Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020)

PASCALE LECOCQ, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur ; LAURA DERU, Auteur ; FRANCOIS BOUSSA, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle publicité foncière

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (49, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les meubles et les immeubles

VINCENT DEFRAITEUR, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (48, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les choses hors commerce

JOHAN VAN DE VOORDE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (1, 2023)

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Livre

Le nouveau Code civil

LAURA NICOLINI, Directeur de publication ; SOPHIE BOUFFLETTE, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur | Limal : Anthemis | Colloques de la Conférence Libre du Jeune Barreau de Liège | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le régime de l'assurance des dommages causés par des catastrophes naturelles à l'épreuve d'un événement majeur

CATHERINE PARIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (230, 2023)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (2000 à 2020) : Les biens - Deuxième partie: Copropriété - Troubles de voisinage - Mitoyenneté

PASCALE LECOCQ, Auteur ; NOEMIE GOFFLOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2022)

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Article : Article de doctrine

Faut-il aussi des fiches 281.50 pour les "livraisons de biens" ?

Dans FISCOLOGUE (1761, 2022)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par transfert d'entreprise sous autorité de justice - Effacement - Condition - Transfert de tous les biens qui composent l'entreprise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Article de doctrine

Apport de branche d'activité ou d'universalité : projet d'avis CNC

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans BILAN (877, 2022)

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Article : Article de doctrine

Code civil et enjeux écologiques : le cas des choses communes

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (7, 2022)

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Article : Jurisprudence

Recours subrogatoire du fonds commun de garantie belge. - Accident de la circulation causé par le conducteur d'un véhicule dont il n'est pas le propriétaire. - Succession de régimes légaux dans le temps. - Date de survenue de l'accident. - Fautes concurrentes du propriétaire et du conducteur. - Violation du droit au respect des biens.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6901, 2022)

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Article : Jurisprudence

Dépens. - Indemnité de procédure. - Partie succombante bénéficiant de l'aide juridique de deuxième ligne (art. 1022, al. 4, C. jud.). - Situation manifestement déraisonnable. - Droit au procès équitable et au respect des biens. - Montant supérieur au minimum fixé par le Roi. - Observations : Le montant de l'indemnité de procédure due par le bénéficiaire de l'aide juridique

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6886, 2022)

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Livre

La réparation du dommage

BERNARD DUBUISSON, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Auteur ; DANIEL DE CALLATAY, Auteur ; SEBASTIEN DE REY, Auteur ; CHARLES DEVILLERS, Auteur ; MATHIEU MICHEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Non prêtable

Livre

La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité : aspects civils et fiscaux

LAURENT BARNICH, Auteur ; STEPHANIE CARON, Auteur ; ANDRE CULOT, Auteur ; GILLES DE FOY, Auteur ; PHILIPPE DE PAGE, Auteur ; BERENICE DELAHAYE, Auteur ; CHARLOTTE LOUSBERG, Auteur ; RENAUD THUNGEN, Auteur | Limal : Anthemis | Patrimoines & fiscalités | 2022

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