAUME CROISANT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2022

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Article : Article de doctrine

Quelques réflexions au sujet de la définition du crime d'écocide et de ses rapports avec la Cour pénale internationale

JEROME DE HEMPTINNE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Nouveau cadre réglementaire en matière d'investissement durables : impacts pour les sociétés

JACQUES RICHELLE, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

La constitutionnalisation de l'environnement à l'aune des questions préjudicielles : Regards sur l'apport de la Cour constitutionnelle

CAMILLE DE BUEGER, Auteur ; DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Abus de droit - Arbres et branches - Empiétement - Demande d'abattage et d'élagage abusive . Observations : L'abus de droit rattrapé par la défense de l'intérêt général – les arbres en première ligne

ALAIN LEBRUN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021)

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Article : Article de doctrine

Une justice rapide, ferme et humaine sur le terrain

DAMIEN CHEVALIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6848, 2021)

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Article : Article de doctrine

Mobiliser le droit de l'entreprise pour promouvoir le développement durable et l'économie circulaire

HERVE JACQUEMIN, Auteur ; LIMBREE, PAULINE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6847, 2021)

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Livre

Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement

MICHEL DELNOY, Directeur de publication ; CHARLES-HUBERT BORN, Directeur de publication ; PHILIPPE CASTIAUX, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; ALEXIS JOSEPH, Auteur ; JULIEN LEJEUNE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; JACQUES SAMBON, Auteur ; CHRISTOPHE THIEBAUT, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur ; TANGUI VANDENPUT, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Livre

Actualités choisies des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; CAMILLE DE BUEGER, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; CECILE JADOT, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FREDERIC BOUHON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Article : Article de doctrine

L'incidence du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur l'accès à l'information en matière d'environnement : une rencontre nécessaire mais délicate

MANON KNOCKAERT, Auteur |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 2020)

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Article : Article de doctrine

La loi prolongeant la durée d'exploitation des réacteurs de Doel 1 et 2 aurait dû être précédée d'une évaluation environnementale : Observations sous l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juillet 2019, Inter-Environnement Wallonie et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen, C-411-17

EMMANUELLE GONTHIER, Auteur |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 2020)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Santé publique - Protection - Objectifs de valeur constitutionnelle - Conciliation avec la liberté d'entreprendre - Interdiction de mise en vente sur le marché européen de produits phytopharmaceutiques - Délai d'adaptation - Proportionnalité . - Observations : La protection de l'environnement, objectif de valeur constitutionnelle

PAUL MARTENS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2020)

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Article : Article de doctrine

Décret wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols et la cession de terrain

PIERRE-YVES ERNEUX ; SYLVIANE LEPRINCE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Permis d'environnement - Véhicule hors d'usage - Preuve - Matières pénales. II.Environnement - Sanctions - Mesures de réparation - Pouvoir de contrôle du juge.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2020)

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Article : Article de doctrine

Présentation générale du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement de sols

SYLVIANE LEPRINCE ; DAVID PAULET |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (4, 08/01/2020)

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Livre

Le droit des catastrophes

FLORENCE DANIS, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur ; MARCEL FONTAINE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; ERIC JACQUES, Auteur ; JEAN-PIERRE KESTELOOT, Auteur ; MARC SNOECK, Auteur ; XAVIER TATON, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; CHRISTOPHE VERDURE, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2020

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Livre

Droit, humanité et environnement : mélanges en l'honneur de Stéphane Doumbé-Billé

ALI MEKOUAR, MOHAMED, Directeur de publication ; PRIEUR, MICHEL, Directeur de publication ; BILLET, PHILIPPE, Auteur ; BOURAOUI, SOUKAINA, Auteur ; CAUDAL, SYLVIE, Auteur ; MAURICE KAMTO, Auteur | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2020

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Article : Article de doctrine

Accès aux informations environnementales des institutions de l'Union : une partition inachevée ?

EMILIE CHEVALIER |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (2 +Tables 2017-2018, 02/09/2019)

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Article : Article de doctrine

Modification du livre 1er du code de l'environnement en ce qu'il organise l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement

EMMANUELLE GONTHIER |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (1, 15/04/2019)

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Livre

Du droit à l'économie et de l'économie au droit : retour sur certains pans de l'engagement du Doyen Grégoire Bakandeja dans la pratique du droit

IVON MINGASHANG ; JEAN-PAUL SEGIHOBE BIGIRA ; JACQUELINE MORAND DEVILLER ; BERNARD REMICHE ; ERIC BALATE ; SEVERINE MENETREY ; OSWALD NDESHYIO RURIHOSE ; THEODORE NGOY ILUNGA WA NSENGA | Bruxelles : Larcier | Droit - Économie International | 2019

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Livre

Liber amicorum Patrick Henry : luttons

FRANKLIN KUTY ; ERIC LEMMENS ; PAUL MARTENS ; PIERRE SCULIER ; FRANCOISE TULKENS ; JONATHAN WILDEMEERSCH ; ALBERT FETTWEIS ; GILLES GENICOT | Bruxelles : Larcier | 2019

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Livre

Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ans après

FABIENNE TAINMONT, Directeur de publication ; ETIENNE BEGUIN, Directeur de publication ; PAUL RENIER, Auteur ; DESPRET, AMANDINE, Auteur ; LAMAL, VINCENT, Auteur ; WAUTERS, CHARLES, Auteur ; WAUTERS, REGINALD, Auteur ; GREGOIRE, DENIS, Auteur ; RENAUD GREGOIRE, Auteur ; ANTOINE GREGOIRE, Auteur ; GOISSE, GAETAN, Auteur ; ETIENNE GREGOIRE, Auteur ; VAN WAEYENBERGE, SEVERINE, Auteur ; JANSSENS, ANNE-SOPHIE, Auteur ; ALAIN CAPRASSE, Auteur ; COLLIN, RENE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Patrimoine et notariat | 2019

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Livre

Sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques

AYME ARGELES ; GAUTIER BEAUJEAN ; ANTONIA BLOCK ; DIDIER BLOCK ; LUCA CECI ; THIBAULT CEDER ; MOUBARAK DAOUDI ; HELENE DELLOGE | Limal : Anthemis | 2019

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Article : Article de doctrine

Répartition des compétences législatives en matière de responsabilité résultant d'un préjudice environnemental

YVES LEJEUNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 24/10/2018)

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Article : Jurisprudence

I. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Information environnementale - Notion - Information relative à la faisabilité juridique d'un projet (oui) - Document nouveau justifiant l'action de l'administration (non). -II. - Transparence de l'administration - Accès aux documents administratifs - Environnement - Secret professionnel - Consultation d'un cabinet d'avocats - Consultation ayant fait l'objet d'une publicité partielle - Lien ténu avec l'intérêt environnemental poursuivi. -Observations : La transparence administrative confrontée au secret professionnel

PATRICK HENRY ; COMMISSION DE RECOURS... INFOR. ENVIR. |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2018)

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Article : Article de doctrine

CoDT : premières réformes : les trois décrets du 16 novembre 2017 : infraction de maintien et habitat permanent

FLORENCE NATALIS ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (1, 04/06/2018)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Natura 2000 - Directive habitats 92/43/CEE - Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 - Questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/2018)

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Article : Article de doctrine

Plans et programmes soumis à évaluation des incidences environnementales : clarification ?

LAURE DEMEZ |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6728, 27/04/2018)

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Article : Article de doctrine

Est-il pertinent de durcir le droit européen de l'environnement ?

BEATRICE BOYER-ALLIROL |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (3, 17/04/2018)

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Livre

Actualités des marchés publics

AURELIEN VANDEBURIE ; DIDIER BATSELE ; YSEULT MARIQUE ; KEVIN MUNUNGU LUNGUNGU ; MIREILLE SALMON ; RENAUD SIMAR ; PATRICK THIEL ; MAXIME VANDERSTRAETEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Livre

Défis du droit global

BENOIT FRYDMAN ; CAROLINE BRICTEUX | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Penser le droit. | 2018

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Livre

La Responsabilité environnementale : recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)

PATRICE JOURDAIN ; FRANCOIS GUY TREBULLE ; NICOLAS RIAS ; VALERIO FORTI ; SIMON TAYLOR ; OLIVIER BERG ; RICARDO PAZOS ; CAMELIA TOADER | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Collection du GRERCA | 2018

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Article : Article de doctrine

Le Critère de décision à respecter dans le cadre du régime d'évaluation appropriée des incidences "Natura 2000"

CHARLES-HUBERT BORN |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (4, 28/12/2017)

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Article : Article de doctrine

Impact du Code wallon de Développement territorial (CoDT) sur la police du logement

NICOLAS BERNARD |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 03/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Action en cessation environnementale intentée par des citoyens loco la commune. - Recevabilité de l'acte d'appel de la commune représentée par son collège. - Balance des intérêts entre la sécurité publique et l'attente à l'environnement. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/07/2017)

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Article : Article de doctrine

L'Obligation de notifier les (risques de) dommages environnementaux selon la convention des Nations Unies sur le droit de la mer

SYMEON KARAGIANNIS |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (1, 18/01/2017)

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Livre

Environnement : autorisations et permis 2017

CHRISTOPHE DE DONCKER | Waterloo : Kluwer | 2017

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Article : Article de doctrine

La Publicité des actes administratifs en matière d'environnement en Région wallonne

VANESSA PAUWELS |

Dans PLI JURIDIQUE (37, 2016)

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Article : Article de doctrine

Sanctions administratives environnementales : questions choisies

JEAN-FRANCOIS CARTUYVELS ; CATHERINE ROELANTS |

Dans PLI JURIDIQUE (36, 2016)

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Article : Article de doctrine

Du projet global à la globalisation du projet. Variations sur l'appréhension de la pratique dite du "saucissonnage" des projets

BENOIT GORS |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (2, 03/06/2016)

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Article : Article de doctrine

Partager les fruits de l'inovation avec les communautés autochtones ou locales : les 12 travaux d'Hercule ?

PAG-YENDU M. YENTCHARE |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 30/05/2016)

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Article : Article de doctrine

Le Risque d'atteinte significative à une espèce protégée ou à un site Natura 2000 est constitutif d'un risque d'incidence notable sur l'environnement : conséquences et perspectives : réflexions à partir de l'arrêt Poli et d'autres arrêts récents du Conseil d'État

CHARLES-HUBERT BORN |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (1, 06/04/2016)

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Livre

Mémento de l'environnement (Régions wallonne et bruxelloise) : édition 2017

FREDERIC DE MUYNCK ; MICHEL KAROLINSKI ; MORGANE BORRES ; SAMY KHOUANI ; JULIETTE MORELLI ; YOURI MOSSOUX | Waterloo : Kluwer | 2016

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Livre

Mémento de l'environnement (Régions wallonne et bruxelloise) : édition 2018

FREDERIC DE MUYNCK ; MICHEL KAROLINSKI ; MORGANE BORRES ; CAMILLE COURTOIS ; JULIETTE MORELLI ; YOURI MOSSOUX | Waterloo : Kluwer | 2016

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Article : Jurisprudence

Conseil d'Etat - Intérêt - Urbanisme - Généralités - Environnement - Proximité - Recours administratifs - Convention d'Aarhus. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/12/2015)

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité de l'entreprise en cas d'infraction environnementale

DAMIEN JANS ; SOPHIE MAQUET |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (157, 06/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Les Biens-environnements : une approche par les catégories juridiques

GILLES J. MARTIN |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 07/10/2015)

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Article : Article de doctrine

La Compensation écologique : marché ou marchandage ,

VALERIE BOIVERT |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 07/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Construction (sociale) des marchés et régulations environnementales : un point de vue institutionnaliste

MATTHIEU MONTALBAN ; ALI DOUAI |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 07/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Construire des marchés pour la compensation et les services écologiques : enjeux et controverses : introduction au numéro spécial

ISABELLE DOUSSAN ; ALI DOUAI |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 07/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Diable dans les détails : les défis de la régulation des marchés d'unités de biodiversité : l'exemple du conservation banking dans le cadre de l'endangered pecies act (Etats-Unis)

CHARLES-HUBERT BORN |

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (2, 07/10/2015)

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Article : Article de doctrine

La Directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement / Jacques Sambon. -

JACQUES SAMBON |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 07/10/2015)

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Article : Article de doctrine

Arrêt "Fippa Group" : quel champ d'application pour le principe du pollueur-payeur ?

CAROLINE DELFORGE |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (221, 28/09/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Environnement - Réparation - Action civile - Intervention sur réouverture des débats - Collège communal - Directeur de la direction générale opérationnelle de l'agriculture. -II. - Action civile - Environnement - Action attitrée - Directeur d'un département - Absence de délégation - Irrecevabilité. -III. - Action civile - Communes - Collège communal - Preuve de l'autorisation du conseil communal - Irrecevabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/2015)

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Article : Article de doctrine

Dématérialisation administrative en matière urbanistique et environnementale

ARNAUD RANSY |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (895, 23/02/2015)

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Article : Article de doctrine

L'Évaluation des impacts environnementaux : vers une véritable protection juridictionnelle ?

NICOLAS DE SADELEER |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (215, 06/02/2015)

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Livre

Droit wallon de l'Urbanisme : entre CWATUPE et CoDT

MICHEL PAQUES, Auteur ; CECILE VERCHEVAL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2015

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Livre

Des écocrimes à l'écocide : le droit pénal au secours de l'environnement

LAURENT NEYRET ; MIREILLE DELMAS-MARTY ; PASCAL BEAUVAIS ; LUCA D'AMBROSIO ; RESMERLIN ESTUPINAN-SILVA ; ISABELLE FOUCHARD ; EMANUELA FRONZA ; NICOLAS GUILLOU | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Droit(s) et développement durable. | 2015

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Livre

Environnement : autorisations et permis 2015

CHRISTOPHE DE DONCKER | Waterloo : Kluwer | 2015

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Livre

Mémento de l'environnement (Régions wallonne et bruxelloise) : édition 2016

FREDERIC DE MUYNCK ; MICHEL KAROLINSKI | Waterloo : Kluwer | 2015

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Livre

Traité de droit européen de l'environnement

PATRICK THIEFFRY, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2015

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Livre

D'urbanisme et d'environnement : liber amicorum Francis Haumont

THIERRY HAUMONT ; ROBERT ANDERSEN ; NICOLAS BERNARD ; FRANCOISE TULKENS ; PHILIPPE BOUILLARD ; FERNANDO ALVES CORREIA ; PIERRE-PAUL DANNA ; FREDERIQUE ROUX | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2015

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Article : Article de doctrine

L'Analyse d'impact préablable de la réglementation fédérale

EMMANUELLE GONTHIER |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (5, 08/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Les Interactions entre la fiscalité et la responsabilité soci(ét)ale des entreprises : au-delà de la planification fiscale, la fiscalité environnementale comme lieu d'expression de la R.S.E. ?

ALICE PIRLOT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (3, 02/12/2014)

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Article : Article de doctrine

Aspects juridiques de la restauration écologique : un avenir du droit de la conservation de la nature ?

VALERIE DUPONT ; HENDRIK SCHOUKENS ; AN CLIQUET |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Bilan et perspectives de l'acquisition publique à des fins de conservation de la nature en droit français

VERONIQUE INSERGUET |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

La Biodiversité en Wallonie, 40 ans après l'adoption de la loi sur la conservation de la nature

CHARLES-HUBERT BORN ; MARC DUFRENE ; ALAIN PEETERS |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Contrôle par le juge européen des activités en cours sur ou à proximité des Natura 200 au travers de l'article 6 de la directive "Habitats"

BENOIT GORS ; LOUIS VANSNICK |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Evolution récente du droit de la conservation de la nature en Région flamande

GEERT VAN HOORICK |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Fin de règne annoncé pour les espèces exotiques envahissantes préoccupantes ?

DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

La Nature malgré ou sans les pesticides ? Le lent virage des législations

DELPHINE MISONNE |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Statut des espèces envahissantes : état (provisoire) du droit interne

JEAN-FRANCOIS NEURAY |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (3, 13/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Décret relatif au permis d'environnement : transposition de la directive européenne du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

ARNAUD RANSY |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 01/03/2014)

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Article : Article de doctrine

Infractions environnementales : multiplicité des voies pouvant aboutir à la remise en état des lieux

ARNAUD RANSY |

Dans MOUVEMENT COMMUNAL (N° ind, 01/03/2014)

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Livre

Manuel de droit de l'environnement de l'Union européenne

PATRICK THIEFFRY, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2014

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Article : Article de doctrine

Cadre juridique du droit de l'environnement pour la production agricole : rapports belges pour le Congrès du Comité européen de droit rural à Lucerne - septembre 2013

ETIENNE GREGOIRE ; ANTOINE GREGOIRE |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (4, 2013)

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Article : Article de doctrine

Le DAR (Décret wallon du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général) - retour sur le tragique destin d'un mouton à cinq pattes : commentaire de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 144/2012 du 22 novembre 2012 / Frédéric De Muynck. -

FREDERIC DE MUYNCK |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Les Normes environnementales et énergétiques de l'UE en matière d'ordinateurs : une première étape vers la fin de l'obsolescence programmée

ANASTASIA CHAIDRON ; CHRISTOPHE VERDURE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 01/12/2013)

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Article : Article de doctrine

Publicité de l'administration en matière environnementale : l'exception des documents et données inachevés prévue en droit européen est-elle conforme à la convention d'Aarhus ?

LAURENT JANS |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 01/12/2013)

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