Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Quale giustizia in europa ?

Milan, 1 9925

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV Modifications en matière détention préventive et introduction d'une nouvelle procédure d'ordre de paiement de droit commun

DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6951, 2023)

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Article : Article de doctrine

Jeunes en errance, quels outils intersectoriels

DERCLAYE, CELINE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (423, 2023)

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Article : Article de doctrine

Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice : jeunes à droits

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (420, 2022)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation pénale 2022/1

CLAIRE DEVEUX, Auteur ; DE BROUWER, AGATHE, Auteur ; CHRISTINE GUILLAIN, Auteur ; DAVID RIBANT, Auteur ; DILETTA TATTI, Auteur ; FANNY VANSILIETTE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (9-10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les justices transitionnelles

BEATRICE CHAPAUX, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6901, 2022)

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Article : Article de doctrine

La consécration des principes procéduraux de célérité et de loyauté dans le nouveau droit de l’arbitrage OHADA, une révision en demi-teinte

BLANDINE DESIREE AIMEE BAYO BYBI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Droits de l'homme et digitalisation de la justice

GUILLAUME PAYAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6888, 2022)

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Livre

Femmes et justice

MARIE MESSIAEN, Directeur de publication ; MARIE MESSIAEN, Auteur ; ALAIMO, NICOLAS, Auteur ; VIOLAINE ALONSO, Auteur ; DIANE BERNARD, Auteur ; JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur ; DEDOYARD, CLAUDE, Auteur ; ADELINE CORNET, Auteur ; VANESSA DE GREEF, Auteur ; DELWICHE, LOUISE, Auteur ; JULIETTE GILMAN, Auteur ; HAVENITH, CHARLOTTE, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

Le télétravail au sein ds services d pouvoir judiciaire : une réalité dorénavant encadrée

FREDERIC ROBERT, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (675, 2021)

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Article : Article de doctrine

L'exposé d'orientation politique du ministre de la Justice : le tempo de la partition vivaldi

DAMIEN CHEVALIER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6848, 2021)

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Article : Article de doctrine

Les volets pénal et pénitentiaire : une politique essentiellement sécuritaire et répressive

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6848, 2021)

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Article : Article de doctrine

O brave New World ! : les défis du Parquet européen en 2021

PATRICK CAROLUS, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (1, 2021)

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Article : Article de doctrine

Quel modèle pour l'informatisation de la Justice ?

SOPHIE BAUDOUIN ; JEAN-BENOIT HUBIN |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (2, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Pouvoir judiciaire - Action en justice - Intérêt - Droit subjectif - Objet véritable de l'action - Responsabilité - Pouvoirs publics. II.Organisation judiciaire - Fixation des cadres du pouvoir judiciaire - Compétence du Parlement - Séparation des pouvoirs - Refus par l'exécutif de publier systématiquement et anticipativement les vacances - Responsabilité - Pouvoirs publics - Faute. . III.Organisation judiciaire - Fixation des cadres du pouvoir judiciaire - Refus par l'exécutif de publier les vacances - Causalité - Impact sur l'accès à la justice - Responsabilité - Réparation du dommage - Condamnation à la publication des vacances - Astreinte. IV.Pouvoir judiciaire - Organisation judiciaire - Fixation des cadres du pouvoir judiciaire - Séparation des pouvoirs - Condamnation de l'État belge à nommer des magistrats et greffiers en nombre suffisant pour remplir les cadres légaux (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2020)

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