Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Chômage - Exclusion du droit aux allocations en raison de l'exercice d'une activité illégale de contrefaçon - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Point de départ. II.Chômage - Paiement et répétition de l'indu - Prescription - Matières civiles - Suspension - Droit transitoire - Application immédiate d'une nouvelle cause de suspension aux sommes pour laquelle la prescription n'était pas acquise - Action du bénéficiaire des allocations.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

ICompétence territoriale. - Action en contrefaçon fondée sur la violation d'un droit d'auteur résultant d'une vente en ligne. - Lien significatif avec la division de la juridiction saisie (oui). - Violation de l'article 627 C. jud. (non). - « Forum shopping » licite. IIPreuve. - Force probante d'une décision de justice. - Article 23 C. jud.. - Autorité de chose jugée à l'égard des tiers. - Présomption légale réfragable. - Choix du tiers. - Tierce opposition ou combattre la décision par d'autres modes de preuves.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6912, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

L'expertise judiciaire

OLIVIER MIGNOLET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Livre

Droits intellectuels : contentieux de la validité et de la contrefaçon

ANDRE DECOURRIERE, Auteur ; DOMINIQUE KAESMACHER, Préfacier, etc. | Kluwer | Pratique du droit | 2020

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droits d'auteur. - Contrefaçon. - Internet (Facebook). - Communication publique. - Hyperlien. -Observations : Les hyperliens sur internet : lorsque l'ubiquité de la toile vient au secours du droit d'auteur

LAURENT REEPINGHEN ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les Droits intellectuels

SEVERINE DUSOLLIER ; AMELIE FRANCQUEN |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (216, 27/02/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Brevets - Contrefaçon - Offre - Présentation d'un appareil sur son site internet - Offre dirigée vers un État déterminé - Indices. -II. Astreinte - Signification tardive du commandement. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/01/2014)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertise - Mission - Étendue - Intérêts judiciaires (notions) - Brevet - Contrefaçon - Réparation. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6542, 06/12/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droit d'auteur - Action en justice - Qualité - Séquences télévisées - Réalisateur - Nécessité de l'enregistrement à la Banque carrefour des entreprises. -ll. Droit international privé - Conflits de lois - Droit d'auteur - Contrefaçon - Émission de télévision - Internet - Émetteur étranger - Public cible belge - Loi belge applicable. -lll. Droit d'auteur - Dépôt d'une oeuvre - Effet sur l'existence du droit d'auteur. -IV. Droit d'auteur - Radio - T.V. - Séquences télévisées - Sécurité routière - Pas de protection de l'idée - Protection du format - Conditions. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Référé - Compétence - Droits apparents - Brevets - Contrefaçon - Annulation du brevet du demandeur par le tribunal - Décision frappée d'appel - Possibilité pour le juge des référés d'avoir égard au brevet. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 24/06/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Référé. - Compétence. - Droits apparents. - Brevets. - Contrefaçon. - Annulation du brevet du demandeur par le tribunal. - Décision frappée d'appel. - Possibilité pour le juge des référés d'avoir égard au brevet. -Observations : Effets d'une décision contraire du juge du fond sur l'exécution d'une ordonnance de référé antérieurement ordonnée, ou « qui perd gagne »

GEORGES DE LEVAL ; JACQUES VAN COMPERNOLLE ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6526, 24/06/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Qui veut gagner son procès ? : l'avis du public dans l'appréciation de la contrefaçon en droit d'auteur

JULIEN CABAY |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 16/10/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Arrêt "Philips et Nokia" : l'administration douanière aux prises avec le soupçon d'une contrefaçon : commentaire

CLAUDE J. BERR |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 26/03/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Contrefaçon, internet et compétence internationale : le droit d'auteur échapperait-il à la théorie de la focalisation ?

FREDERIC LEJEUNE |

Dans AUTEURS & MEDIA (N° ind, 26/03/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Intérêt - Personne à citer - Fondement de la demande. - II. Marque et nom commercial - Sigles et logo utilisés par un parti politique –Pratiques du commerce - Action en cessation - Conventions Benelux - Primauté sur le code électoral. -III. Marque et nom commercial - Titulaire de la marque - Vie des affaires - Parti politique. IV. Marque et nom commercial - Contrefaçon - Risque de confusion quant à l'origine des produits et services. V. Presse - Responsabilité - Usage prohibé de marques - Editeur responsable - Auteur d'un blog. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.