Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Égalité - Non-discrimination - Service public - Politique de neutralité - Neutralité exclusive - Interdiction de manifester toute conviction politique, philosophique ou religieuse - Pas de discrimination directe ni indirecte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Licenciement intervenant au début de l'incapacité de travail. - Absence de présomption de discrimination. Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Dommage. - Évaluation. - Dix semaine sauf éléments particuliers.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1476, 2024)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies

STEPHANIE WATTIER, Directeur de publication ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; LOUIS-LEON CHRISTIANS, Auteur ; GERMAIN HAUMONT, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur l'état de santé. - Éléments constitutifs. - Cumul avec l'indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1469, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Nom et prénom - Filiation - Recherche de paternité - Action en autorisation de reconnaissance de paternité - Établissement postérieur du second lien de filiation - Changement de nom - Égalité - Pas de discrimination. II. Nom et prénom - Filiation - Reconnaissance - Filiation - Recherche de paternité - Nom de l'enfant ne correspondant plus, au moins partiellement, à une filiation réelle - Intérêt de l'enfant - Proportionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Preuve. - Légalité. - Contrôle des lois sociales. - Annexes à un rapport d'enquête. - Communication du rapport et des annexes à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Égalité de traitement et non-discrimation. - Discrimination fondée sur le genre. - Protection de la maternité. - Licenciement dans un contexte de restructuration. - Absence de preuve d'un motif de licenciement étranger à la grossesse et au genre. - Violation de la protection de la maternité et de l'interdiction de discrimination. - Cumul des indemnités de protection (oui). Égalité de traitement et non-discrimation. - Discrimination fondée sur le genre. - Discrimination avérée. - Condamnation de l'employeur à la publication de la décision dans l'entreprise et dans les journaux.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1465, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme : l'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale

FRANCOIS T'KINT, Auteur ; TAMARA LEIDGENS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (64, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La réglementation du travail des étrangers en République démocratique du Congo au regard des normes internationales du travail

YVES-JUNIOR MANZANZA LUMINGU, Auteur ; DIEU-MERCI NGUSU MASUTA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le droit social sectoriel, un monde méconnu

ELISE DERMINE, Directeur de publication ; JEAN-FRANCOIS NEVEN, Directeur de publication ; GAUTIER BUSSCHAERT, Auteur ; VANESSA DE GREEF, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit du travail. - Égalité de traitement et non-discrimination. - Directive 1999/70/CE. - Accord-cadre relatif aux contrats à durée déterminée. - Contrats à durée déterminée successifs. - Enseignement secteur public. - Examen des raisons objectives. - Besoin de souplesse. - Raison objective à vérifier in concreto.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1426, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur un handicap. - Aménagements raisonnables. - Obligations de l'employeur. - Réaffectation à un autre poste.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1425, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Fermeture d'entreprise. - Fermeture d'une division. - Notion. Transfert d'entreprise. - CCT 32bis. - Exclusion de la fermeture d'une division en cas de reconnaissance d'un transfert. Transfert d'entreprise. - CCT 32bis. - Le maintien d'une clientèle et d'un genre de menu est insuffisant à démontrer l'existence d'un ensemble organisé. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination des délégués du personnel ou candidats aux élections sociales. - Refus de reconnaissance de raisons d'ordre économique ou technique en cas de discrimination.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1424, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Intérêt à agir. - Unia. - Action en son nom ou pour le compte et en soutien d'une victime. - Droit d'action collectif même en l'absence de victime identifiée. Égalité de traitement et non-discrimination. - Discrimination fondée sur les convictions religieuses. - Distinction indirecte. - Interdiction de port de couvre-chef et de signes philosophiques, politiques ou religieux à l'ensemble du personnel. - Nécessaire pour la mise en œuvre d'une politique de neutralité à l'égard de l'ensemble du personnel.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1423, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Égalité - Non-discrimination - Action intentée par Unia en nullité d'un règlement de travail - Recevabilité. II.Égalité - Non-discrimination - Politique de neutralité - Interdiction de porter des signes politiques, religieux ou philosophiques pour l'ensemble du personnel - Objectif de paix sociale - Pas de discrimination indirecte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Ne pas sonner le tocsin : surtout sur un air syndical

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (2, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.