Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'eau, la terre, l'environnement : trois biens communs en quête de reconnaissance concrète en droit belge

AURELIEN HUCQ, Auteur ; GAUTIER ROLLAND, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6913, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le bail écrit : rédaction des clauses et liberté contractuelle

ETIENNE BEGUIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT RURAL (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Environnement - Demande de permis d'environnement relative à un bien en infraction urbanistique - Projet mixte - Permis unique. II.Environnement - Permis d'environnement - Indépendance des polices administratives - Condition relative à la régularité urbanistique d'un bien (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

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Article : Article de doctrine

Utilisation d'une voiture de société à des fins privées : cotisation CO2 et avantage de toute nature : montants pour 2022

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2022)

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Livre

Droit et durabilité : Actes publiés à l'occasion du colloque du 6 mai 2022

VAN HOE, ARIE, Directeur de publication ; GUILLAUME CROISANT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | 2022

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Disponible

Article : Article de doctrine

Quelques réflexions au sujet de la définition du crime d'écocide et de ses rapports avec la Cour pénale internationale

JEROME DE HEMPTINNE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6875, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le délicat équilibre du funambule : à câble tendu entre perquisition et visite domiciliaire en matière d’environnement

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; ALYSON BERRENDORF, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Nouveau cadre réglementaire en matière d'investissement durables : impacts pour les sociétés

JACQUES RICHELLE, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (2, 2021)

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Article : Article de doctrine

La constitutionnalisation de l'environnement à l'aune des questions préjudicielles : Regards sur l'apport de la Cour constitutionnelle

CAMILLE DE BUEGER, Auteur ; DELPHINE MISONNE, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (55, 2021)

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Article : Jurisprudence

Environnement - Abus de droit - Arbres et branches - Empiétement - Demande d'abattage et d'élagage abusive . Observations : L'abus de droit rattrapé par la défense de l'intérêt général – les arbres en première ligne

ALAIN LEBRUN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2021)

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Article : Article de doctrine

Une justice rapide, ferme et humaine sur le terrain

DAMIEN CHEVALIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6848, 2021)

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Article : Article de doctrine

Mobiliser le droit de l'entreprise pour promouvoir le développement durable et l'économie circulaire

HERVE JACQUEMIN, Auteur ; LIMBREE, PAULINE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6847, 2021)

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Livre

Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement

MICHEL DELNOY, Directeur de publication ; CHARLES-HUBERT BORN, Directeur de publication ; PHILIPPE CASTIAUX, Auteur ; SEVERINE HOSTIER, Auteur ; ALEXIS JOSEPH, Auteur ; JULIEN LEJEUNE, Auteur ; SYLVIANE LEPRINCE, Auteur ; FRANCOIS ONCLIN, Auteur ; ALEXANDRE PIRSON, Auteur ; JACQUES SAMBON, Auteur ; CHRISTOPHE THIEBAUT, Auteur ; NATHALIE VAN DAMME, Auteur ; TANGUI VANDENPUT, Auteur ; DOMINIQUE VERMER, Auteur ; ZOE VROLIX, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable

Livre

Actualités choisies des droits fondamentaux

FREDERIC KRENC, Directeur de publication ; FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; CHRISTOPHE DEPREZ, Directeur de publication ; CAMILLE DE BUEGER, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; CECILE JADOT, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; QUENTIN PIRONNET, Auteur ; SYLVIE SAROLEA, Auteur ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; FREDERIC BOUHON, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2021

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Non prêtable