Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le contribuable peut choisir l'ordre d'imputation "le plus avantageux"

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1870, 2025)

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Article : Article de doctrine

Chronique spéciale de législation sur le nouveau livre du 1er du Code pénal

CHRISTINE GUILLAIN, Directeur de publication ; PAUL-VLAD CIOCOTISAN, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; VERHOUSTRAETEN, AMAURY, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2025)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Accroissements d'impôt - Étendue du pouvoir d'appréciation du juge

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Taxe sur la valeur ajoutée - Notification d'indices de fraude - Nécessité de mentionner plusieurs indices de fraude (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (32, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Niveau et gravité particuliers des atteintes aux intérêts du requérant - Absence actuelle de liens personnels avec la commune menacée d'inondations en raison du changement climatique - Frère domicilié dans cette commune - Anxiété face aux risques futurs d'effets néfastes du changement climatique - Action populaire non reconnue en droit conventionnel - Irrecevabilité. II. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Environnement - Changement climatique - Action en justice - Intérêt - Communes - Ancien maire - Irrecevabilité. - Observations : La Cour européenne des droits de l'homme botte en touche – Libres propos autour de Carême c. France

MARTHE TORRE-SCHAUB, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2024)

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Article : Article de doctrine

Cassation : le contribuable ne doit pas avoir participé à tous les actes

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1824, 2024)

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Livre

Le droit pénal réformé : examen du nouveau livre 1er

HENRI D. BOSLY, Directeur de publication ; CHRISTIAN DE VALKENEER, Directeur de publication ; ELISE DELHAISE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; LUDIVINE KERZMANN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit pénal | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Aspects particuliers de la procédure fiscale et pénale en matière de fraude fiscale

MORGAN BONNEURE, Auteur ; MIKAEL GOSSIAUX, Auteur |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (7, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Déclaration mentionnant une rémunération étrangère - Exonération en vertu d'une convention préventive de la double imposition - Prétention de l'administration belge de taxer cette rémunération - Nécessité de notifier au contribuable un avis rectificatif de la déclaration

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Précompte professionnel - Dette obligatoire et définitive dont le paiement ne peut être contesté qu'en introduisant une réclamation - Délai de prescription - Non-application du délai relatif aux créances à charge de l'État

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2023)

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Article : Article de doctrine

Déclaration à l'IPP pour l'ex. d'imp. 2023 : les points à épingler

FISCOLOGUE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1793, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le dirigeant d'entreprise peut-il être déclaré en faillite ? : Fin d'une controverse ou début de nouvelles discussions

ZOE PLETINCKX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Notion d'entreprise (art. I.1, 1o, du Code de droit économique). - Personne physique qui constitue une organisation en vue d'exercer une activité professionnelle à titre indépendant. - Gérant et administrateur de société.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6899, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Protection des droits subjectifs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Défaut d'avoir adopté les mesures nécessaires pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. II.Action en justice - Intérêt - Personnes physiques - Environnement - Responsabilité étatique - Changements climatiques - Préjudice commun à d'autres personnes - Exigence d'un préjudice propre (non). III.Action en justice - Personnes morales de droit privé - Environnement - Convention d'Aarhus - Association de protection de l'environnement - Intérêt statutaire. IV.Action en justice - Qualité - Capacité d'ester en justice - Êtres aptes à avoir et exercer des droits et des obligations - Arbres (non). V.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Violation d'une norme internationale dépourvue d'effet direct - Norme générale de prudence - Environnement - Changements climatiques - Problématique mondiale - Responsabilité des différentes composantes de l'État - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Mesures insuffisantes - Faute. VI.Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Responsabilité - Réparation du dommage - Séparation des pouvoirs - Fixation par le juge des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (non). - Observations : Analyse du jugement du tribunal de première instance dans l'affaire climat à la lumière des décisions rendues dans « l'Affaire du siècle » et Urgenda

MANON WUINE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'entreprise en droit économique belge : je est un autre ?

PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; NICOLAS THIRION, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6881, 2022)

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