Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Première partie)

NICOLE GALLUS, Auteur ; STEPHANIE LAGASSE, Auteur ; CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; AUDREY DESPONTIN, Auteur ; ALICE BOULVAIN, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6944, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Arriérés de loyer - Résolution du contrat - Moratoire hivernal wallon sur les expulsions

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail d'habitation - Arriérés de loyer - Résolution du contrat - Risques de sécurité publique - Moratoire hivernal wallon sur les expulsions (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Article de doctrine

Le changement de circonstances dans le livre 5 (article 5.74) : la consécration de la théorie de l'imprévision

LAURA VERVIER, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (50, 2023)

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Article : Article de doctrine

Synthèse des avis de la commission mixte de protection juridique (2015-2019)

VERONIQUE PIRE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (5, 2023)

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Article : Article de doctrine

Branche 6 luxembourgeoise : le SDA ne sait plus sur quel pied danser

ANTOINE DAYEZ, Auteur ; AURELIEN VANDEWALLE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1788, 2023)

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Article : Article de doctrine

La consécration de la résolution pour anticipatory breach en droit belge

STEINFELD, LISA, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Tarif horaire - Pratiques du marché - Clauses abusives - Absence d'informations permettant au client de prendre sa décision en pleine connaissance de ses conséquences économiques. - Observations : La prévisibilité des honoraires d'avocats à l'égard des consommateurs

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur ; ANDRE RENETTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Article : Article de doctrine

La réforme du droit des contrats : les principales nouveautés

RAFAEL JAFFERALI, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6924-6925, 2023)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Formation - Vente créant une situation irrégulière sur le plan urbanistique - Condition suspensive de l'obtention de l'accord de la commune sur la division des deux biens - Objet illicite - Nullité absolue

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Vente - Exécution - Non-paiement du prix - Résolution amiable - Clause prévoyant une indemnité de 10 pour cent du prix de vente - Qualification - Clause pénale et non clause de dédit - Pouvoir de modération du juge - Critère du dommage potentiel - Dommage non linéaire - Dégressivité en fonction du prix de vente. II.Obligations - Clauses pénales - Réclamation supplémentaire d'un dommage réel compris dans le montant forfaitaire - Double indemnisation d'un dommage identique - Abus de droit. . III.Contrats - Exécution - Demande de termes et délais - Conditions de malheur et de bonne foi - Récupération impossible dans un délai raisonnable - Refus.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les occupations précaires en 2023 : urbanisme, aspects civils et contractuels, salubrité, domiciliation....

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (1, 2023)

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Livre

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er 5 du nouveau Code civil

THOMAS DERVAL, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; BENOIT KOHL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Proposition d'assurance - Conclusion du contrat - Inaction de l'assureur - Obligation pour l'assureur de conclure le contrat sous peine de dommages et intérêts. Observations : Quand l'assureur est tenu de couvrir un sinistre pour n'avoir pas réagi à l'envoi d'une proposition d'assurance...

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Incendie - Omission ou inexactitude lors de la souscription du contrat - Caractère intentionnel (oui) - Nullité du contrat - Police combinée - Risques autonomes - Nullité partielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2022)

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