Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le nouveau cadre légal en matière de contrats d'intermédiation immobilière

MARC TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (2, 2024)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Prix - Augmentation sensible des coûts de production - Imprévision - Conditions - Imprévisibilité - Prestations devenues excessivement onéreuses - Révision du contrat (non) - Résolution du contrat (oui). Observations :Covid, guerre en Ukraine, hausse des coûts de production : adaptation du contrat sur la base de l'imprévision ?

DENIS PHILIPPE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'anticipatory breach en droit de la construction

RASE, ANTOINE, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de contrats d'intermédiation immobilière "B2C"

ALAIN A. HENDERICKX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Livre

La franchise en Belgique : aspects pratiques et juridiques

JEAN SAMPER, Auteur ; PATRICK KILESTE, Auteur ; MANON DE NEUBOURG, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit au but | 2024

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Non prêtable

Livre

Manuel de droit des obligations : théorie du contrat et régime général de l'obligation

FLORENCE GEORGES, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; ANDREA CATALDO, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'UNamur | 2024

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Livre

Nouvelles technologies de l'information et de la communication : questions diverses - tome 2

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Actualités | 2024

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité hors contrat. - Responsabilité de l'État. - Faute du pouvoir législatif. - Critères de la faute. - Devoir général de prudence. - Comportement normalement prudent et diligent. - Contrôle par le pouvoir judiciaire. IIResponsabilité du législateur. - Faute du pouvoir législatif. - Législateur normalement soigneux et prudent. - Violation du devoir général de prudence. - Séparation des pouvoirs. - Contrôle du pouvoir judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6957, 2023)

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Article : Article de doctrine

Plan formation-insertion en Région wallonne : nouvelle réforme en vue pour 2024

ORBAN, DELPHINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (14, 2023)

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Article : Article de doctrine

La mobilité des collections sous l'angle du droit belge des contrats spéciaux : les prêts d'objets culturels vus de plus près

THOMAS LEFEVRE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (8, 2023)

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Article : Article de doctrine

Objet illicite et infraction urbanistique : une combinaison qui ne tombe pas nécessairement sous le couperet de la nullité du contrat

BENEDICTE DEBOECK, Auteur ; LAURA VERVIER, Auteur ; SIMON HEIJMANS, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (52, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Arriérés de loyer - Résolution du contrat - Moratoire hivernal wallon sur les expulsions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Arriérés de loyer - Résolution du contrat - Risques de sécurité publique - Moratoire hivernal wallon sur les expulsions (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Article de doctrine

Le changement de circonstances dans le livre 5 (article 5.74) : la consécration de la théorie de l'imprévision

LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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