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Documents disponibles dans cette catégorie (332)

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Article : Article de doctrine

Restitution de biens de l'entreprise en cas de licenciement

VERMEIREN, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le point sur l'adage Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet en droit des biens

DESPRET, AMANDINE, Auteur ; ALEXANDER VANDENDRIES, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7019, 2025)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Défaut de déclaration de créance dans le délai imparti - Présomption d'abandon - Droits de l'homme - Biens - Respect de la propriété - Pas de violation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Servitudes - Passage - Enclave - Action confessoire - Publicité - Mention marginale - Transcription. II. Droit transitoire - Nouveau livre III du Code civil - Application des nouvelles dispositions - Accord des parties. III. Servitudes - Passage - Enclave - Acquisition d'un bien en connaissance de son état enclavé - Renonciation au droit de solliciter une servitude de passage (non). - Observations : Servitude légale d'enclave et publicité foncière : bref rappel d'une controverse

LAURA DERU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2025)

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Article : Jurisprudence

Partage d'ascendant. - Testament constitutif d'un tel partage. - Testament partageant certains biens successoraux. - Sort des autres biens.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6987, 2024)

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Article : Article de doctrine

La transcription des modes légaux d'acquisition (article 3.30, § 1er, 3° du Code civil) : la bifurcation de la transcription ?

JOHAN VAN DE VOORDE, Auteur |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Février, 2024)

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Livre

L'abus de droit

BENOIT KOHL, Auteur ; LOUIS CORNET, Auteur ; ISALINE DELANGE, Auteur ; GILLARD, EVA, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Livre

Le droit des biens au XXIème siècle : approche plus solidaire

PASCALE LECOCQ, Auteur | Bruxelles : la Charte | Dossier du journal des juges de paix et de police | 2024

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Livre

Focus sur le droit des biens

CHARLOTTE CORNET, Auteur ; ALEXANDRE DAMBREVILLE, Auteur ; MICHELE DE RISI, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Reprise d'un bien apporté : importance du contrat de mariage

AYFER AYDOGAN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1817, 2023)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Demande avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Transformation d'un bien indivis (article 577-2, §§ 6 et 5, anc. C. civ.). - Procédure en référé sur le même objet. - Appel de jugement avant dire droit (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Article : Article de doctrine

Apport de la brnache d'activité ou d'universalité : 2ième projet d'avis CNC

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans BILAN (902, 2023)

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Article : Article de doctrine

Donnation exonéréé : la "route de la bière", alternative à la "route du fromage" ?

AYFER AYDOGAN, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1794, 2023)

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Article : Article de doctrine

Immunité d'exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation

PERREAU-SAUSSINE, LOUIS, Auteur |
Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le sort des biens diplomatiques

Dans REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE (1, 2023)

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Restitution de biens de l'entreprise en cas de licenciement

Le point sur l'adage Nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet en droit des biens

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Défaut de déclaration de créance dans le délai imparti - Présomption d'abandon - Droits de l'homme - Biens - Respect de la propriété - Pas de violation

Partage d'ascendant. - Testament constitutif d'un tel partage. - Testament partageant certains biens successoraux. - Sort des autres biens.

La transcription des modes légaux d'acquisition (article 3.30, § 1er, 3° du Code civil) : la bifurcation de la transcription ?

L'abus de droit

Le droit des biens au XXIème siècle : approche plus solidaire

Focus sur le droit des biens

Reprise d'un bien apporté : importance du contrat de mariage

Liquidation-partage. - Demande avant dire droit (art. 19, al. 3, C. jud.). - Transformation d'un bien indivis (article 577-2, §§ 6 et 5, anc. C. civ.). - Procédure en référé sur le même objet. - Appel de jugement avant dire droit (art. 1050, al. 2, C. jud.).

Apport de la brnache d'activité ou d'universalité : 2ième projet d'avis CNC

Donnation exonéréé : la "route de la bière", alternative à la "route du fromage" ?

Immunité d'exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation

Le sort des biens diplomatiques

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