Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Dividendes d'origine française - Quotité forfaitaire d'impôt étranger - Refus d'application du délai de cinq ans prévu en cas de dégrèvement d'office et de restitution du précompte mobilier perçu autrement que par rôle - Égalité - Proportionnalité - Pas de violation. Observations : Dividendes d'origines française perçus par des contribuables belges soumis à l'impôt des personnes physiques : nouvel épisode ou clap de fin dans la saga de la Q.F.I.E. (Quotité forfaitaire d'impôt étranger) ?

LUC HERVE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

Plus-values sur actifs financiers et planification patrimoniale

BRUNO CARDOEN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1892, 2025)

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Article : Article de doctrine

Pot-pourri à l'IPP : personnes à charge, avantages 'excessifs', droits d'auteur, VA, etc.

JAN VAN DYCK, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1890, 2025)

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Article : Article de doctrine

Déclaration à l'IPP pour l'exercice d'imposition 2025 : les points à épingler

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1883, 2025)

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Article : Article de doctrine

Projet de loi-programme : le régime fiscal du "carried interest" prend forme

VAN ROBBROECK, NIKOLAAS, Auteur ; MAXIM WUYTS, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1880, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Impôts - Revenus des personnes physiques - Délais d'investigations - Prolongation en cas de fraude fiscale - Absence de notification préalable des indices de fraude fiscale - Imposition supplémentaire non fondée sur les résultats des investigations dans le délai étendu - Incidence sur la légalité de l'imposition. II. Impôts - Revenus des personnes physiques - Délais d'investigations - Prolongation en cas de fraude fiscale - Absence de notification préalable des indices de fraude fiscale - Revenus supplémentaires révélés postérieurement par une action judiciaire - Imposition supplémentaire basée sur la consultation du dossier judiciaire et non sur les résultats des investigations dans le délai étendu - Légalité de l'imposition supplémentaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Emploi des langues - Contribuable domicilié dans une commune à facilités linguistiques - Déclaration introduite en français - Procédure de rectification de la déclaration suivie d'une procédure de taxation d'office - Actes administratifs rédigés en néerlandais - Recours judiciaire - Traduction des actes irréguliers en français par l'administration - Absence de remplacement des actes irréguliers - Incidence sur la légalité de la procédure d'imposition.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Voies de recours - Dégrèvement d'office - Faits ou documents nouveaux - Notion.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2025)

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Article : Article de doctrine

La déclaration à l'IPP pour l'exercice d'imposition 2025

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1876, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les nouvelles peines prévues par le livre 1er du Code pénal pour sanctionner la délinquance économique et financière

DAMIEN HOLZAPFEL, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le contribuable peut choisir l'ordre d'imputation "le plus avantageux"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1870, 2025)

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Article : Article de doctrine

Chronique spéciale de législation sur le nouveau livre du 1er du Code pénal

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; PAUL-VLAD CIOCOTISAN, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2025)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Accroissements d'impôt - Étendue du pouvoir d'appréciation du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Taxe sur la valeur ajoutée - Notification d'indices de fraude - Nécessité de mentionner plusieurs indices de fraude (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes aux intérêts du requérant - Absence actuelle de liens personnels avec la commune menacée d'inondations en raison du changement climatique - Frère domicilié dans cette commune - Anxiété face aux risques futurs d'effets néfastes du changement climatique - Action populaire non reconnue en droit conventionnel - Irrecevabilité. II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Communes - Ancien maire - Irrecevabilité. - Observations : La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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