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Article : Jurisprudence

IDemande en intervention forcée. - Avis provisoire de l'expert judiciaire. - Droits de la défense. - Appréciation concrète. IIPromotion immobilière. - Renonciation à l'accession. - Promoteur. - Tréfoncier. - Société momentanée. - Solidarité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6934, 2023)

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Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |
Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les garanties financières exigées du promoteur dans le cadre de la loi Breyne

BERNARD DE COCQUEAU, Auteur |
Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (46, 2022)

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Livre

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

JEROME HENRI, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; JEFFRY CAMBY, Auteur ; ANTOINE CHOME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Livre

Aspects contractuels du crowdfunding

CAROLINE BOTMAN | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2019

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Livre

Promotion immobilière : actes du colloque du Forum de l'immobilier du 1er décembre 2016

LAURENT-OLIVIER HENROTTE ; BRUNO DEVOS ; FREDERIC GAUCHE ; PAUL-PHILIPPE HICK ; JEAN-FRANCOIS JAMINET ; JEAN-PIERRE LANNOY ; ANTOINE LEROUGE ; MICHEL MARCHAL | Limal : Anthemis | 2016

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Livre

Les Modes alternatifs de règlement des conflits

ANNE JONLET ; DIDIER MATRAY ; IRIS DEMOULIN ; FRANCOISE BALLON ; ANNE-SOPHIE NYSSEN ; MARC DAL ; PIERRE-PAUL RENSON ; PATRICK VAN LEYNSEELE | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2014

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Contrat d'entreprise et droit de la construction

MICHELE VANWIJCK-ALEXANDRE ; ANDRE DELVAUX ; PAUL-ALAIN FORIERS ; MAGALI clavie ; BENOIT KOHL ; FRANCOIS DELOBBE ; ISABELLE DURANT | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2003

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Responsabilité après réception. - Action directe de l'acquéreur (non). - Transmission de l'action au client du promoteur. - II. Promotion. - Mission du promoteur. - Observations : les actions en responsabilité contractuelle dirigées à l'encontre des architectes et entrepreneurs se transmettent-elles aux clients des promoteurs ?

JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/03/1998)

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Article : Article de doctrine

Le Devoir de conseil des professionnels de la construction

BERNARD LOUVEAUX |
Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 14/10/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Responsabilité après réception. - Devoir de contrôle. - Faute. - Dommage. - Lien de causalité. - II. Entrepreneur. - Loi Breyne. - Promoteur. - Notion. - Maîtrise de l'organisation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Architecte. - Collaboration avec un promoteur. - Norme déontologique dite de la contrariété d'intérêts. - II. Observ. de B. Louveaux. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES ; BERNARD LOUVEAUX |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/01/1996)

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Article : Jurisprudence

Représentation commerciale. - Activité. - Promoteur de ventes. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Conseil de la concurrence. - Architectes. - Règlement de déontologie. - Norme déontologique n°2. - Conseil de la concurrence. - Président. - Compétence. - Mesure provisoire. - Préjudice grave ... -

CONSEIL DE LA CONCURRENCE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 31/10/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Concurrence économique. - Entreprise. - Architecte. - Association d'entreprises. - Ordres professionnels. - Barèmes d'honoraires. - Restriction illégale à la concurrence. - II. ... - III. Observ. -

CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; JEAN-PIERRE VERGAUWE ; SABINE LEONARD |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/10/1995)

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Documents disponibles dans cette catégorie (26)

IDemande en intervention forcée. - Avis provisoire de l'expert judiciaire. - Droits de la défense. - Appréciation concrète. IIPromotion immobilière. - Renonciation à l'accession. - Promoteur. - Tréfoncier. - Société momentanée. - Solidarité.

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

Les garanties financières exigées du promoteur dans le cadre de la loi Breyne

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

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Promotion immobilière : actes du colloque du Forum de l'immobilier du 1er décembre 2016

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Contrat d'entreprise et droit de la construction

Le Devoir de conseil des professionnels de la construction

I. Architecte. - Responsabilité après réception. - Devoir de contrôle. - Faute. - Dommage. - Lien de causalité. - II. Entrepreneur. - Loi Breyne. - Promoteur. - Notion. - Maîtrise de l'organisation. -

I. Architecte. - Collaboration avec un promoteur. - Norme déontologique dite de la contrariété d'intérêts. - II. Observ. de B. Louveaux. -

Représentation commerciale. - Activité. - Promoteur de ventes. -

Conseil de la concurrence. - Architectes. - Règlement de déontologie. - Norme déontologique n°2. - Conseil de la concurrence. - Président. - Compétence. - Mesure provisoire. - Préjudice grave ... -

I. Concurrence économique. - Entreprise. - Architecte. - Association d'entreprises. - Ordres professionnels. - Barèmes d'honoraires. - Restriction illégale à la concurrence. - II. ... - III. Observ. -

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